Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 20 février 2023 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Relève du juge judiciaire un recours contre des actes de poursuite émis pour le recouvrement de créances non fiscales d’un EPS
- Policiers municipaux : deux décrets modifient les conditions de recrutement dans la FPT.
- Pas de renvoi au tribunal des conflits… quand il n’y a pas encore de conflit (même négatif) [hospitalisation psychiatrique sans consentement en l’espèce]
- Miviludes et actes de droit souple
- Évaluation professionnelle des fonctionnaires territoriaux : la CAA de Paris rappelle quelques règles.
- Peut-on faire payer, aux seuls non résidents, l’accès à une manifestation sur la voie publique ? [VIDEO et article]
- Elections universitaires : un doyen peut-il soutenir une liste via un courriel adressé à certains agents ?
- Une circulaire sur le régime indemnitaire des administrateurs de l’Etat
- ZAN : un guide sur surélévation des copropriétés (à destination des collectivités)
- La CEDH, au diapason d’autres institutions, améliore le niveau de protection des lanceurs d’alerte à l’occasion de l’affaire LuxLeaks
- Objectifs en logements sociaux et la loi SRU : que faire si la commune n’a pas de foncier disponible et si le prix de l’immobilier y est prohibitif ? [nouvelle illustration jurisprudentielle de janvier 2023]
- Un avocat, désigné au titre de la protection fonctionnelle d’un agent ou d’un élu, peut-il fixer ses honoraires à sa guise ? [VIDEO et article]
- Publication d’un arrêté sur les taux de promotion et de sélection des agents non titulaires des agences de l’eau.
- Signature du 6e contrat de présence postale territoriale (2023-2025) par La Poste, l’Etat et l’AMF
- Rapatriement des djihadistes de Syrie et/ou de leurs enfants : le TA de Paris refuse le droit au recours imposé par la Cour de Strasbourg.
- Pilotage et encadrement du recours aux prestations intellectuelles informatiques (PII) : une circulaire de vive mise au carré d’un type d’achats de l’Etat devenu, à tout le moins, très sensible
- Elections universitaires : un doyen (d’une UFR de santé en l’espèce) peut-il soutenir une liste via un courriel adressé à certains agents ?
II – Autres informations
A – Publics
176 – Les plateformes de répit (PFR) à la croisée des chemins (2022) – Étude sur les Plateformes d’accompagnement et de répit aux aidants de personnes âgées en région Centre-Val de Loire
Source – Creai Centre-Val de Loire.
177 – Instruction Interministérielle DAJ/SD2C/2023/12 du 26 janvier 2023 relative à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques déontologiques au sein des ministères chargés des affaires sociales
Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité.
Observation – Instruction Interministérielle à la page 75.
178 – Décret n° 2023-88 du 10 février 2023 instituant un plan d’accompagnement individuel dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne
Source – JO.
Observation – Mise en place d’un plan d’accompagnement individuel pour la sortie de flotte des navires cessant leurs activités de pêche dû au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
179 – Arrêté du 27 janvier 2023 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement du personnel civil dénommé « E-recrutement – Contractuels »
Source – JO.
180 – Vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad : la CNIL lance une consultation publique
Source – Cnil.
Vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad : la CNIL lance une consultation publique
181 – Quel apport des périodes en entreprise durant les formations des personnes en recherche d’emploi ?
Source – Dares.
Quel apport des périodes en entreprise durant les formations des personnes en recherche d’emploi ?
182 – Le développement de la pratique sportive étudiante
Source – Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Le développement de la pratique sportive étudiante
183 – Universités et Territoires
Source – Cour des Comptes.
184 – Comité éthique et scientifique de Parcoursup – 5e rapport annuel au Parlement
Source – Comité éthique et scientifique de Parcoursup.
Comité éthique et scientifique de Parcoursup – 5e rapport annuel au Parlement
185 – Âge légal de départ en retraite et absences maladie : quels effets du passage à 62 ans en 2010 ?
Source – Centre d’études de l’emploi et du travail – CEET.
Âge légal de départ en retraite et absences maladie : quels effets du passage à 62 ans en 2010 ?
186 – Travail indépendant, conditions de travail et santé en Europe : une approche par les systèmes de protection sociale
Source ‐ Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé – Irdes.
187 – Décret n° 2023-94 du 14 février 2023 relatif à la procédure applicable à certaines actions relatives au droit de propriété immobilière à Mayotte
Source – JO.
188 – Circulaire du 10 février 2023 de présentation des dispositions de la loi n°2023-23 du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression
Source – Bulletin Officiel du Ministère de la Justice.
189 – Circulaire relative aux modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour le corps des administrateurs de l’État
Source – Légifrance – Section Circulaires.
190 – La Défenseure des droits se mobilise pour faciliter l’accès aux droits des « Gens du voyage »
Source – Défenseur des Droits.
Accès aux droits des « Gens du voyage »
191 – Situation des centres de rétention du Mesnil-Amelot : la Défenseure des droits se saisit d’office
Source – Défenseur des Droits.
Défenseur des droits – Décision 2023-038
Communiqué – CRA Mesnil Amelot
192 – Le développement de la mobilité européenne des apprentis
Source – Igas.
Le développement de la mobilité européenne des apprentis
193 – Bilan 2022 de la prévention et de la lutte contre la pauvreté en Auvergne-Rhône-Alpes
Source – Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Bilan 2022 de la prévention et de la lutte contre la pauvreté en Auvergne-Rhône-Alpes
194 – Préoccupations et perception des réunionnais en matière de santé : résultats de l’enquête
Source – ARS Réunion.
Préoccupations et perception des réunionnais en matière de santé : résultats de l’enquête
195 – Synthèses des concertations sur les questions de santé des territoires en Occitanie
Source – ARS Occitanie.
196 – Chiffres clés de la santé en Bretagne – édition 2022
Source – ARS Bretagne.
Chiffres clés de la santé en Bretagne – édition 2022
197 – Arrêté du 17 février 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
Source – JO.
Observation – Appui des services de l’Agence régionale de santé de Mayotte pour l’élaboration des rapports et arrêtés d’insalubrité.
Arrêté du 17 février 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
198 – Loi n° 2023-87 du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses
Source – JO.
199 – Décret n° 2023-90 du 11 février 2023 relatif à la déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles
Source – JO.
200 – La part des enfants de moins de 3 ans confiés principalement à une assistante maternelle ou une crèche a presque doublé entre 2002 et 2021
Source – Drees.
201 – Décret n° 2023-106 du 16 février 2023 relatif à la représentation des usagers au sein des comités sociaux d’administration des établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
Source – JO.
202 – Transformation des services aux personnes handicapées
Source – Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées – ONU.
Transformation des services aux personnes handicapées
203 – Décret n° 2023-98 du 14 février 2023 portant application des dispositions de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat en matière de négociation collective et d’épargne salariale
Source – JO.
204 – Arrêté du 27 décembre 2022 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé
Source – JO.
205 – Dépenses de logement et de transport : quels arbitrages ?
Source – France Stratégie.
Dépenses de logement et de transport : quels arbitrages ?
206 – Restes à dépenser et territoires
Source – France Stratégie.
Restes à dépenser et territoires
207 – Quels sont les usages du compte personnel de formation ?
Source – Dares.
Quels sont les usages du compte personnel de formation ? – Accès documentaire
208 – Au quatrième trimestre 2022, le taux de chômage est quasi stable à 7,2 %
Source – Insee.
Au quatrième trimestre 2022, le taux de chômage est quasi stable à 7,2 %
209 – Instruction Interministérielle DGCS/SD1B/DIPLP/DGEFP/2023/9 du 31 janvier 2023 relative aux conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi départementales, métropolitaines et régionales pour l’année 2023
Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité.
Observation – Instruction Interministérielle à la page 92.
210 – L’avenir du recouvrement social – Partie 2 – Les nouveaux enjeux du contrôle et de la lutte contre les fraudes
Source – France Stratégie.
211 – Décision 2022-235 du 1er décembre 2022 relative à des observations en justice devant le juge des référés du Conseil d’État concernant l’interruption, en cours d’année scolaire, de la prise en charge à l’aide sociale à l’enfance d’un jeune majeur de moins de 21 ans, ancien mineur confié par décision judiciaire
Source – Défenseur des Droits.
212 – Décret n° 2023-107 du 17 février 2023 pris pour l’application du 1° du III de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation
Source – JO.
213 – Instruction Interministérielle DGCS/DNS/CNSA/2023/13 du 16 janvier 2023 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS Numérique »
Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité.
Observation – Instruction Interministérielle à la page 12.
B2 – Santé Publique
214 – Les usages des financements expérimentaux Ipep et Peps dans cinq Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP). Vers une redéfinition des frontières professionnelles autour de la division du travail de soin ?
Source ‐ Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé – Irdes.
Observation – IPEP signifiant Incitation à une Prise En charge Partagée. PEPS signifiant Paiement en Équipe de Professionnels de Santé en ville.
215 – Arrêté du 2 février 2023 fixant la nature et la présentation des informations devant figurer dans le rapport d’évaluation mentionné aux articles L. 1453-14 et R. 1453-19 du code de la santé publique
Source – JO.
Observation – Concerne le contrôle des conventions octroyant un avantage.
216 – Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
Source – JO.
Observation – Concerne la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation.
217 – Arrêté du 9 février 2023 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2022 définissant la méthode d’élaboration des référentiels de certification périodique
Source – JO.
218 – Arrêté du 10 février 2023 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025
Source – JO.
219 – Un nouveau parcours de santé pour la personne présentant une douleur chronique
Source – Haute Autorité de Santé.
Un nouveau parcours de santé pour la personne présentant une douleur chronique
220 – L’économie de la prévention en santé – Bibliographie thématique
Source ‐ Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé – Irdes.
L’économie de la prévention en santé – Bibliographie thématique
221 – Décret n° 2023-99 du 15 février 2023 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
Source – JO.
Complément
222 – Note d’information DGOS/PF2/2023/16 du 9 février 2023 relative à l’identification de la structure missionnée pour la centralisation des demandes d’avis concernant la phagothérapie et les autres thérapies antibactériennes non conventionnelles dans le traitement des infections ostéo-articulaires
Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité.
Observation – Note d’information à la page 168.
223 – Identitovigilance et qualification de l’INS. Enjeux de la sécurité des soins, du Ségur numérique et de l’Accord national des centres de santé
Source – Fédération Nationale des Centres de Santé.
Observation – INS signifiant Identité Nationale de Santé du patient.
224 – Demandes d’autorisation en santé : la CNIL publie les critères à respecter
Source – Cnil.
Demandes d’autorisation en santé : la CNIL publie les critères à respecter
225 – Décret n° 2023-101 du 15 février 2023 relatif aux contrôles assurés par le préfet de département en matière de sécurité civile et de formation aux premiers secours en application de l’article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure
Source – JO.
C – Cadre Comptable et Financier
226 – Fonds pour la transformation de l’action publique – FTAP
Source – Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.
Fonds pour la transformation de l’action publique – FTAP
227 – Arrêté du 3 février 2023 fixant les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social
Source – JO.
228 – Décision n° 2022-43 du 16 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-32 du 28 octobre 2022 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l’année 2022
Source – JO.
229 – Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
Source – JO.
Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
230 – Arrêté du 25 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l’assurance maladie versée à l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Source – JO.
231 – Synthèse de l’enquête déclarative de 2022 sur la gestion des données alimentant les calculs prudentiels des organismes d’assurance
Source – Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR.
232 – Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de décembre 2022
Source – JO.
233 – Communication de la Mission d’information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local
Source – Mission d’information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local.
234 – Remboursements de soins à fin décembre 2022
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Remboursements de soins à fin décembre 2022
235 – Le revenu réel des ménages augmente pour la première fois depuis le premier trimestre de 2021
Source – Organisation de coopération et de développement économiques ‐ OCDE.
Le revenu réel des ménages augmente pour la première fois depuis le premier trimestre de 2021
236 – Décret n° 2023-102 du 16 février 2023 portant modification de l’article R. 513-8-1 du code monétaire et financier
Source – JO.
Observation – Concerne la réglementation applicable aux sociétés de crédit foncier, sociétés de financement de l’habitat et à la Caisse de refinancement de l’habitat.
237 – Arrêté du 13 février 2023 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2009 modifié portant répartition entre départements d’outre-mer de l’aide à la transformation de la canne en rhum agricole et établissant les principes de répartition de l’aide entre les distilleries bénéficiaires
Source – JO.
D – Inclassables
238 – Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations
Source – Dares.
Observation – Données.
Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations
239 – Les Prestations de Services Internationales en Provence-Alpes-Côte d’Azur – En 2021, le taux de recours aux travailleurs détachés est le plus élevé de France métropolitaine
Source – Dreets Paca.
240 – Convention nationale relative au déploiement du chien d’assistance judiciaire
Source – Ministère de la Justice.
Convention nationale relative au déploiement du chien d’assistance judiciaire
241 – Solitudes 2022 – Regards sur les fragilités relationnelles – Rapport
Source ‐ Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie – Credoc.
Solitudes 2022 – Regards sur les fragilités relationnelles – Rapport
242 – Contrat de présence postale territoriale 2023-2025
Source – Association des Maires de France.
Contrat de présence postale territoriale 2023-2025
Contrat de présence postale territoriale 2023-2025 – Document d’Application
243 – Santé et biodiversité – Analyse des enjeux pour une approche intégrée en Île-de-France
Source – Observatoire Régional de Santé Île-de-France.
Santé et biodiversité – Analyse des enjeux pour une approche intégrée en Île-de-France
244 – La situation du marché du travail au 4e trimestre 2022
Source – Dares.
La situation du marché du travail au 4e trimestre 2022
245 – Quelle expérience et quelle perception ont les jeunes de la fonction publique ?
Quelle expérience et quelle perception ont les jeunes de la fonction publique ?
246 – Circulaire n°6391-SG relative au pilotage et encadrement du recours aux prestations intellectuelles informatiques
Source – Légifrance – Section Circulaires.
247 – Impact(s), responsabilité et performance globale
Source – France Stratégie.
Impact(s), responsabilité et performance globale
248 – Les réseaux de neurones appliqués à la statistique publique : méthodes et cas d’usages
Source – Insee.
Les réseaux de neurones appliqués à la statistique publique : méthodes et cas d’usages
249 – Les femmes et les hommes très diplômés vivent plus souvent en couple que les peu diplômés
Source – Insee.
Les femmes et les hommes très diplômés vivent plus souvent en couple que les peu diplômés
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
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