Publication de l’important nouveau règlement transitoire de l’UE « établissant un cadre en vue d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables »

Le pacte vert pour l’Europe est la stratégie de croissance à long terme de l’UE pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 et placer les énergies renouvelables au cœur du système énergétique.

Le 18 mai 2022, la Commission a adopté, dans le cadre du plan REPowerEU, une proposition visant à modifier la directive sur les énergies renouvelables («RED II») relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive relative à l’efficacité énergétique et la directive sur la performance énergétique des bâtiments afin d’accélérer la transition vers une énergie propre et d’accroître l’efficacité énergétique. Le Parlement européen et le Conseil travaillent actuellement à l’adoption de la révision de la directive RED II.

La finalisation du plan énergétique européen REPOWER EU a conduit à un contenu très ambitieux. Voir notre article publié à l’été 2022 :

En Europe, on n’a pas de gaz, mais on a des idées ! (survol de REPOWER EU)

Les 20 et 21 octobre 2022, le Conseil européen a appelé à accélérer les procédures d’octroi de permis et, partant, le déploiement des énergies renouvelables.

Puis, la Commission européenne a proposé, ce 9 novembre, un nouveau règlement temporaire d’urgence visant à accélérer le déploiement des sources d’énergie renouvelables (sous la forme d’un règlement du Conseil fondé sur l’article 122 du traité), avec une durée d’application d’un an, soit le délai nécessaire pour l’adoption et la transposition de la directive sur les énergies renouvelables, actuellement examinée par les colégislateurs, dans tous les États membres.