Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 22/08/2022

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 22 août 2022 :

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

94 – Décret n° 2022-1155 du 12 août 2022 relatif au retour des élèves atteints de pathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire et à leur accompagnement par un professionnel de santé dans le cadre des examens de l’enseignement scolaire

Source – JO.

Décret n° 2022-1155 du 12 août 2022 relatif au retour des élèves atteints de pathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire et à leur accompagnement par un professionnel de santé dans le cadre des examens de l’enseignement scolaire

95 – Arrêté du 12 août 2022 relatif au modèle de formulaire de demande de certificat de nationalité française et aux pièces à joindre à une demande de certificat

Source – JO.

Arrêté du 12 août 2022 relatif au modèle de formulaire de demande de certificat de nationalité française et aux pièces à joindre à une demande de certificat

96 – Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Source – JO.

Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

97 – Complémentaire santé – Diffusion de la nouvelle notice d’information des assureurs et du tableau des garanties actualisé – Mise à jour du guide de gestion destiné aux services RH

Source – Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale – Ucanss.

Observation – Les salariés des organismes du Régime général de la Sécurité sociale bénéficient d’un régime complémentaire de couverture des frais de santé établi par le Protocole d’accord du 12 août 2008.

Complémentaire santé – Diffusion de la nouvelle notice d’information des assureurs et du tableau des garanties actualisé – Mise à jour du guide de gestion destiné aux services RH

98 – Décret n° 2022-1161 du 17 août 2022 relatif à la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Traitement des données de santé nécessaires à l’accompagnement adapté des demandeurs d’emploi en situation de handicap »

Source – JO.

Décret n° 2022-1161 du 17 août 2022 relatif à la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Traitement des données de santé nécessaires à l’accompagnement adapté des demandeurs d’emploi en situation de handicap »

99 – Mise en œuvre d’une « cellule incendie » pour accompagner les particuliers et les professionnels victimes des feux

Source – Direction générale des Finances publiques.

Mise en œuvre d’une « cellule incendie » pour accompagner les particuliers et les professionnels victimes des feux

100 – Guide de la rentrée étudiante 2022

Source – Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Guide de la rentrée étudiante 2022

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

101 – Lettre interministérielle du 29 juillet 2022 relative à l’extension des dérogations aux règles du cumul emploi-retraite plafonné pour les professionnels de santé

Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité

Observation – Lettre Interministérielle à la page 122.

Lettre interministérielle du 29 juillet 2022 relative à l’extension des dérogations aux règles du cumul emploi-retraite plafonné pour les professionnels de santé

102 – Revalorisation par anticipation au 1er juillet 2022 des allocations de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Source ‐ Caisse nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.

Revalorisation par anticipation au 1er juillet 2022 des allocations de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

103 – Revalorisation par anticipation au 1er juillet 2022 des rentes accidents du travail maladies professionnelles et indemnités en capital

Source ‐ Caisse nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.

Revalorisation par anticipation au 1er juillet 2022 des rentes accidents du travail maladies professionnelles et indemnités en capital

Revalorisation par anticipation au 1er juillet 2022 des rentes accidents du travail maladies professionnelles et indemnités en capital – Annexes

104 – Circulaire CNAV 2022-18 du 11 août 2022 – Actualisation des barèmes PAP, OSCAR et HCV

Source ‐ Caisse Nationale dʹAssurance vieillesse – CNAV.

Observation – PAP signifiant Plans d’Actions Personnalisés. OSCAR : Offre de Services Coordonnée pour l’Accompagnement de ma Retraite. HCV : Habitat et cadre de vie.

Circulaire CNAV 2022-18 du 11 août 2022 – Actualisation des barèmes PAP, OSCAR et HCV

105 – État des lieux de l’offre par apprentissage 2022 en région Centre-Val de Loire

Source – Dreets Centre-Val de Loire.

État des lieux de l’offre par apprentissage 2022 en région Centre-Val de Loire

106 – Recours à l’activité partielle pour les entreprises impactées par des restrictions administratives d’eau

Source – Préfecture Centre-Val de Loire.

Recours à l’activité partielle pour les entreprises impactées par des restrictions administratives d’eau

107 – Quelles sont les chances de retour à l’emploi après une formation ?

Source – Dares.

Quelles sont les chances de retour à l’emploi après une formation ?

108 – Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Source – Agence nationale pour l’information sur le logement – ANIL.

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

109 – Arrêté du 9 août 2022 fixant le montant maximum de l’aide financière du comité social et économique et celle de l’entreprise versées en faveur des salariés prévues à l’article L. 7233-4 du code du travail

Source – JO.

Arrêté du 9 août 2022 fixant le montant maximum de l’aide financière du comité social et économique et celle de l’entreprise versées en faveur des salariés prévues à l’article L. 7233-4 du code du travail

110 – Revalorisation à compter du 1er juillet 2022

Source ‐ Caisse Nationale dʹAssurance vieillesse – CNAV.

Observation – Concerne les prestations relevant de la législation vieillesse.

Revalorisation à compter du 1er juillet 2022

111 – Revalorisation de la majoration pour tierce personne au 1er juillet 2022

Source ‐ Caisse Nationale dʹAssurance vieillesse – CNAV.

Revalorisation de la majoration pour tierce personne au 1er juillet 2022

112 – Plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre au 1er octobre 2021 et au 1er janvier, 1er avril et 1er juillet 2022

Source ‐ Caisse Nationale dʹAssurance vieillesse – CNAV.

Plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre au 1er octobre 2021 et au 1er janvier, 1er avril et 1er juillet 2022

113 – Revalorisation du Smic au 1er août 2022 et incidences en matière de législation retraite

Source ‐ Caisse Nationale dʹAssurance vieillesse – CNAV.

Revalorisation du Smic au 1er août 2022 et incidences en matière de législation retraite

 

B2 – Santé Publique

 

114 – Note d’information interministérielle DGOS/PF2/DSS/1C/2022/193 du 21 juillet 2022 relative à la prise en charge dérogatoire de la spécialité pharmaceutique QARZIBA® (dinutuximab bêta) dans le traitement des patients ayant des antécédents de neuroblastome récidivant ou réfractaire

Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité

Observation – Note d’information à la page 105.

Note d’information interministérielle DGOS/PF2/DSS/1C/2022/193 du 21 juillet 2022 relative à la prise en charge dérogatoire de la spécialité pharmaceutique QARZIBA® (dinutuximab bêta) dans le traitement des patients ayant des antécédents de neuroblastome récidivant ou réfractaire

115 – HAD : Soins non programmés et services d’urgences, identification des patients éligibles à l’HAD

Source ‐ Agence nationale dʹappui à la performance des établissements de santé et médicosociaux – ANAP.

Observation – HAD signifiant Hospitalisation à Domicile.

HAD : Soins non programmés et services d’urgences, identification des patients éligibles à l’HAD

116 – Décret n° 2022-1163 du 18 août 2022 relatif à l’ensemble socle de services à mettre en œuvre par les services de santé au travail en agriculture

Source – JO.

Décret n° 2022-1163 du 18 août 2022 relatif à l’ensemble socle de services à mettre en œuvre par les services de santé au travail en agriculture

117 – Note d’information DGOS/RH1/2022/192 du 21 juillet 2022 relative à la répartition par région des postes d’assistants spécialistes à temps partagé pour la période 2022-2024

Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité

Observation – Note d’information à la page 101.

Note d’information DGOS/RH1/2022/192 du 21 juillet 2022 relative à la répartition par région des postes d’assistants spécialistes à temps partagé pour la période 2022-2024

118 – Instruction Interministérielle DGOS/R1/MSSR/DSS/A1/DGCS/SD3/DSR/2022/178 du 28 juin 2022 relative à l’appel à projets (AAP) auprès des agences régionales de santé (ARS) pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales destinées à la prise en charge des personnes accidentées de la route

Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité

Observation – Instruction à la page 15.

Instruction Interministérielle DGOS/R1/MSSR/DSS/A1/DGCS/SD3/DSR/2022/178 du 28 juin 2022 relative à l’appel à projets (AAP) auprès des agences régionales de santé (ARS) pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales destinées à la prise en charge des personnes accidentées de la route

119 – Instruction DGOS/R4/2022/189 du 21 juillet 2022 relative aux modalités d’adaptation de l’offre de soins en psychiatrie pour mieux répondre aux besoins

Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité

Observation – Instruction à la page 55.

Instruction DGOS/R4/2022/189 du 21 juillet 2022 relative aux modalités d’adaptation de l’offre de soins en psychiatrie pour mieux répondre aux besoins

120 – Note d’information Interministérielle DGOS/PF2/DSS/1C/2022/186 du 28 juin 2022 relative à l’arrêt de la prise en charge au titre du dispositif d’autorisation d’accès précoce des spécialités OCALIVA®, 5mg comprimés pelliculés et OCALIVA® 10mg, comprimés pelliculés (acide obéticholique) ainsi qu’aux modalités relatives aux continuités de traitement

Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité

Observation – Note d’information à la page 28.

Note d’information Interministérielle DGOS/PF2/DSS/1C/2022/186 du 28 juin 2022 relative à l’arrêt de la prise en charge au titre du dispositif d’autorisation d’accès précoce des spécialités OCALIVA®, 5mg comprimés pelliculés et OCALIVA® 10mg, comprimés pelliculés (acide obéticholique) ainsi qu’aux modalités relatives aux continuités de traitement

121 – Le méningocoque B : situation spécifique en cours en ARA

Source – ARS Auvergne-Rhône-Alpes.

Le méningocoque B : situation spécifique en cours en ARA

122 – Instruction DGOS/MQP/2022/191 du 21 juillet 2022 relative à l’organisation de l’appel à candidatures destiné au renouvellement du dispositif des structures labellisées pour la prise en charge de douleur chronique en 2023, et à leur activité 2022

Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité

Observation – Instruction à la page 60.

Instruction DGOS/MQP/2022/191 du 21 juillet 2022 relative à l’organisation de l’appel à candidatures destiné au renouvellement du dispositif des structures labellisées pour la prise en charge de douleur chronique en 2023, et à leur activité 2022

123 – Accès aux dépistages des cancers des personnes en situation de handicap dans les départements du Val d’Oise, de la Vienne, de l’Hérault et de l’Indre-et-Loire

Source – Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé – Fnors.

Accès aux dépistages des cancers des personnes en situation de handicap dans les départements du Val d’Oise, de la Vienne, de l’Hérault et de l’Indre-et-Loire

124 – Arrêté du 12 août 2022 modifiant l’arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer

Source – JO.

Arrêté du 12 août 2022 modifiant l’arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer

125 – Groupement Hospitalier de Territoire d’Armor : publication du rapport « Rossetti »

Source – Ars Bretagne.

Communiqué de presse

Mission Rosetti : rapport intégral

126 – L’insuffisance rénale chronique terminale traitée par dialyse en Alsace – Données au 31 décembre 2019

Source – Observatoire Régional de la Santé Grand Est.

Observation – Publication datée d’août 2022.

L’insuffisance rénale chronique terminale traitée par dialyse en Alsace – Données au 31 décembre 2019

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

127 – Instruction CNSA/DESMS/2022/194 du 26 juillet 2022 relative à la répartition de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie au financement des agences régionales de santé pour le financement de la formation des médecins coordonnateurs à l’utilisation des référentiels AGGIR et PATHOS et à l’externalisation de la validation des coupes PATHOS

Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité

Observation – Instruction à la page 112.

Instruction CNSA/DESMS/2022/194 du 26 juillet 2022 relative à la répartition de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie au financement des agences régionales de santé pour le financement de la formation des médecins coordonnateurs à l’utilisation des référentiels AGGIR et PATHOS et à l’externalisation de la validation des coupes PATHOS

128 – Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

Source – JO.

Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

129 – Arrêté du 12 juillet 2022 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l’exercice 2022 en application de l’article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales

Source – JO.

Arrêté du 12 juillet 2022 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l’exercice 2022 en application de l’article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales

130 – Arrêté du 11 août 2022 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

Source – JO.

Arrêté du 11 août 2022 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

131 – Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Source – JO.

Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

132 – Publicité et dépôt d’un compte d’une organisation syndicale ou professionnelle

Source – Dreets Paca.

Publicité et dépôt d’un compte d’une organisation syndicale ou professionnelle

133 – Arrêté du 17 août 2022 relatif aux modalités de transmission des informations concernant la taxe d’aménagement

Source – JO.

Arrêté du 17 août 2022 relatif aux modalités de transmission des informations concernant la taxe d’aménagement

134 – Généralisation de la facturation électronique : le calendrier de la réforme confirmé

Source – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Généralisation de la facturation électronique : le calendrier de la réforme confirmé

135 – Arrêté du 8 août 2022 fixant les taux de la retenue pour frais de non-recouvrement prévus au 5° de l’article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale

Source – JO.

Arrêté du 8 août 2022 fixant les taux de la retenue pour frais de non-recouvrement prévus au 5° de l’article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale

136 – Arrêté du 8 août 2022 relatif au versement des subventions définitives de l’État aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2022

Source – JO.

Arrêté du 8 août 2022 relatif au versement des subventions définitives de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2022

 

D – Inclassables

 

137 – Instruction Interministérielle DSS/SD4B/2022/185 du 1er août 2022 relative aux règles déontologiques au sein des organismes du régime général de sécurité sociale, particulièrement en matière de prévention des conflits d’intérêts et de moyens mis en œuvre pour cesser immédiatement toute situation contrevenant à ces règles

Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité

Observation – Instruction à la page 139.

Instruction Interministérielle DSS/SD4B/2022/185 du 1er août 2022 relative aux règles déontologiques au sein des organismes du régime général de sécurité sociale, particulièrement en matière de prévention des conflits d’intérêts et de moyens mis en œuvre pour cesser immédiatement toute situation contrevenant à ces règles

138 – Arrêté du 5 août 2022 relatif au critère de sécurité d’approvisionnement électrique mentionné à l’article L. 141-7 du code de l’énergie

Source – JO.

Arrêté du 5 août 2022 relatif au critère de sécurité d’approvisionnement électrique mentionné à l’article L. 141-7 du code de l’énergie

139 – Organigrammes des directions et services du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Source – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Organigrammes des directions et services du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique – Accès Documentaire

140 – La protection des données dans une économie globalisée

Source – Annale des Mines.

Observation – Publiées sans interruption depuis 1794, les Annales des Mines comptent parmi les plus anciennes revues dans le monde consacrées à la science, à la technique et à l’économie.

La protection des données dans une économie globalisée

141 – Arrêté du 22 juillet 2022 fixant le modèle de statuts des centres de traitement informatique des organismes de la branche maladie du régime général de la sécurité sociale

Source – JO.

Arrêté du 22 juillet 2022 fixant le modèle de statuts des centres de traitement informatique des organismes de la branche maladie du régime général de la sécurité sociale

142 – La France vit-elle une « Grande démission » ?

Source – Dares.

La France vit-elle une « Grande démission » ?

 


 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

Le Sens de la Mesure – Le Site

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