Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 23 janvier 2023 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Unification progressive du cadre budgétaire et comptable pour la plupart des GCS et GCSMS
- Perte de chance et indemnisation ONIAM
- Résidents d’EHPAD : la DDD exprime de nouveau inquiétude et recommandations
- Publicité des produits biocides : il est possible d’être plus strict en droit national qu’en droit de l’Union, mais sous conditions.
- Le droit de grève dans la FPT et la question de la prise de service
- Abandon de poste : le Conseil d’État rappelle la procédure.
- Sortie du (passionnant comme chaque année) rapport 2022 de l’observatoire SMACL sur le risque pénal territorial
- Déontologie des juridictions administratives : publication du rapport annuel 2022
- Diffusion de l’outil, en usage libre et gratuit, « le DOB en instantané » pour 2023 (La Banque Postale)
- Différenciation territoriale : une circulaire organise le suivi des demandes des collectivités
- Diffusion des fiches pratiques pour obtenir un peu des 2 Mds € du fonds vert (biodéchets, éclairage, rénovation, cyclones, incendies, inondations, montagnes, trait de côte, renaturation, biodiversité, covoiturage, friches, ZFE-m)
- En ces temps de grève… voici quelques rappels sur le droit du service minimum d’accueil
- Préavis de grève, pour demain, déposé par les deux syndicats de magistrats administratifs
- Etablissement recevant du public : il peut être construit sans que sa création n’ait été (encore) autorisée
- Quelle est la marge d’appréciation du préfet sur l’aptitude d’une association à bénéficier d’un legs ?
- Fonds vert : après le guide, puis les fiches pratiques, voici la circulaire
- Quel est le vrai coût des piscines ?
- Néonicotinoïdes : la CJUE fume le droit belge. Et, par ricochet, pourrait griller le droit français.
- Mise à jour de la liste des ambassades et postes consulaires chargés de tenir, outre leur liste électorale consulaire, celles qui sont dressées au titre d’une ou plusieurs autres circonscriptions consulaires
- LOPMI : censure très partielle… notamment du renforcement les sanctions contre ceux qui s’en prennent aux élus
- 1 683 915 français hors de France
- Retours sur les débats relatifs à l’article 47-1 de la Constitution et à sa possible utilisation pour la prochaine réforme des retraites
- Déplacements des débits de tabac : un arrêté municipal se fera fumer s’il allume les distances préfectorales
- La Cour des comptes formule 7 recommandations sur la prévention des expulsions locatives
- La Cour de cassation annule la mise en examen de Mme Buzyn devant la CJR pour la gestion de la pandémie de Covid-19, ainsi que divers actes de procédure devant ladite cour, entachés de nullités
II – Autres informations
A – Publics
266 – Suivi des recommandations du rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD
Source – Défenseur des Droits.
267 – Jours de repos des salariés au forfait pour 2023
Source – Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale – Ucanss.
Jours de repos des salariés au forfait pour 2023
268 – Une plateforme unique pour trouver son master et candidater
Source – Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Observation – En ligne le 1er février 2023.
https://www.monmaster.gouv.fr/
269 – Avenant du 10 novembre 2022 au protocole d’accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l’évolution des réseaux
Source – Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale – Ucanss.
Observation – La visée de ces textes est l’accompagnement des salariés qui dans le cadre d’éventuelles fusions d’organismes ou mutualisations d’activités seraient amenés à réaliser une mobilité géographique et professionnelle.
270 – Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la place des mathématiques dans les enseignements de la classe de première générale du lycée à compter de l’année scolaire 2023-2024 et à leur évaluation pour le baccalauréat
Source – JO.
271 – Bilan démographique 2022 – L’espérance de vie stagne en 2022 et reste inférieure à celle de 2019
Source – Insee.
Bilan démographique 2022 – L’espérance de vie stagne en 2022 et reste inférieure à celle de 2019
272 – Reprise de la mobilité internationale des jeunes en 2022 – Résultats du baromètre DJEPVA sur la jeunesse
Source ‐ Institut national de la jeunesse et de éducation populaire – INJEP.
273 – Portrait statistique des demandeurs d’emploi cadres
Source – Association pour lʹemploi des cadres ‐ Apec
Portrait statistique des demandeurs d’emploi cadres
274 – Bilan départemental du travail temporaire – Édition 2022
Source – Dreets Centre-Val de Loire.
Bilan départemental du travail temporaire – Édition 2022
275 – Présentation des résultats de l’Étude sur la Pollution de l’Estuaire de l’Adour (64)
Source – Préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Présentation des résultats de l’Étude sur la Pollution de l’Estuaire de l’Adour (64)
276 – Les embauches se replient légèrement au 3e trimestre 2022
Source – Dares.
Les embauches se replient légèrement au 3e trimestre 2022
277 – Décret n° 2023-18 du 19 janvier 2023 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2023
Source – JO.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
278 – Instruction interministérielle DSS/5B/DGCA/2023/6 du 12 janvier 2023 relative aux revenus tirés d’activités artistiques relevant de l’article L. 382-3 du code de la sécurité sociale
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité
Observation – Instruction à la page 149.
279 – Aides humaines et habitats inclusifs – Les effets du l’habitat lorsque le SSAD est (co)porteur du projet
Source – Handeo.NdA. Association fondée par un collectif dʹassociations oeuvrant dans le secteur du handicap.
Observation – SSAD signifiant Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile.
280 – Difficultés de maintien en emploi à la suite d’une sclérose en plaques : perte de salaire et rôle des revenus de substitution dans les ressources
Source – Institut de recherche et documentation en économie de la santé – IRDES.
281 – Revalorisation au 1er janvier 2023 des allocations de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
282 – Résidences sociales : quel impact socio-économique pour les territoires
Source – Union Professionnelle du Logement Accompagné – UNAFO.
Résidences sociales : quel impact socio-économique pour les territoires – Etude
Résidences sociales : quel impact socio-économique pour les territoires – Monographies
283 – Quels effets de la Garantie Jeunes sur l’insertion professionnelle de ses bénéficiaires ?
Source – Dares.
Quels effets de la Garantie Jeunes sur l’insertion professionnelle de ses bénéficiaires ?
284 – Circulaire du 17 janvier 2023 relative au montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l’admission à l’aide juridictionnelle
Source – Bulletin Officiel du Ministère de la Justice.
285 – Retraite : règles de la fonction publique et du privé – Comparaison du calcul des droits à la retraite à l’aide du modèle Trajectoire
Source – Drees.
286 – Loger les travailleurs essentiels : un enjeu pour les employeurs et les territoires
Source – Institut Paris Région.
Loger les travailleurs essentiels : un enjeu pour les employeurs et les territoires
287 – Décret du 18 janvier 2023 portant nomination de la déléguée interministérielle à l’accessibilité – Mme SAURAT (Isabelle)
Source – JO.
288 – Mise en œuvre du décret n° 2022-570 du 19 avril 2022, articles 2 et 3 – Guide à destination des équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Source – Cnsa.
Observation – Concerne la Prestation de Compensation du Handicap.
289 – Appel à projet 2023 pour la mise en œuvre du parrainage en Auvergne Rhône-Alpes
Source – Dreets Auvergne – Rhône-Alpes.
Appel à projet 2023 pour la mise en œuvre du parrainage en Auvergne Rhône-Alpes – Accès documentaire
B2 – Santé Publique
290 – Ouverture de la campagne de vaccination aux enfants de 6 mois à 4 ans à risque de formes graves de covid-19 et à ceux vivant dans l’entourage d’une personne immunodéprimée
Source – Direction Générale de la Santé – DGS
Date de mise en ligne – 19 janvier 2023.
291 – Avenant 7: L’Assurance Maladie prend acte et regrette l’opposition de deux syndicats MK à l’accord
Source ‐ Caisse nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Observation – Concerne la profession de kinésithérapeute.
Avenant 7: L’Assurance Maladie prend acte et regrette l’opposition de deux syndicats MK à l’accord
292 – Note d’information Interministérielle DGOS/PF2/DGS/PP2/DSS/1C/2022/273 du 29 décembre 2022 relative aux modalités de dispensation de la spécialité PALFORZIA par les pharmacies à usage intérieur
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité
Observation – Note à la page 123.
293 – Instruction DGOS/R2/PF5/2022/270 du 23 décembre 2022 relative aux attendus pour la mise en place du Service d’accès aux soins (SAS) dans les territoires dans le cadre de la généralisation progressive du dispositif
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité
Observation – Instruction à la page 94.
294 – Un accès facilité pour les professionnels aux services socles du numérique en santé en 2023 avec Pro Santé Connect
Source ‐ Caisse nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
295 – La boîte à outils sur les dispositifs territoriaux en santé
Source – Fédération Addiction.
La boîte à outils sur les dispositifs territoriaux en santé – Accès documentaire
296 – Contrat Territorial de Santé Mentale de Seine-Saint-Denis : 38 actions prioritaires pour répondre aux besoins de la population
Source – ARS Île-de-France.
Observation – Version provisoire, non signée.
297 – Prise en charge de l’endométriose en Nouvelle-Aquitaine : L’ARS labellise 16 centres multidisciplinaires et de 2 centres de recours chirurgical
Source – ARS Nouvelle-Aquitaine.
298 – Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19
Source – JO.
299 – La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière est prolongée jusqu’au 28 février 2023
Source ‐ Caisse nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière est prolongée jusqu’au 28 février 2023
300 – Bilan qualité des eaux destinées à la consommation humaines 2019-2020-2021
Source – ARS Guyane.
Bilan qualité des eaux destinées à la consommation humaines 2019-2020-2021
301 – 10 logiciels en 1 ! Passage à Druides
Source – Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation – ATIH.
Observation – Druides signifiant Dispositif de remontée unifiée et intégrée des données des établissements de santé.
10 logiciels en 1 ! Passage à Druides
302 – Étude de marché 2022 des Industriels du numérique en santé
Source ‐ GIE SESAM‐Vitale.
Étude de marché 2022 des Industriels du numérique en santé
303 – Dispositifs médicaux numériques : création à la HAS d’un guichet unique pour une évaluation transversale
Source – Haute Autorité de Santé.
304 – Note d’Information Interministérielle DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/ DIHAL/2022/279 du 15 décembre 2022 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2022-2023
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité
Observation – Note à la page 45.
305 – Instruction DGCS/SD5DIR/CNSA/2022/251 du 9 décembre 2022 modifiant l’instruction du 25 avril 2022 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité
Observation – Instruction à la page 26.
C – Cadre Comptable et Financier
306 – Le Gouverneur de la Banque de France propose une augmentation du Livret A à 3 % et du LEP à 6,1 %
Source – Banque de France.
Le Gouverneur de la Banque de France propose une augmentation du Livret A à 3 % et du LEP à 6,1 %
307 – Les piscines et centres aquatiques, combien ça coûte ? Analyse comparative du coût de fonctionnement des piscines des collectivités locales
Source – Observatoire des finances et de la gestion publique locales – OFGL.
308 – Décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023 portant modification du cadre budgétaire et comptable de certains groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale ou médico-sociale
Source – JO.
309 – SOLTéA, plateforme du solde de la taxe d’apprentissage
Source ‐ Ministère de lʹEnseignement supérieur et de la Recherche – Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/
310 – En moyenne en 2022, nette accélération des prix à la consommation
Source – Insee.
En moyenne en 2022, nette accélération des prix à la consommation
311 – En décembre 2022, les prix des produits de grande consommation vendus dans la grande distribution augmentent de 12,2 % sur un an
Source – Insee.
312 – Cas d’utilisation des indices de Theil pour mesurer les disparités spatiales selon les revenus à l’infracommunal
Source – Insee.
Observation – Ce document de travail développe la méthodologie proposée par l’Insee pour étudier le degré de ségrégation spatiale selon l’angle économique, en utilisant le critère unique du revenu déclaré des ménages.
D – Inclassables
313 – Le regard des jeunes sur l’Union européenne en 2022 – Résultats du baromètre DJEPVA sur la jeunesse
Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
Le regard des jeunes sur l’Union européenne en 2022 – Résultats du baromètre DJEPVA sur la jeunesse
314 – Les relations entre les administrations centrales, les services déconcentrés et les opérateurs : stratégies nationales et subsidiarité
Source – Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
315 – Explorer les données de Parcoursup 2022
Source ‐ Ministère de lʹEnseignement supérieur et de la Recherche.
Observation – Données.
Explorer les données de Parcoursup 2022
316 – Vers un Service public régional de l’emploi et de la formation professionnelle ?
Source ‐ Régions de France.
Vers un Service public régional de l’emploi et de la formation professionnelle ?
317 – La DREETS en action : faits marquants 2022
Source – Dreets Pays de la Loire.
La DREETS en action : faits marquants 2022
318 – STATistiques et Indicateurs de la Santé et du Social de Mayotte 2021
Source – ARS Mayotte.
STATistiques et Indicateurs de la Santé et du Social de Mayotte 2021
319 – Évaluation de la mise en œuvre du plan d’action national contre la traite des êtres humains (2019-2021)
Source – JO.
320 – La convention AERAS
Source – Fédération Bancaire Française.
Observation – La Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vise à faciliter l’accès à l’assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
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