Objet : introduction et actualisation des catégories de véhicule et des sources d’énergie dans la nomenclature.
Notice : cet arrêté abroge l’arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route, introduit les véhicules navettes urbaines en classe E et réintroduit les dispositions concernant les véhicules deux roues, tricycles et quadricycles à moteurs de normes Euro 5 et les sources d’énergie FM, FR, FP, FQ, B1 et 1A.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication .

Les collectivités en retiendront surtout que le régime des vignettes Crit’Air (utilisées pour pouvoir circuler dans les zones à faibles émissions mobilité [ZFE-m]) s’étend désormais aussi aux navettes urbaines (classées E).

Voir aussi :

• Pollution et mobilités : un point sur les zones à faibles émissions (ZFE-m) [VIDEO détaillée] 
• Pas de nomenclature Crit’Air sans consultation préalable du public 
• Affaire « Crit’Air 1 » : nouvelle illustration des exigences quant à l’urgence en référé-suspension 
• Naissance, au JO de ce matin, des « navettes urbaines » et des « trains urbains » 
• Naissance juridique des navettes urbaines : acte II au JO de ce matin 
• Une navette urbaine peut se muer en remorque de train urbain 
• Responsabilité et pollution atmosphérique : le réveil de la belle au bois dormant 
• Adoption du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) pour la période 2022-2025 
• Pollution de l’air : l’Etat est condamné de nouveau à verser deux astreintes (2X10 M €)…. en grande partie à lui-même. Revenons en détails sur l’état du droit en ce domaine et sur les apports importants de cette décision (article assez détaillé) 
• etc<