4 vidéos sur l’état de la décentralisation et des réformes territoriales, avant une possible nouvelle

Nouvelle diffusion

Après divers débats, et alors qu’était célébré en 2022 le 40e anniversaire des lois de décentralisation de 1982, il était annoncé, le 6 septembre 2022, que le Président de la République aurait « acté qu’il fallait enfin [de nouveau] une grande loi de décentralisation » :

Voyons déjà où nous en sommes. Nous avons beaucoup écrit (ouvrages, articles, etc.) et fait de vidéos à ce sujet mais retenons 4 vidéos plus ou moins récentes, en forme de bilan avant cette nouvelle grande loi.

I. « Décentralisation : bilan avant une nouvelle loi »

Voici une petite vidéo (8 mn 03 ; de mars 2023) intitulée : « Décentralisation : bilan avant une nouvelle loi »

https://youtu.be/5DyRmrHidBw

Avec une interview de :

• Géraldine Chavrier, professeure agrégée de droit public à l’Ecole de droit de La Sorbonne (Paris 1). Auteure notamment de « La différenciation et la justice spatiale : peurs et solutions » (in justice spatiale et politiques publiques territoriales de V. Dussart et F. Lerique, Mare et Martin 2023) et de « Le pouvoir normatif local, enjeux et débats » (LGDJ, collection Système 2011).

• Michel Degoffe, professeur agrégé de droit public à l’Université Paris Cité.
Parmi ses dernières publications : Titre VII (revue du Conseil constitutionnel), octobre 2022, 1982-2022 : quarante ans de décentralisation en France ; co-direction d’un ouvrage collectif intitulé Le regroupement des collectivités publiques, Legitech, 2022

Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr

II. Communes, intercommunalités, départements, régions…10 ans de réformes territoriales (2009-2019)

Revenons, ensemble, avec votre serviteur, en moins de 10 mn, sur 10 ans de réformes territoriales, afin de mieux comprendre les évolutions à venir. Voici cette vidéo de 2019 qui est encore d’actualité :

https://youtu.be/mKtP-Ux0bLU

III. Le conseiller territorial, projet du second quinquennat ?

Le candidat E. Macron, lors de la campagne en 2021-2022 pour son second quinquennat, a indiqué vouloir revenir au « conseiller territorial » tel que voulu par N. Sarkozy en 2010, au titre d’une loi du 16 décembre 2010 abrogée sous le quinquennat de F. Hollande.

Le principe en est connu : au nom des nécessaires coordinations et luttes contre les doublons, faute de supprimer une couche du mille-feuille territorial, on colle les feuilles dudit mille-feuille, deux à deux, notamment en unifiant les élus (mêmes élus entre communes et intercommunalités, ce qui fut voulu en 2009 et fait en 2013 ; et élus départementaux et régionaux via le conseiller territorial, ce qui fut décidé en 2010, détricoté en 2013 donc et qui sera peut-être instauré donc sous ce mandat).

Mais E. Macron a annoncé que diverses modalités pourraient être envisagées : élection par canton d’élus qui siégeraient au conseil départemental et au conseil régional ? ou élections sur des listes régionales avec ventilations par départements (ce qui change tout) ? ou comme esquissé par le candidat E. Macron des possibilités de régimes différents selon les régions ? Et avec quels résultats en termes électoraux ? en termes d’identités des régions ou des départements ? etc.

NB : avec une difficulté pour les très grandes régions qui auraient des assemblées énormes ?

Sur tous ces sujets, voici une vidéo de 9 mn 57, avec une rapide présentation par Me Eric Landot avant que ne soit donnée la parole à deux points de vue divergents mais également intéressants, à savoir ceux :

de M. Philippe Vigier, député
(enregistrement fait en janvier 2022)
de Mme Géraldine Chavrier, Professeure des Universités
http://geraldinechavrier.com

https://youtu.be/lWGjgWMRCmI

Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr

Voir aussi :

IV. Lois de décentralisation de 1982 : la crise de la quarantaine ?

Voici, en à peine plus de 7mn :

• un grand dossier : Loi du 2 mars 1982 : la crise de la quarantaine ?

• un entretien avec Monsieur Denys Pouillard, Directeur de l’Observatoire de la vie politique et parlementaire ; Professeur d’université ; Délégué général du Comité Carnot