La question de la réparation des sièges au sein des EPCI à fiscalité propre est toujours délicate et donne lieu à quelques contentieux savoureux. Voir :
D’ici à la fin août 2019, les éventuels accords locaux devront avoir été actés pour le prochain mandat.
D’où l’intérêt de cette circulaire / instruction de la DGCL en date du 27 février 2019 (NOR : TERB1833158C) relative à la « Recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux. »
Sauf que d’ici là, la loi devrait, selon toute vraisemblance, encore changer. Voir :
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