Éric Landot Brèves et articles

Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 1/10/2023

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale.

En voici l’édition du 1e octobre 2023 :

 

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

230 – Circulaire relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures

Source – Légifrance – Section Circulaires.

Circulaire relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures

231 – Les tensions sur l’emploi : le cas des filières de production emblématiques du Jura

Source – Cour des Comptes.

Les tensions sur l’emploi : le cas des filières de production emblématiques du Jura

232 – Les emplois francs incitent-ils à embaucher des personnes résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ?

Source – Dares.

Les emplois francs incitent-ils à embaucher des personnes résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ?

233 – Rapport annuel 2022-2023 de la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

Source – Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs – CAPADD.

Observation – Il s’agit du premier rapport de cette Commission.

Rapport annuel 2022-2023 de la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

234 – L’enseignement de la production d’écrits à l’école primaire : état des lieux et besoins. L’enseignement de la production d’écrits en moyenne section à l’école maternelle (cycle 1) – Livret 1

Source – Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

L’enseignement de la production d’écrits à l’école primaire : état des lieux et besoins. L’enseignement de la production d’écrits en moyenne section à l’école maternelle (cycle 1) – Livret 1

235 – Revue de littérature ONPE  – Les enfants victimes de violences sexuelles intrafamiliales

Source – Observatoire National de la Protection de l’Enfance – ONPE.

Revue de littérature ONPE  – Les enfants victimes de violences sexuelles intrafamiliales

237 – Les ruptures conventionnelles des salariés non protégés en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy en 2022

Source – Deets Guadeloupe.

Les ruptures conventionnelles des salariés non protégés en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy en 2022

238 – La forte croissance de l’apprentissage se modère en 2022

Source – Dreets Paca.

La forte croissance de l’apprentissage se modère en 2022

239 – Pratique du jeu vidéo de compétition et santé des adolescents et jeunes adultes

Source ‐ Institut National de Santé Publique – INSPQ – Québec.

Pratique du jeu vidéo de compétition et santé des adolescents et jeunes adultes

240 – Le nombre des interruptions volontaires de grossesse augmente en 2022

Source – Drees.

Le nombre des interruptions volontaires de grossesse augmente en 2022

241 – Tensions entre conception du travail et rationalisation budgétaire : le cas des PASS à l’hôpital public

Source – Centre d’études de l’emploi et du travail – CEET.

Observation – PASS signifiant Permanences d’accès aux soins de santé.

Tensions entre conception du travail et rationalisation budgétaire : le cas des PASS à l’hôpital public

242 – Recommandations en urgence du 22 août 2023 relatives au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère)

Source – JO.

Source – Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Recommandations en urgence du 22 août 2023 relatives au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère)

243 – Pacte des solidarités – Présentation aux acteurs

Source – Gouvernement.

Pacte des solidarités – Présentation aux acteurs

244 – Évaluation de l’apprentissage transfrontalier

Source – Igas.

Évaluation de l’apprentissage transfrontalier – Rapport

Évaluation de l’apprentissage transfrontalier – Annexes

245 – Département d’Ille-et-Vilaine – La gestion des systèmes d’information

Source – Cour des Comptes.

Département d’Ille-et-Vilaine – La gestion des systèmes d’information

246 – Les fonctionnaires à temps non complet dans la fonction publique territoriale en 2021

Source – Direction Générale des Collectivités Locales – DGCL.

Les fonctionnaires à temps non complet dans la fonction publique territoriale en 2021

247 – La gestion des déchets d’amiante en Occitanie

Source – Dreets Occitanie.

La gestion des déchets d’amiante en Occitanie

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

248 – Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité

Source – JO.

Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité

249 – Arrêté du 25 septembre 2023 portant suspension des procédures d’adoption internationale concernant les enfants résidant au Mali

Source – JO.

Arrêté du 25 septembre 2023 portant suspension des procédures d’adoption internationale concernant les enfants résidant au Mali

250 – Guide méthodologique : comment générer une dynamique tiers-lieu en EHPAD ?

Source ‐ Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – Cnsa.

Guide méthodologique : comment générer une dynamique tiers-lieu en EHPAD ?

251 – Arrêté du 22 septembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité spécifique à l’outre-mer

Source – JO.

Arrêté du 22 septembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité spécifique à l’outre-mer

252 – Dialogue social et paritarisme en santé au travail – Mémento des Instances

Source – Dreets Nouvelle-Aquitaine.

Dialogue social et paritarisme en santé au travail – Mémento des Instances

253 – Arrêté du 14 septembre 2023 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

Source – JO.

Arrêté du 14 septembre 2023 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

254 – Décret n° 2023-897 du 27 septembre 2023 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel

Source – JO.

Décret n° 2023-897 du 27 septembre 2023 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel

255 – Erasmus + et handicap : informer, favoriser et soutenir la mobilité en Europe

Source – Conseil Français des personnes Handicapées.

Observation – Le Conseil Français des personnes Handicapées pour les affaires Européennes et internationales (CFHE) a été fondé en 1993 par huit associations nationales représentatives de personnes handicapées et de leurs proches.

Erasmus + et handicap : informer, favoriser et soutenir la mobilité en Europe

256 – Instruction DGOS/R4/2023/142 du 20 septembre 2023 relative au renforcement de l’accueil familial thérapeutique (AFT) pour les enfants et les adolescents

Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité

Observation – Instruction à la page 174.

Instruction DGOS/R4/2023/142 du 20 septembre 2023 relative au renforcement de l’accueil familial thérapeutique (AFT) pour les enfants et les adolescents

257 – Arrêté du 28 septembre 2023 pris en application de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif aux titres de séjour dont la demande s’effectue au moyen d’un téléservice

Source – JO.

Arrêté du 28 septembre 2023 pris en application de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif aux titres de séjour dont la demande s’effectue au moyen d’un téléservice

258 – Le compte personnel de formation en 2022

Source – Dares.

Le compte personnel de formation en 2022

259 – Décret n° 2023-905 du 29 septembre 2023 modifiant les conditions de détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Source – JO.

Décret n° 2023-905 du 29 septembre 2023 modifiant les conditions de détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

260 – Décret n° 2023-908 du 28 septembre 2023 modifiant le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »

Source – JO.

Décret n° 2023-908 du 28 septembre 2023 modifiant le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »

261 – Instruction Interministérielle DGCS/SD5B/DGFIP/DSS/CNSA/2023/145 du 21 septembre 2023 relative à la mise en place des commissions départementales de suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en difficultés financières

Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité

Observation – Instruction à la page 197.

Instruction Interministérielle DGCS/SD5B/DGFIP/DSS/CNSA/2023/145 du 21 septembre 2023 relative à la mise en place des commissions départementales de suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en difficultés financières

262 – Recueillir le point de vue des personnes hébergées ou accueillies en EHPAD – Guide méthodologique

Source – Haute Autorité de Santé.

Recueillir le point de vue des personnes hébergées ou accueillies en EHPAD – Guide méthodologique

263 – La domiciliation, porte d’accès aux droits – L’Unccas dévoile son enquête

Source – Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale – UNCCAS.

La domiciliation, porte d’accès aux droits – L’Unccas dévoile son enquête

 

B2 – Santé Publique

 

264 – Arrêté du 23 septembre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique

Source – JO.

Arrêté du 23 septembre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique

265 – Beyfortus®(Nirsevimab) : Priorisation temporaire des patients à immuniser

Source – Direction Générale de la Santé – DGS.

Date de mise en ligne – 26 septembre 2023.

Beyfortus®(Nirsevimab) : Priorisation temporaire des patients à immuniser

266 – Suspension Temporaire des délivrances de Beyfortus® 100MG (Nirsevimab)

Source – Direction Générale de la Santé – DGS.

Date de mise en ligne – 29 septembre 2023.

Suspension Temporaire des délivrances de Beyfortus® 100MG (Nirsevimab)

267 – Instruction DGOS/R4/2023/143 du 20 septembre 2023 relative à l’organisation de filières dédiées à la prise en charge de l’obésité et au cahier des charges des centres spécialisés de l’obésité (CSO)

Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité

Observation – Instruction à la page 179.

Instruction DGOS/R4/2023/143 du 20 septembre 2023 relative à l’organisation de filières dédiées à la prise en charge de l’obésité et au cahier des charges des centres spécialisés de l’obésité (CSO)

268 – Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire de l’armée de terre

Source – JO.

Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire de l’armée de terre

269 – Instruction DGOS/R4/DSS/MCGRM/2023/150 du 27 septembre 2023 relative à la meilleure prise en compte de l’endométriose dans les parcours de soins

Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité

Observation – Instruction à la page 213.

Instruction DGOS/R4/DSS/MCGRM/2023/150 du 27 septembre 2023 relative à la meilleure prise en compte de l’endométriose dans les parcours de soins

270 – Les addictions comportementales – Définitions, enjeux et débats

Source – Observatoire français des drogues et des toxicomanies – OFDT.

Les addictions comportementales – Définitions, enjeux et débats

271 – Nouvelle campagne de vaccination contre le Covid-19

Source – Conseil National de l’Ordre des Médecins.

Nouvelle campagne de vaccination contre le Covid-19

272 – Instruction DGOS/R3/2023/140 du 20 septembre 2023 relative à la diffusion du cahier des charges des centres périnataux de proximité

Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité

Observation – Instruction à la page 166.

Instruction DGOS/R3/2023/140 du 20 septembre 2023 relative à la diffusion du cahier des charges des centres périnataux de proximité

273 – Note d’information Interministérielle DGOS/PF2/DSS/1C/2023/139 du 15 septembre 2023 relative aux continuités de traitement des patients traités par la spécialité pharmaceutique TABRECTA®, 150 et 200 mg comprimés pelliculés (capmatinib) suite à l’arrêt de l’autorisation temporaire d’utilisation de cohorte

Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité

Observation – Note à la page 37.

Note d’information Interministérielle DGOS/PF2/DSS/1C/2023/139 du 15 septembre 2023 relative aux continuités de traitement des patients traités par la spécialité pharmaceutique TABRECTA®, 150 et 200 mg comprimés pelliculés (capmatinib) suite à l’arrêt de l’autorisation temporaire d’utilisation de cohorte

274 – Instruction DGS/EA4/2023/52 du 31 août 2023 relative à la campagne nationale exploratoire de mesures de paramètres émergents (alkyls per- et polyfluorés (PFAS), pesticides, empreinte chimique) dans les eaux brutes et les eaux fournies par un réseau de distribution public

Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.

Observation – Instruction à la page 18.

Instruction DGS/EA4/2023/52 du 31 août 2023 relative à la campagne nationale exploratoire de mesures de paramètres émergents (alkyls per- et polyfluorés (PFAS), pesticides, empreinte chimique) dans les eaux brutes et les eaux fournies par un réseau de distribution public

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

275 – Guide de l’évaluation socioéconomique des investissements publics (édition 2023)

Source – France Stratégie.

Guide de l’évaluation socioéconomique des investissements publics (édition 2023)

276 – Rapport d’information relatif à la fiscalité du patrimoine

Source – Assemblée Nationale.

Rapport d’information relatif à la fiscalité du patrimoine

277 – Arrêté du 14 août 2023 portant application des dispositions des articles 11 et 11-1 du décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l’application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques

Source – JO.

Arrêté du 14 août 2023 portant application des dispositions des articles 11 et 11-1 du décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l’application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques

278 – Note de conjoncture : tendances par niveau de collectivités locales

Source – La Banque Postale.

Note de conjoncture : tendances par niveau de collectivités locales

279 – Réforme du financement des SSIAD et des SPASAD

Source ‐ Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – Cnsa.

Observation – Services de soins infirmiers à domicile – SSIAD. Services polyvalents de soins et d’aide à domicile – SPASAD.

Réforme du financement des SSIAD et des SPASAD

280 – Arrêté du 20 septembre 2023 relatif aux règles budgétaires des organismes

Source – JO.

Arrêté du 20 septembre 2023 relatif aux règles budgétaires des organismes

281 – Décret n° 2023-895 du 25 septembre 2023 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public « France enfance protégée » au titre de l’année 2023

Source – JO.

Décret n° 2023-895 du 25 septembre 2023 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public « France enfance protégée » au titre de l’année 2023

282 – Présentation du projet de loi de finances 2024

Source ‐ Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Observation – Dossier de presse.

Présentation du projet de loi de finances 2024

283 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Source ‐ Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et  numérique.

Observation – Dossier de presse.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

284 – Avis n° HCFP-2023-8 du 22 septembre 2023 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2024

Source – JO.

Observation – HCFP – Haut Conseil des finances publiques.

Avis n° HCFP-2023-8 du 22 septembre 2023 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2024

285 – Avis n° HCFP-2023-7 du 22 septembre 2023 relatif à la révision du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Source – JO.

Observation – HCFP – Haut Conseil des finances publiques.

Avis n° HCFP-2023-7 du 22 septembre 2023 relatif à la révision du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

286 – Data.Subvention

Source ‐ Direction interministérielle du numérique – DINUM.

Observation – Outil destiné à « Rassembler les informations sur les associations et leurs subventions pour simplifier la vie des associations et des agents publics ».

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287 – Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 mars 2018 relatif aux modalités d’établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des pièces justificatives et des documents de comptabilité des opérations de l’État pris en application des articles 51, 52, 150 et 164 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Source – JO.

Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 mars 2018 relatif aux modalités d’établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des pièces justificatives et des documents de comptabilité des opérations de l’Etat pris en application des articles 51, 52, 150 et 164 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

288 – Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire et abrogeant l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l’épizootie d’influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

Source – JO.

Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire et abrogeant l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l’épizootie d’influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

289 – Délibération n° 2023-300 du 22 septembre 2023 portant décision sur les conditions de raccordement et d’accès des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité

Source – JO.

Délibération n° 2023-300 du 22 septembre 2023 portant décision sur les conditions de raccordement et d’accès des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité

290 – Audit flash sur les conséquences de la hausse des dépenses énergétiques sur la gestion des collectivités territoriales en Bourgogne-Franche-Comté

Source – Cour des Comptes.

Audit flash sur les conséquences de la hausse des dépenses énergétiques sur la gestion des collectivités territoriales en Bourgogne-Franche-Comté

291 – Décret n° 2023-901 du 28 septembre 2023 portant relèvement du plafond du compte sur livret d’épargne populaire

Source – JO.

Décret n° 2023-901 du 28 septembre 2023 portant relèvement du plafond du compte sur livret d’épargne populaire

292 – Arrêté du 26 septembre 2023 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d’action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole

Source – JO.

Arrêté du 26 septembre 2023 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d’action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole

293 – Avis relatif à l’indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2023 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)

Source – JO.

Avis relatif à l’indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2023 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)

 

D – Inclassables

 

294 – Arrêté du 7 septembre 2023 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2023, 2024 et 2025 au titre de l’offre de service universel que La Poste est tenue d’assurer en application de l’article L. 2 du code des postes et des communications électroniques

Source – JO.

Arrêté du 7 septembre 2023 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2023, 2024 et 2025 au titre de l’offre de service universel que La Poste est tenue d’assurer en application de l’article L. 2 du code des postes et des communications électroniques

Complément

Avis n° 2023-1491 du 6 juillet 2023 sur un projet d’arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2023, 2024 et 2025, au titre de l’offre de service universel que La Poste est tenue d’assurer en application de l’article L. 2 du code des postes et des communications électroniques

295 – Arrêté du 26 septembre 2023 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l’application « Agora »

Source – JO.

Arrêté du 26 septembre 2023 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l’application « Agora »

296 – Application Agora : associer les Français aux décisions qui les concernent

Source – Ministère du Renouveau démocratique.

Application Agora : associer les Français aux décisions qui les concernent – Communiqué

Application Agora : associer les Français aux décisions qui les concernent – Dossier de presse

297 – Avis sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse : Protéger un droit humain de portée universelle

Source ‐ Commission nationale consultative des droits de lʹhomme – CNCDH.

Avis sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse : Protéger un droit humain de portée universelle

298 – Rapport thématique régional. Le recyclage des friches dans les Hauts-de-France : concilier construction de logements et sobriété foncière

Source – Cour des Comptes.

Rapport thématique régional. Le recyclage des friches dans les Hauts-de-France : concilier construction de logements et sobriété foncière

299 – Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Source – JO.

Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

300 – Rapport d’activité de l’Inspection générale de la Police nationale pour l’année 2022

Source – Inspection générale de la Police nationale – Igpn.

Rapport d’activité de l’Inspection générale de la Police nationale pour l’année 2022

301 – Enquête administrative sur la situation des deux organismes de voyage adapté organisé concernés par l’incendie survenu le 9 août 2023 dans un gîte de Wintzenheim

Source – Igas.

Enquête administrative sur la situation des deux organismes de voyage adapté organisé concernés par l’incendie survenu le 9 août 2023 dans un gîte de Wintzenheim

302 – Insécurité et délinquance en 2022 : bilan statistique complet

Source ‐ Ministère de l’Intérieur et des Outre‐mer.

Insécurité et délinquance en 2022 : bilan statistique complet

 

 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

Le Sens de la Mesure – Le Site

Le Sens de la Mesure – Le Blog

 

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