Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 3 décembre 2023 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Ajustements pour le plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées
- Mise en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités (par des pactes et contrats locaux des solidarités avec les départements)
- Le monde public, expressément mentionné pour l’accueil des stagiaires de seconde (15j)
- Associations : une instruction relative à la gestion du FDVA
- Elections européennes : un décret sur la dématérialisation des formalités accomplies par les candidats et leurs mandataires
- Reconnaître le caractère cultuel d’une association constitue-t-il une situation d’urgence au sens du référé suspension ?
- Covid-19 et force majeure : un examen au cas par cas doit être effectué avant d’accorder une indemnisation !
- Aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales : publication des décrets
- Un « Guide de la sécurité pour les maires » (fiches pratiques par thème)
- L’Etat réorganise, juridiquement, la lutte contre la cybercriminalité
- Stratégie nationale biodiversité 2030 (sans cadre juridique contraignant pour l’essentiel)
- Une circulaire sur le fonds territorial d’accessibilité et sur les « ambassadeurs de l’accessibilité »
- Nouvel arrêt de la Cour des comptes : l’importance de l’enjeu financier peut servir à qualifier la gravité de la faute de gestion
- Une circulaire relative aux « Territoires engagés pour le Logement »
- Protection des logements contre l’occupation illicite : après la loi, la circulaire
- Dignité humaine et protection de l’enfance v. liberté de l’expression artistique : positions du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation [VIDEO « En bref » et article]
- Dissolutions d’associations et de groupements de fait : quel est le droit applicable au jour où le Ministre de l’Intérieur annonce trois nouvelles dissolutions ? [VIDEO et article]
- Nouveau cadre pour les subventions de l’Etat « en matière d’investissement forestier » (incendies ; montagne ; dunes côtières)
- Un nouveau décret sur les traitements de données issus de vidéoprotection ou de drones dans le cadre particulier des jeux olympiques et paralympiques
- En cours de passation d’une DSP, peut-on colmater une fuite informatique… en estimant comme définitives des offres intermédiaires (déposées avant la fuite) ?
- La CNCCFP adopte le nouveau modèle de comptes de campagne pour les européennes (avec dématérialisation)
- Nouvelle campagne de recrutement dans l’emploi fonctionnel de sous-préfet pour l’année 2024
- Au JO : parution d’un arrêté sur la formation des cadres supérieurs du service public
- Nouvelle moisson de récompenses pour notre cabinet
- Une circulaire sur le fonds territorial d’accessibilité et sur les « ambassadeurs de l’accessibilité »
II – Autres informations
A – Publics
01 – Présents pour les élus – Guide de la sécurité pour les maires
Source – Direction générale de la Gendarmerie nationale
Guide de la sécurité pour les maires
02 – Les Maires et la lutte contre les violences faites aux Femmes
Source – Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale – UNCCAS.
Violences faites aux femmes : un guide pratique pour les maires
03 – Qualiopi – Version 8 du guide de lecture
Source ‐ Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Qualiopi – Version 8 du guide de lecture
04 – Les soutiens publics aux zones non interconnectées (ZNI)
Source – Cour des Comptes.
Les soutiens publics aux zones non interconnectées (ZNI)
05 – Violences intrafamiliales : le bilan 2017 – 2022
Source – Ministère de la Justice.
Violences intrafamiliales : le bilan 2017 – 2022
06 – Avis 23-07 du 24 novembre 2023 relatif au projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Source – Défenseur des Droits.
07 – La générosité des Français
Source – Recherches et Solidarités.
08 – Transferts entre âges et générations
Source ‐ Conseil d’Orientation des Retraites – COR.
Transferts entre âges et générations – Accès documentaire
09 – Les portraits statistiques de branches professionnelles
Source – Dares.
Les fiches statistiques des conventions collectives de branche 2021
Table de passage entre la convention collective (code IDCC) et le secteur d’activité (code APE)
Caractéristiques des principales conventions collectives
10 – Les services à la personne : Un marché confronté à des défis majeurs d’ici 2030
Source – Direction Générale des Entreprises.
Les services à la personne : Un marché confronté à des défis majeurs d’ici 2030
11 – La consommation d’alcool et ses conséquences en France en 2022
Source – Observatoire français des drogues et des toxicomanies – OFDT.
La consommation d’alcool et ses conséquences en France en 2022
12 – Inaptitudes en Auvergne Rhône-Alpes : des données pour agir !
Source – Dreets Auvergne-Rhône-Alpes.
Inaptitudes en Auvergne Rhône-Alpes : des données pour agir !
13 – De plus en plus de Franciliens attendent un logement social : qui sont les demandeurs ?
Source – Institut Paris Région.
De plus en plus de Franciliens attendent un logement social : qui sont les demandeurs ?
14 – Les parcours des enfants protégés – Étude à partir d’une cohorte d’enfants nés en 2012 dans trois départements français, suivis jusqu’à l’âge de 9 ans
Source – Observatoire National de la Protection de l’Enfance – ONPE.
15 – Plus de la moitié des personnes parties à la retraite entre juillet 2019 et juin 2020 avaient mal anticipé leur montant de pension
Source – Drees.
16 – Les dépenses de l’allocation aux adultes handicapés égalent celles du RSA pour la première fois, en 2022
Source – Drees.
Observation – Communiqué.
17 – Vivre en famille élargie : une pratique très courante en Polynésie française
Source – Institut national d’études démographiques – INED.
Vivre en famille élargie : une pratique très courante en Polynésie française
18 – France, portrait social – Édition 2023
Source – Insee.
France, portrait social – Édition 2023
19 – La France devant le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, 2009-2023 – Quinze ans de mobilisation vers une prise de conscience institutionnelle
Source ‐ Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge – HCFEA.
20 – Tensions sur les effectifs et compétences dans l’industrie et dispositifs de formation
Source – Igas – Igf.
Tensions sur les effectifs et compétences dans l’industrie et dispositifs de formation
21 – Assurer l’accès aux soins et l’égalité de traitement pour tous
Source ‐ Académie nationale de médecine.
Assurer l’accès aux soins et l’égalité de traitement pour tous
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
22 – Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Source – JO.
23 – Décret n° 2023-1090 du 25 novembre 2023 modifiant le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l’indemnisation des catastrophes naturelles
Source – JO.
Complément
24 – Circulaire du 21 novembre 2023 relative aux Territoires engagés pour le Logement
Source – Légifrance – Section Circulaires.
Circulaire du 21 novembre 2023 relative aux Territoires engagés pour le Logement
25 – Circulaire du 20 novembre 2023 relative à la mise en œuvre des mesures de la CNH relatives aux ERP privés : fonds territorial d’accessibilité et « Ambassadeurs de l’accessibilité »
Source – Légifrance – Section Circulaires.
26 – Circulaire n° 6429-SG du 22 novembre 2023 relative à l’accompagnement des agents publics mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Source – Légifrance – Section Circulaires.
27 – Validation des stages en entreprise
Source – Caisse nationale de l’Assurance retraite.
Validation des stages en entreprise
28 – Arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-6 du code du travail
Source – JO.
Observation – Texte concernant les activités de services à la personne.
29 – Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public
Source – JO.
30 – Décret n° 2023-1100 du 27 novembre 2023 relatif aux modalités de résiliation anticipée d’un contrat de services de communications électroniques par un consommateur en situation de surendettement
Source – JO.
31 – Arrêté du 22 novembre 2023 créant une fiche d’opération standardisée d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Source – JO.
32 – Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET)
Source – JO.
33 – Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 27 avril 2017 fixant les modalités de l’envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d’un téléservice permettant à l’usager d’attester de la réception de son passeport
Source – JO.
34 – Décret n° 2023-1111 du 29 novembre 2023 relatif à l’instauration d’une séquence d’observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique
Source – JO.
35 – Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la séquence d’observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique
Source – JO.
36 – Décret n° 2023-1121 du 29 novembre 2023 relatif à la réserve citoyenne de réinsertion
Source – JO.
Décret n° 2023-1121 du 29 novembre 2023 relatif à la réserve citoyenne de réinsertion
37 – Qui ? Comment ? Combien ? – Les CAF sont prêtes pour verser l’aide d’urgence aux victimes de violences conjugales à partir du 1er décembre
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
38 – Passage à la retraite des assurés bénéficiaires d’une pension d’invalidité à compter du 1er septembre 2023
Source – Caisse nationale de l’Assurance retraite.
39 – Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats
Source – JO.
Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats
40 – Instruction Interministérielle DGCS/SD1B/2023/169 du 23 novembre 2023 relative à la mise en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités à travers des pactes et contrats locaux des solidarités conclus entre l’État et les conseils départementaux pour les années 2024-2027
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 142.
41 – Note d’information DGOS/RH/DGCS/4B/2023/180 du 22 novembre 2023 relative aux orientations retenues en 2024 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l’article 57 de la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Note à la page 51.
B2 – Santé Publique
42 – Covid-19 : Substitution du service client par la mise à disposition d’outils d’accompagnement à compter du 01/12/23
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 27 novembre 2023.
43 – Arrêté du 24 novembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène
Source – JO.
44 – Programme national de lutte contre le tabac – PNLT – pour la période 2023 – 2027
Source – Gouvernement.
Programme national de lutte contre le tabac – PNLT – pour la période 2023 – 2027
45 – Décret n° 2023-1112 du 28 novembre 2023 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux rapports d’activité des services de santé au travail en agriculture
Source – JO.
46 – Arrêté du 28 novembre 2023 fixant le cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture
Source – JO.
47 – Décret n° 2023-1113 du 28 novembre 2023 relatif aux autorités compétentes en matière de surveillance et de vigilance pour les produits cosmétiques et de tatouage
Source – JO.
48 – Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques
Source – JO.
49 – Arrêté du 15 novembre 2023 fixant les renseignements qui figurent sur l’autorisation mentionnée à l’article R. 5139-1 du code de la santé publique et modifiant l’arrêté du 20 décembre 2019 fixant les renseignements qui figurent dans le registre ou les enregistrements mentionnés à l’article R. 5139-17 du code de la santé publique, notamment les modalités de leur tenue et les informations qu’ils contiennent
Source – JO.
Observation – Autorisation concernant les produits pharmaceutiques.
50 – Arrêté du 28 novembre 2023 fixant les tests pouvant être réalisés par les pharmaciens et qui donnent lieu à la tarification de la prestation prévue au 16° de l’article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
51 – Arrêté du 28 novembre 2023 fixant la liste des médicaments pour lesquels il peut être recouru à une ordonnance de dispensation conditionnelle et les mentions à faire figurer sur cette ordonnance
Source – JO.
52 – Augmentation des cas d’infections respiratoires à Mycoplasma pneumoniae en France
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 24 novembre 2023.
Augmentation des cas d’infections respiratoires à Mycoplasma pneumoniae en France
53 – Décret n° 2023-1118 du 29 novembre 2023 pris pour l’application de l’article L. 6329-1 du code de la santé publique relatif à la délivrance par les unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile de médicaments et dispositifs médicaux
Source – JO.
54 – Covid-19 : Mise à disposition du vaccin adapté Nuvaxovid® Xbb 1.5 du Laboratoire Novavax
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 01 décembre 2023.
Covid-19 : Mise à disposition du vaccin adapté Nuvaxovid® Xbb 1.5 du Laboratoire Novavax
55 – Signature de l’avenant 5 à l’Accord National des centres de santé
Source ‐ Caisse nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Signature de l’avenant 5 à l’Accord National des centres de santé
56 – Suivi de l’utilisation de la prophylaxie pré‐exposition (PrEP) au VIH
Source ‐ Caisse nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Suivi de l’utilisation de la prophylaxie pré‐exposition (PrEP) au VIH
57 – Don d’organes : s’appuyer aussi sur les directives anticipées !
Source – Académie Nationale de Médecine.
Don d’organes : s’appuyer aussi sur les directives anticipées !
C – Cadre Comptable et Financier
58 – Arrêté du 22 novembre 2023 relatif à la contribution versée pour 2021 et 2022 et à la fixation des acomptes prévisionnels sur l’exercice 2023 versés par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Source – JO.
59 – Arrêté du 20 novembre 2023 relatif aux subventions de l’Etat accordées en matière d’investissement forestier en faveur des actions de prévention pour la défense des forêts contre les incendies, la restauration des terrains de montagne et la fixation des dunes côtières
Source – JO.
60 – Décision n° 2023-26 du 21 novembre 2023 de la directrice de la CNSA, modifiant la décision n° 2023-18 du 21 août 2023 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l’année 2023
Source – JO.
61 – Arrêté du 17 novembre 2023 portant fixation de la répartition du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales pour l’année 2023
Source – JO.
62 – Avis du 27 novembre 2023 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5 du code monétaire et financier concernant l’usure, et de l’arrêté du 27 juin 2023 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2023 portant adoption des mesures transitoires sur le calcul de l’usure en application de l’article L. 314-8 du code de la consommation et de l’article L. 313-5 du code monétaire et financier
Source – JO.
63 – En novembre 2023, les prix à la consommation augmentent de 3,4 % sur un an
Source – Insee.
En novembre 2023, les prix à la consommation augmentent de 3,4 % sur un an
64 – L’impact sur les finances publiques des mesures de soutien face à la crise énergétique
Source – Haut Conseil des Finances Publiques – HCFP.
L’impact sur les finances publiques des mesures de soutien face à la crise énergétique
65 – Loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023
Source – JO.
Loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023
66 – Arrêté du 17 novembre 2023 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement
Source – JO.
67 – Arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour 2023 le niveau de la contribution du programme 304 « inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d’intervention régional
Source – JO.
68 – Remboursements de soins à fin octobre 2023
Source ‐ Caisse nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Remboursements de soins à fin octobre 2023
69 – 52 millions d’euros de recettes radars dédiées à la prise en charge des blessés graves de la route
Source – Gouvernement.
52 millions d’euros de recettes radars dédiées à la prise en charge des blessés graves de la route
70 – Décret n° 2023-1127 du 30 novembre 2023 relatif à la pénalité financière applicable aux pharmacies d’officine, mutualistes et de sociétés de secours minières prévue à l’article L. 162-16-3-2 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
71 – Arrêté du 2 novembre 2023 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l’article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001
Source – JO.
72 – Instruction DGCS/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2023/178 du 28 novembre 2023 complétant l’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2023
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 252.
73 – Instruction DGCS/SD5DIR/CNSA/2023/184 du 23 novembre 2023 modifiant l’instruction du 23 juin 2023 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 244.
D – Inclassables
74 – Circulaire de présentation des dispositions de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
Source – Bulletin Officiel du Ministère de la Justice.
75 – Arrêté du 22 novembre 2023 relatif au conditionnement normalisé et au traitement subséquent des scellés adressés au service central de préservation des prélèvements biologiques
Source – JO.
76 – Stratégie Nationale Biodiversité 2030
Source – Gouvernement.
Stratégie Nationale Biodiversité 2030
77 – Feuille de route santé-environnement
Source – Haute Autorité de Santé.
Feuille de route santé-environnement
78 – Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 août 2023 fixant les listes de fonctions des services de l’État du ministère de l’intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte
Source – JO.
79 – Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 2 février 2021 fixant les listes de fonctions des services de l’État du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte
Source – JO.
80 – La légalisation du cannabis en Amérique du Nord sous l’angle de la santé publique : enjeux et instruments
Source – Observatoire français des drogues et des toxicomanies – OFDT.
Observation – Volet 1 d’une étude en deux parties.
81 – La légalisation du cannabis en Amérique du Nord sous l’angle de la santé publique : défis de mise en oeuvre et effets
Source – Observatoire français des drogues et des toxicomanies – OFDT.
Observation – Volet 2.
82 – Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination des fournisseurs de dernier recours en gaz naturel
Source – JO.
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination des fournisseurs de dernier recours en gaz naturel
83 – La déprivation des enfants en Belgique et dans ses régions: que disent les nouvelles données?
Source – Fondation Roi Baudouin – Belgique.
La déprivation des enfants en Belgique et dans ses régions: que disent les nouvelles données?
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
En savoir plus sur
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.