C’est bien au maire (et non au conseil municipal) qu’il incombe de désigner le « correspondant défense » de la commune, vient de juger le Conseil d’Etat. Il en va d’ailleurs sans doute de même pour le « correspondant incendie et secours » prévu par la loi Matras.
Il ne faut donc pas confondre :
- la désignation des délégués des communes au sein des CA des SDIS… qui se fait par délibération. Voir : Recomposition des organes des SDIS : la date butoir a été fixée au 22 juillet 2026
- la désignation de ces correspondants défense, d’une part, et correspondants sécurité civile / incendie et secours… qui donc se font par délégation de fonctions. Voir :
- Correspondants défense et incendie/secours : qui désigne ces élus ? Le maire ? ou le conseil ? [très courte VIDEO et article]
- voir aussi :
- Pour les communes qui n’ont pas d’adjoint ni de conseiller délégué chargé des questions de sécurité civile, une nomination sera à prévoir avant début novembre 2022
- Communes : obligation d’un élu chargé des questions de sécurité civile avant début novembre 2022 [VIDEO]
- Voir ici le guide pratique 2021 du correspondant défense, fait par le Ministère des armées
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