Cultes (hors Alsace-Moselle) : préempter, oui. Financer, non.

Le Conseil d’État vient, pour le droit applicable hors Alsace-Moselle, de poser que
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le principe constitutionnel de laïcité ne fait pas obstacle à ce qu’une décision de préemption soit prise, dans le respect du principe de neutralité à l’égard des cultes et du principe d’égalité, en vue de permettre la réalisation d’un équipement collectif à vocation cultuelle. Une telle décision n’est pas par elle-même constitutive d’une aide à l’exercice d’un culte prohibée par les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat.
ces dispositions impliquent, sauf à ce que la collectivité se fonde sur des dispositions législatives dérogeant aux dispositions de la loi du 9 décembre 1905, que la mise en oeuvre d’un tel projet soit effectuée dans des conditions qui excluent toute libéralité et, par suite, toute aide directe ou indirecte à un culte.
Mais il est à rappeler que pour les églises antérieures à 1905 un régime différent existe. De même les communes peuvent-elles conclure des baux emphytéotiques administratifs en vue de la construction d’un édifice cultuel, (CE, Assemblée, 19 juillet 2011, Mme , n° 320796, rec.p. 395). Ajoutons que quelques autres marges de manoeuvre existent en matière d’usages culturels ou touristiques.
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Source :

**Cultes (hors Alsace-Moselle) :** préempter, oui. Financer, non.