Vélib’ : le syndicat mixte gagne son contentieux contre JC Decaux sur la passation du marché conclu en 2017 avec Smovengo

Le Syndicat mixte Autolib’-Vélib’ gagnait il y a quelques semaines son contentieux sur sa délibération du 21 juin 2018 relative au dossier Autolib’. Voir l’ordonnance alors rendue dans cette affaire, que nous aurons sans doute le loisir, un jour, de commenter :

 

Voici que ce syndicat mixte vient encore de gagner un contentieux conséquent : il s’agit de celui relatif, cette fois, à la passation du marché conclu en 2017, au terme duquel un nouvel attributaire, Smovengo, avait remplacé JC Decaux.

Ce syndicat mixte Autolib’ et Velib’Métropole avait en effet lancé une procédure de marché dit « Vélib’2 » ayant pour objet d’étendre à la métropole parisienne, à compter du 1erjanvier 2018, le marché de vélos en libre service  en vigueur à Paris et dans des communes limitrophes depuis 2007.

L’offre de la société JCDecaux, titulaire du marché « Vélib’ » via sa filiale Cyclocity, a été écartée au profit de celle présentée par le groupement Smovengo.

Après le rejet de son recours devant le juge des référés précontractuels, JCDecaux a contesté devant le tribunal la validité du contrat conclu entre le syndicat et le groupement Smoovengo et demandé son annulation.

Le tribunal a écarté, notamment, l’existence d’un conflit d’intérêts, allégué mais non démontré et non reconnu par le juge.

Le tribunal a également jugé que la procédure d’attribution du marché Vélib’2 n’avait pas méconnu une obligation de reprise des salariés de la filiale Cyclocity en application de l’article L. 1224-1 du code du travail. Le groupement attributaire n’était pas soumis à l’obligation de reprise des salariés de Cyclocity puisque l’entité économique n’avait pas conservé son identité en l’absence de transfert des éléments indispensables à la poursuite de son activité tels que les vélos, les totems ou les stations.

Enfin, le tribunal a estimé que si l’exécution du marché a requis le renforcement des équipes initialement prévues par le groupement Smoovengo, du fait notamment des difficultés rencontrées dans l’électrification des stations et de leur impact sur le système de gestion centralisé, ces difficultés pratiques d’installation ne sont pas par elles-mêmes de nature à établir le caractère anormalement bas de l’offre retenue.

TA Paris, 12 octobre 2018, n °1711378

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