Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 23 juillet 2023 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Peut-on, par voie d’exception, attaquer un projet régional de santé au nom de la supposée illégalité de l’arrêté qui en fixe les zonages ?
- Le transfert de l’autorisation de fonctionnement des ESSMS [VIDEO]
- Mineurs en danger : compétence du juge administratif et responsabilités du président du Conseil départemental ; application aux appels passés au 119
- Une loi sur les moyens donnés aux douanes
- Le contentieux pénal fiscal 2021, au scalpel (43,3 % en matière de déchets)
- AirBnB et autres meublés de tourisme : un point jurisprudentiel sur le régime d’autorisation des articles L. 631-7 et suivants du CCH [mise à jour au 18/7/2023]
- Voici le texte de l’Etat sur l’expérimentation de la certification des comptes, que le Gouvernement propose de continuer d’encourager
- Réforme des SAAD, SSIAD et SPASAD (tous transformés en « en services autonomie »)
- Le congé de maladie ne fait obstacle ni à l’engagement d’une procédure disciplinaire ni à l’entrée en vigueur d’une sanction.
- Burkini : nouvelle saison sur nos plages et nos écrans. Avec le même dénouement : sur la plage, c’est légal. Dans les piscines publiques, cela ne l’est pas. Quoique…
- Un décret sur le référent pour l’activité physique et sportive en ESMS
- Une société de téléalarme saisit le SDIS, faute de réussir à joindre son client. Qui paye in fine ? [courte VIDEO et article]
- 10 à 12 jours pour répliquer, à des éléments nouveaux, dans une instance au fond, en plein été… c’est en effet abuser.
- Réforme des SAAD, SSIAD et SPASAD (tous transformés en « en services autonomie »)
- Même dans les agglomérations d’assainissement dépassant le seuil de 120 Kg/j., il est possible de prévoir de rester en zone SPANC pour des raisons environnementales, sanitaires ou financières
- Loi du 19 juillet 2023 : un pas de plus vers la parité des femmes et des hommes dans les emplois supérieurs et de direction de la fonction publique.
- Crowdfunding électoral : le décret, modifié, attendu, a été publié.
- La dotation élu local 2022 au JO
II – Autres informations
A – Publics
247 – Loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité
Source – JO.
248 – Instruction Interministérielle DGOS/RH1/DGESIP/DGRH/2023/84 du 4 juillet 2023 relative à la suspension de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 pour les étudiants et élèves en santé, les étudiants des formations préparant à l’exercice des professions à usage de titre et les personnels enseignants et hospitaliers titulaires et non titulaires des centres hospitaliers universitaires
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 210.
249 – Rapport de la Mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire
Source – Assemblée Nationale.
250 – Décret n° 2023-609 du 13 juillet 2023 relatif au code de déontologie des greffiers des tribunaux de commerce
Source – JO.
251 – Loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Source – JO.
252 – Décret n° 2023-611 du 18 juillet 2023 relatif aux prix de vente des bouteilles d’eau à Mayotte
Source – JO.
Décret n° 2023-611 du 18 juillet 2023 relatif aux prix de vente des bouteilles d’eau à Mayotte
253 – Panel de bacheliers 2014 : stratégies d’orientation, réorientations disciplinaires, mobilité géographique
Source – Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
254 – Prise en charge simplifiée pour l’indemnisation des propriétaires les plus modestes dont le véhicule a été détruit par incendie lors des violences urbaines
Source – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Ministère de la Justice.
255 – Dispositifs de soutien pour les commerçants impactés par les émeutes
Source – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Dispositifs de soutien pour les commerçants impactés par les émeutes
256 – Transferts parentaux vers les jeunes adultes: impacts et implications en termes de politiques redistributives
Source – Institut des politiques publiques – IPP.
257 – Évaluation des dispositifs spécialisés de prise en charge des personnes atteintes de maladies neurodégénératives
Source – Igas.
258 – Décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement
Source – JO.
Décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement
259 – La part des personnes en situation de privation matérielle et sociale augmente en 2022
Source – Insee.
Observation – Données.
La part des personnes en situation de privation matérielle et sociale augmente en 2022
260 – Arrêté du 13 juillet 2023 relatif à l’élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales
Source – JO.
261 – Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d’indemnité géographique et de fonctions spécifiques des personnels recrutés sur des emplois d’encadrant ou sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l’enseignement français à l’étranger dans les établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et fixant par pays, en fonction de ces groupes, le montant de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques
Source – JO.
262 – Décret n° 2023-636 du 20 juillet 2023 modifiant le statut particulier des professeurs des écoles
Source – JO.
Décret n° 2023-636 du 20 juillet 2023 modifiant le statut particulier des professeurs des écoles
263 – Décret n° 2023-638 du 20 juillet 2023 portant attribution d’une aide exceptionnelle aux jeunes engagés dans une mission de volontariat de service civique pour l’accès à la formation préparant aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur ou de directeur en accueil collectif de mineurs
Source – JO.
264 – Décret n° 2023-639 du 20 juillet 2023 portant diverses mesures concernant les écoles
Source – JO.
Décret n° 2023-639 du 20 juillet 2023 portant diverses mesures concernant les écoles
265 – Arrêté du 6 juillet 2023 fixant les programmes d’enseignement du cycle des apprentissages premiers à l’école maternelle et du cycle des apprentissages fondamentaux à l’école élémentaire bilingues en langue française écrite et langue des signes française
Source – JO.
266 – Décret n° 2023-645 du 20 juillet 2023 relatif à la situation des étudiants hospitaliers en deuxième cycle de médecine affectés en Guyane
Source – JO.
267 – Décret n° 2023-647 du 20 juillet 2023 relatif au régime indemnitaire et au remboursement des frais de transport des étudiants hospitaliers en médecine, odontologie et pharmacie affectés dans certaines collectivités d’outre-mer
Source – JO.
268 – En 2021, les revenus d’activité des non‑salariés rebondissent
Source – Insee.
En 2021, les revenus d’activité des non‑salariés rebondissent
269 – Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d’assistant dentaire
Source – JO.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
270 – Loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Source – JO.
271 – Décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident
Source – JO.
272 – Instruction DGCS/SD5B/2023/91 du 28 juin 2023 relative à la mise en œuvre de l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 91.
273 – Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l’article L. 313-1-3 du code de l’action sociale et des familles et aux services d’aide et d’accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l’article L. 312-1 du même code
Source – JO.
274 – Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l’application du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
Source – JO.
275 – Décret n° 2023-606 du 15 juillet 2023 relatif aux modalités d’affectation et de gestion du solde de la taxe d’apprentissage
Source – JO.
276 – Décret n° 2023-607 du 15 juillet 2023 portant diverses dispositions relatives au versement et à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage
Source – JO.
277 – Arrêté du 10 juillet 2023 portant dérogation aux dispositions de l’article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l’État en application du III de l’article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
Source – JO.
Observation – Texte relatif à l’instruction et la mise en paiement des dossiers des étudiants de l’enseignement supérieur des établissements d’enseignement relevant du périmètre des CROUS pour les années universitaires 2023-2024 à 2025-2026.
278 – Décret n° 2023-614 du 17 juillet 2023 relatif au réexamen du droit à une bourse nationale d’études du second degré en cas de changement de la personne en charge de l’élève boursier en cours d’année scolaire
Source – JO.
279 – Arrêté du 5 juillet 2023 relatif à la création d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Source – JO.
Observation – Ce texte emporte création d’un programme d’accompagnement « Mon Accompagnateur Rénov’ ».
280 – Décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l’activité physique et sportive en établissement social et médicosocial
Source – JO.
281 – Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales
Source – JO.
Observation – Texte relatif aux établissements de formation dispensant la formation préparant au certificat national de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
282 – Ressources des jeunes à la fin de leur parcours de placement à l’Aide sociale à l’enfance
Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
Ressources des jeunes à la fin de leur parcours de placement à l’Aide sociale à l’enfance
283 – Quelles explications possibles à la hausse du nombre des demandeurs d’emploi en activité ?
Source – Dares.
Quelles explications possibles à la hausse du nombre des demandeurs d’emploi en activité ?
284 – Arrêté du 17 juillet 2023 portant soutien au pouvoir d’achat des épargnants bénéficiaires de rentes inférieures à un certain montant minimal
Source – JO.
285 – Décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 portant diverses adaptations du code de l’action sociale et des familles et du code général des collectivités territoriales
Source – JO.
286 – Décret n° 2023-635 du 20 juillet 2023 relatif à la transmission aux employeurs des informations relatives à la détermination de leur taux modulé de contribution à l’assurance-chômage
Source – JO.
287 – Arrêté du 29 juin 2023 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée Tremplin »
Source – JO.
288 – Évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux : présentation de la réforme – Actions mises en œuvre et foire aux questions
Source – Ministère des Solidarités et des Familles.
B2 – Santé Publique
289 – Note d’information DGOS/PF4/2023/102 du 29 juin 2023 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2023
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Note à la page 156.
290 – Décret n° 2023-618 du 18 juillet 2023 relatif aux assistants de régulation médicale
Source – JO.
Décret n° 2023-618 du 18 juillet 2023 relatif aux assistants de régulation médicale
Compléments
291 – Instruction Interministérielle DGOS/R4/DGS/DGCS/2023/76 du 21 juin 2023 relative à la poursuite de la structuration des filières territoriales de soins palliatifs dans la perspective de la stratégie décennale 2024-2034
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 31.
292 – Note d’information interministérielle DRH/STNGP/2023/107 du 28 juin 2023 relative à la campagne d’intégration dans le corps des administrateurs de l’État au titre de 2023 selon les modalités de mise en œuvre prévues à l’article 5 du décret du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l’État
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 150.
293 – Pour des solutions concrètes d’accès aux soins dans les territoires
Source – Ministère de la Santé et de la Prévention.
Observation – Dossier de presse.
Pour des solutions concrètes d’accès aux soins dans les territoires
294 – Note d’information CNG/DGD/2023/112 du 4 juillet 2023 relative à la mise en œuvre des tableaux d’avancement au grade de la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle du corps des directeurs de soins, au titre de l’année 2024
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Note à la page 197.
295 – Stratégie de vaccination contre la Covid-19 : actualisation des recommandations relatives à l’administration concomitante des vaccins contre la Covid-19 et contre la grippe saisonnière
Source – Haute Autorité de Santé.
296 – Instruction DGS/EA1/VSS/MICOM/2023/96 du 4 juillet 2023 relative à l’action des agences régionales de santé (ARS) dans la gestion des accidents technologiques en phases d’urgence, de suivi immédiat et post-accidentelle
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 220.
297 – Note d’information DREES/BESP/DGS/SP1/DGOS/R3/2023/90 du 4 juillet 2023 relative à la diffusion de définitions harmonisées dans le champ de la mortalité périnatale permettant un recueil homogène des données d’enregistrement des naissances et des décès périnataux dans le Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI)
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Note à la page 259.
298 – Prévention en santé – recommandations pratiques de communication numérique
Source – Direction interministérielle de la transformation publique – DITP.
Prévention en santé – recommandations pratiques de communication numérique
299 – Décret n° 2023-646 du 20 juillet 2023 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Aqua-SISE »
Source – JO.
Observation – Traitement de données à caractère personnel dénommé « Aqua-SISE » mis en œuvre dans le cadre du pilotage et de la gestion du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs (eaux de piscine, eaux de baignade artificielle et eaux de baignade naturelle) et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans les établissements thermaux.
300 – Note d’information DGOS/RH1/2023/115 du 7 juillet 2023 relative à la répartition, par région, des postes d’assistants spécialistes à temps partagé pour la période 2023-2025
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Note à la page 293.
301 – Arrêté du 3 juillet 2023 pris en application des articles R. 1261-1 et R. 1261-14 du code de la santé publique relatif aux documents d’information que doivent détenir et mettre à disposition les établissements autorisés à accueillir des corps à des fins d’enseignement médical et de recherche
Source – JO.
302 – Arrêté du 11 juillet 2023 relatif au registre et au traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par les établissements autorisés à accueillir des corps à des fins d’enseignement médical et de recherche
Source – JO.
C – Cadre Comptable et Financier
303 – Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
Source – JO.
Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
304 – Circulaire DGOS/R1/2023/104 du 6 juillet 2023 relative à la première délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) au titre de l’année 2023
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Circulaire à la page 273.
305 – Arrêté du 3 juillet 2023 fixant le montant de la compensation de l’Etat par département au titre du financement des revalorisations salariales des personnels soignants de la protection maternelle infantile, des centres de planification et des centres de prophylaxie sanitaire et des personnels accompagnants socio-éducatifs dans les établissements et services sociaux et médico sociaux du secteur privé non lucratif
Source – JO.
306 – Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République (exercice 2022)
Source – Cour des Comptes.
Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République (exercice 2022)
307 – L’organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 – Rapport complémentaire au Parlement
Source – Cour des Comptes.
308 – Regard financier sur les petites villes (2 500 à 25 000 habitants) – Analyse des comptes 2022
Source – La Banque Postale – Association des Petites villes de France.
Regard financier sur les petites villes (2 500 à 25 000 habitants) – Analyse des comptes 2022
309 – Arrêté du 18 juillet 2023 constatant pour 2023 l’indice national des fermages
Source – JO.
Arrêté du 18 juillet 2023 constatant pour 2023 l’indice national des fermages
310 – En juin 2023, les prix des produits de grande consommation vendus dans la grande distribution augmentent de 13,8 % sur un an
Source – Insee.
311 – En juin 2023, les prix à la consommation augmentent de 0,2 % sur un mois et de 4,5 % sur un an
Source – Insee.
En juin 2023, les prix à la consommation augmentent de 0,2 % sur un mois et de 4,5 % sur un an
312 – Expérimentation de la certification des comptes locaux : le bilan définitif du Gouvernement
Source DGFIP – DGCL.
Expérimentation de la certification des comptes locaux : le bilan définitif du Gouvernement
313 – Le rôle de la Caisse des dépôts dans la gestion de trois régimes de retraite d’agents publics
Source – Cour des Comptes.
Le rôle de la Caisse des dépôts dans la gestion de trois régimes de retraite d’agents publics
314 – Lutte contre les fraudes : L’Assurance Maladie déconventionne un réseau entier de centres de santé
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Lutte contre les fraudes : L’Assurance Maladie déconventionne un réseau entier de centres de santé
315 – Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d’une part fonctionnelle au sein de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves
Source – JO.
Complément
D – Inclassables
316 – Le Comité Interministériel de restructuration industrielle (CIRI) publie son Rapport d’activité 2022
Source – Direction générale du Trésor.
Comité Interministériel de restructuration industrielle – Rapport d’activité 2022
317 – Les espaces dédiés à l’activité économique regroupent la moitié de l’emploi salarié privé
Source – Insee.
Les espaces dédiés à l’activité économique regroupent la moitié de l’emploi salarié privé
318 – Que faut-il attendre des mécanismes de partage de la valeur ?
Source – Conseil d’Analyse Économique.
Que faut-il attendre des mécanismes de partage de la valeur ?
Complément
Les effets de la participation obligatoire : les enseignements de la réforme de 1990
319 – Innovations en soutien à domicile : à la croisée des technologies et de l’humain
Source ‐ Institut national dʹexcellence en santé et services sociaux (Québec) – Inesss.
Innovations en soutien à domicile : à la croisée des technologies et de l’humain
320 – Rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l’Union européenne
Source – Commission européenne.
Rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l’Union européenne
321 – Rapport 2023 sur l’état de droit dans l’Union européenne
Source – Commission européenne.
Rapport 2023 sur l’état de droit
Annexe – Recommandations par État membre
Chapitre consacré à la situation de l’état de droit en France
322 – Revalorisation 2022 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante épargne et retraite individuelle
Source ‐ Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR.
323 – Diagnostic territorial de vulnérabilité à la chaleur urbaine
Source – Institut Paris Région.
Observation – MapICU, applicatif pour orienter la lutte contre les effets d’îlot de chaleur urbain en Île-de-France.
Diagnostic territorial de vulnérabilité à la chaleur urbaine
324 – Rapport de mission interministériel – Penser les protections juridique et sociale à partir des droits des personnes les plus vulnérables à être entendues et soutenues dans une société solidaire
Source – Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées.
Observation – Rapport sectoriel établi dans le cadre des États généraux des maltraitances ouverts en mars 2023.
325 – Rapport annuel sur l’épargne réglementée
Source – Banque de France.
Rapport annuel sur l’épargne réglementée
326 – Les entreprises zombies en France : entre survie et défaillance
Source – France Stratégie.
Les entreprises zombies en France : entre survie et défaillance
327 – Lutter contre l’attrition des logements permanents en zone touristique
Source ‐ Ministère de lʹÉconomie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Lutter contre l’attrition des logements permanents en zone touristique
328 – Avis – Rétroactivité d’un changement de nom dans les documents scientifiques numériques : enjeux d’éthique du numérique
Source – Comité Consultatif National d’Éthique – CCNE et Comité national pilote d’éthique du numérique – CNPEN.
329 – Décret n° 2023-628 du 18 juillet 2023 relatif à la traçabilité et au suivi statistique et administratif des animaux dont l’identification est obligatoire
Source – JO.
Complément
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
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