Au JO a été publié l’arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 9 février 2024 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (NOR : JUSE2404155A) et que voici :

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Le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit :

• • Amiens : quatre chambres (inchangé) ;
  • Bastia : deux chambres (au lieu d’une avant cet arrêté de février 2024) ;
  • Besançon : deux chambres (inchangé) ;
  • Bordeaux : six chambres (inchangé ; mais c’était 5 avant l’arrêté du 30 mai 2022)
  • Caen : trois chambres (inchangé) ;
  • Cergy-Pontoise : onze chambres (inchangé) ;
  • Châlons-en-Champagne : trois chambres (inchangé) ;
  • Clermont-Ferrand : deux chambres (inchangé) ;
  • Dijon : trois chambres (inchangé) ;
  • Grenoble : sept chambres (inchangé) ;
  • Lille : neuf chambres (c’était 8 avant l’arrêté du 15 mai 2023) ;
  • Limoges : deux chambres (inchangé) ;
  • Lyon : neuf chambres (inchangé) ;
  • Marseille : neuf chambres (inchangé) ;
  • Melun : dix chambres (inchangé) ;
  • Montpellier : six chambres (inchangé) ;
  • Montreuil : douze chambres (au lieu de 11 avant cet arrêté de février 2024) ;
  • Nancy : trois chambres (inchangé) ;
  • Nantes : douze chambres (inchangé ; mais c’était 10 avant l’arrêté du 21 février 2023) ;
  • Nice : six chambres (inchangé) ;
  • Nîmes : quatre chambres (inchangé) ;
  • Orléans : cinq chambres (au lieu de 4 avant cet arrêté de février 2024) ;
  • Pau : trois chambres (inchangé) ;
  • Poitiers : trois chambres (inchangé) ;
  • Rennes : six chambres (inchangé ; mais c’était 10 avant l’arrêté du 21 février 2023)  ;
  • Rouen : quatre chambres (inchangé) ;
  • Strasbourg : 8 chambres (au lieu de 7 avant cet arrêté de février 2024) ;
  • Toulon : quatre chambres (inchangé) ;
  • Toulouse : 7 chambres (au lieu de 6 avant cet arrêté de février 2024) ;
  • Versailles : neuf chambres (inchangé) ;
  • Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres (inchangé) ;
  • Guyane : une chambre (inchangé) ;
  • Martinique et Saint-Pierre et Miquelon : une chambre (inchangé) ;
  • Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna : une chambre (inchangé) ;
  • Polynésie française : une chambre (inchangé) ;
  • Réunion et Mayotte : 3 chambres (au lieu de 2 avant cet arrêté de février 2024) ;;
  • Le tribunal administratif de Paris comprend dix-neuf chambres regroupées en six sections (inchangé ; mais c’était 18 avant l’arrêté du 21 février 2023).

   

  Le nombre de chambres de chaque cour administrative d’appel est fixé comme suit :

  • Bordeaux : six chambres (inchangé) ;
  • Douai : quatre chambres (inchangé) ;
  • Lyon : sept chambres (inchangé) ;
  • Marseille : six chambres (inchangé mais c’était 7 avant le l’arrêté du 21 février 2023)  ;
  • Nancy : 5 chambres (au lieu de 4 avant cet arrêté de février 2024) ;
  • Nantes : six chambres (inchangé) ;
  • Paris : neuf chambres (inchangé) ;
  • Toulouse : quatre chambres (inchangé) ;
  • Versailles : 5 chambres (au lieu de 6 avant cet arrêté de février 2024) ;