on avait déjà en 2021… un procureur remplacé par une intelligence artificielle (voir ici) !Et plus récemment
Fin 2018, le Conseil de l’Europe se dotait d’une charte sur l’IA et les juridictions (voir ici). En 2022, le monde judiciaire travaillait à utiliser l’IA pour limiter les divergences de jurisprudences grâce à l’intelligence artificielle (voir ici).
Plus récemment, la CJUE posait qu’en cas de traitement par l’IA… Alors des explications sont de droit… et transmettre l’algorithme ne suffit pas.
Pendant ce temps, un pays se mettait à utiliser l’IA… pour écrire carrément sa législation voire même identifier les points sur lesquels légiférer (voir ici).
Bref l’IA ne modifie pas que nos contrats publics (voir ici), le RGPD (cf. ceci) ou nos RH (voir là), voire l’éducation (cf. cela).
La Chancellerie accélère donc pour s’approprier l’outil et en maîtriser les usages.
Un rapport « L’IA au service de la justice : stratégie et solutions opérationnelles » a donc été commandé, puis remis à Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, par Haffide Boulakras, directeur adjoint de l’École nationale de la magistrature (ENM), qui était chargé de cette mission.
La stratégie proposée repose sur trois axes :
- démocratiser l’accès à l’IA pour les professionnels de la justice pour qu’ils puissent s’approprier rapidement ces outils et en tirer un bénéfice immédiat dans l’exercice de leurs missions ;
- préserver la souveraineté technologique pour garantir la maîtrise des dispositifs déployés, tant concernant la sécurité des données que le contrôle des infrastructures et outils utilisés ;
- accompagner l’appropriation de ces nouveaux outils en formant les professionnels et en veillant au respect des exigences éthiques.
La feuille de route s’articule autour de dix grandes mesures destinées à répondre aux besoins exprimés par les acteurs de terrain. Parmi elles, la mise en place d’un assistant IA sécurisé pour les magistrats et agents du ministère, intégrant des fonctions de recherche, synthèse, rédaction et retranscription, la création d’un observatoire de l’IA pour accompagner la stratégie d’intégration et assurer un suivi éthique ainsi que d’un « campus du numérique » dédié à l’appropriation par tous les agents de cette transformation, ou encore l’acquisition de licences permettant l’usage de solutions de recherches juridiques augmentées par l’IA pour faciliter notamment le travail des magistrats.
Ce plan d’action se déploiera en trois temps :
- une première étape dès 2025 avec la mise à disposition progressive d’outils concrets tel que l’assistant IA,
- une deuxième étape entre 2026 et 2027 avec le renforcement de la formation des agents à travers des modules répondant à des besoins précis comme la synthèse de dossiers volumineux,
- une troisième étape à partir de 2027 pour faire de l’IA un véritable pilier du service public de la Justice.
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