• IMPORTANT : 1e série de questions réponses sur le report des municipales, sur la séance d’installation dans les communes où l’élection a été acquise au 1er tour, etc. 
• Séance d’installation dans les communes où l’élection a été acquise au 1er tour : voici la circulaire de l’Etat avec d’utiles précisions 
  • voir aussi :
    • Conseils municipaux recomposés dès le 1er tour : que répondre aux (assez nombreuses…) [sous-]préfectures qui refusent le huis clos, à l’inverse des propos du Ministre, pour la séance d’installation du conseil ? 
    • Il y aura bien une installation des conseils municipaux pour les communes où les élections ont été acquises au 1er tour 
    • Vers un report des municipales au 21 juin (avec maintien du 1er tour d’hier) : restent encore beaucoup de questions… [16 mars à 17h33…] 
    • Voici le décret de report du second tour des municipales (et oui y’a rien dedans… et oui c’est normal 😊) 

Que se passe-t-il si la tête de liste, à priori futur maire, est malade cette semaine ? Nous avons déjà eu trois fois la question depuis dimanche.

Voici donc la réponse :

• pour cette élection du maire et des adjoints, il n’est pas nécessaire en droit que le candidat soit présent pour être élu. Il n’est même pas nécessaire qu’il ait fait un acte particulier de candidature (CE, 23 janvier 1984, El. maire et adjoints de Chapdeuil, DA 84 n°47)
• ce point est confirmé à la page 26 de la circulaire en date d’hier et diffusée ce matin : voir Séance d’installation dans les communes où l’élection a été acquise au 1er tour : voici la circulaire de l’Etat avec d’utiles précisions 
• DONC si le maire est malade, qu’il fasse une procuration (si c’est possible), qu’on s’organise pour avoir quand même le quorum… et il sera élu quoique situé à distance et malade.

Rappel : attention à bien appliquer la règle d’une parité réellement « chabada» pour la liste des adjoints au maire à compter de mille habitants (mais on peut avoir une femme maire et une première adjointe ou l’inverse). Voir La parité des exécutifs municipaux et intercommunaux, telle qu’améliorée par la loi engagement et proximité  et voir aussi en vidéo : Adjoints au maire ; membres des bureaux intercommunaux : quelles sont les règles de désignation ? [courte VIDEO] 

Surtout, voir les mesures de huis clos, de lieu de convocation, etc. ci-dessous :

• IMPORTANT : 1e série de questions réponses sur le report des municipales, sur la séance d’installation dans les communes où l’élection a été acquise au 1er tour, etc. 
• Séance d’installation dans les communes où l’élection a été acquise au 1er tour : voici la circulaire de l’Etat avec d’utiles précisions