Les intéressants enseignements du bilan statistique du Conseil constitutionnel

Le bilan statistique du premier semestre 2023 de l’activité du Conseil constitutionnel vient d’être diffusé. Le voici, ainsi que ses devanciers :

Bilan statistique du premier semestre 2023 – du 1^er janvier au 30 juin 2023
Bilan statistique du second semestre 2022 – du 1^er juillet au 31 décembre 2022
Bilan statistique du premier semestre 2022 – du 1^er janvier au 30 juin 2022
Bilan statistique du second semestre 2021 – du 1^er juillet au 31 décembre 2021
Bilan statistique du premier semestre 2021 – du 1^er janvier au 30 juin 2021
Bilan statistique du second semestre 2020 – du 1^er juillet au 31 décembre 2020
Bilan statistique du premier semestre 2020 – du 1^er janvier au 30 juin 2020
Bilan statistique du second semestre 2019 – année 2019
Bilan statistique du premier semestre 2019 – du 1^er janvier au 30 juin 2019
Bilan statistique du second semestre 2018 – année 2018
Bilan statistique du premier semestre 2018 – du 1^er janvier au 30 juin 2018

Il est intéressant de jeter un oeil sur ces statistiques… en ayant bien à l’esprit que la colonne de droite porte sur les six premiers mois de 2023, là où les autres colonnes portent sur les 12 mois entiers des années précédentes. Pour aboutir à des moyennes mensuelles, comparables, il faut donc comparer la colonne de droite avec la moitié des autres colonnes. Mais, même en apportant cet indispensable correctif, on constate que 2023, en contentieux QPC et DC, s’annonce comme une année de relatif tassement après des années 2021 et 2022 atypiques dans un sens, et 2020 dans l’autre, pour des raisons pandémiques.

Soit au total … 6779 décisions depuis 1958 :

Sans surprise, on voit que les QPC (souvent moins solides même quand elles sont transmises) conduisent plus souvent à des décisions tranchées de conformité ou au contraire, mais de manière minoritaire, de non conformité totale… que les recours DC :