RTT et/ou congés imposés : après le recours de FO, le Conseil d’Etat va examiner celui de la CFDT. Voici les éléments du débat.

L’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 s’avère très discutée. Elle est relative à la prise de jours de réduction du temps de travail (RTT) ou de congés dans la fonction publique de l’État (FPE) et la fonction publique territoriale (FPT) au titre de la période d’urgence sanitaire.

Nous en avions détaillé le contenu :

 

Cette ordonnance impose ou permet d’imposer des jours de réduction du temps de travail et des jours congés annuels aux agents de l’État. En raison du principe de libre administration des collectivités territoriales, l’ordonnance laisse la faculté à chaque autorité territoriale d’imposer aux agents territoriaux le régime applicable aux agents de l’État (art. 7).

Il y a donc deux débats parallèles :

  • celui qui oppose un grand nombre d’organisations syndicales (OS) à l’Etat, en raison de leur opposition à ce texte.
  • celui au sein de chaque collectivité sur l’opportunité ou non d’appliquer, facultativement, ce texte.

 

Sur le premier débat, celui qui oppose les OS à l’Etat, une première manche a été perdue par les OS puisque le recours de FO a été rejeté par le Conseil d’Etat, comme nous l’avions déjà relaté. Cet arrêt était intéressant notamment en ce qu’il posait la question de l’application ou non de la jurisprudence Meyet en ce domaine. Voir :

 

Mais, quelle que soit l’opinion que chacun aura sur le fond, reste (au moins) une manche à jouer sur ce front car le Conseil d’Etat ne s’est pas encore prononcé sur le référé suspension déposé cette fois par plusieurs structures de la CFDT, aux bons soins de leur avocat aux conseils, Me Olivier Coudray.

Ce confrère et ses clients ont accepté — et nous les en remercions — que soient reproduites ici leurs écritures pour que chacun se fasse son opinion.

Voici les recours de la CFDT, donc, pour prendre connaissance de leurs arguments :

 

Naturellement, si l’Etat souhaite que nous reproduisions les écritures de l’Etat, les colonnes du présent blog leur sont ouvertes par souci d’égalité de représentation des opinions de chacun.

Car sur le fond, certains éléments de ce débat juridique nous semblent très intéressants.