Nouvelle diffusion
Nous pouvons nous féliciter d’avoir une démocratie et une justice administrative qui fonctionnent. Avec quelques travers. Avec quelques tropismes favorables à certaines administrations. Certes.
Mais nous avons une Justice indépendante. Le Conseil d’Etat joue son rôle. La CJUE et la CEDH aussi d’ailleurs.
Mais je veux vous parler, via cette vidéo de 5 mn 16, de quelques cas où le Conseil d’Etat, dans notre édifice actuel, se trouve (plus ou moins, plutôt plus que moins) être son propre juge. Ce qui n’est sain pour personne.
Sources citées :
CE, 24 janvier 2022, n° 445786, à mentionner aux tables du recueil Lebon (Quel juge pour connaître du tableau d’avancement des magistrats administratifs ? Réponse : en l’état du droit, l’entre-soi reste inévitable… )
CE, 29 mars 2017, n° 397724, rec. T. pp. 528-656 (voir ici)
CE, 25 mars 2020, n° 421149, publié au rec. (voir aussi C. Const., décision n° 2017-666 QPC du 20 octobre 2017). Voir : Le Conseil d’Etat s’auto-absout de tout péché en matière d’encadrement de la liberté de parole de ses ouailles
CE, 9 octobre 2020, n° 414423, publié au recueil Lebon (Comment le juge administratif apprécie-t-il la responsabilité de l’Etat… au titre de ses propres fautes ? )
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