Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 3 avril 2023 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Une CAA estime que les départements ont bien été indemnisés des charges exceptionnelles de RSA entre 2013 et 2017
- Publication de la loi sur le tiers financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics (nouvelles souplesses juridiques et financières)
- Réguler l’énergie, ce peut être aussi récupérer les trop-perçus sur les usagers
- Interpellations et GAV relèvent du juge judiciaire… individuellement (certes) mais aussi en tant que doctrine d’emploi dans les manifestations actuelles (ce qui était plus discuté)
- Une maladie en lien direct avec un précédent accident de service est elle-même imputable au service.
- Violences contre les tribunaux administratifs – réaction du VP du CE
- Feuille de route de la DINUM
- Le blocage d’un « follower » d’un réseau social en ligne d’une personne publique… s’avère, selon la CAA de Paris, fort contraint.
- Sainte-Soline : voici le texte des trois ordonnances du juge des référés du TA de Poitiers, de vendredi dernier
- Une CAA estime que les départements ont bien été indemnisés des charges exceptionnelles de RSA entre 2013 et 2017
- Restauration scolaire et repas végétariens : la crise sanitaire n’excuse pas la crise de régime alimentaire
- Contentieux des décisions de la CNIL : un mode d’emploi subtil
- Hébergement d’urgence : responsabilités réciproques et litiges financiers entre Etat et départements [VIDEO]
- Une instruction sur les « colonies de vacances apprenantes »
- Quels sont les départements qui expérimentent un comité départemental pour la protection de l’enfance ?
- Naissance de la partie législative du code de l’artisanat
- Carte d’achat comme moyen de paiement dans le monde public : nouveau mode d’emploi
- Fléchage de logements sociaux au profit des sapeurs-pompiers volontaires : le décret est au JO
- Collectivités territoriales et subventionnement des associations d’aide aux migrants en mer : suite [et pas fin]
- Ne pas confondre conseil métropolitain et conseil de famille…
- Communes et titres d’identité : qui veut gagner des millions ?
- Radioscopie des SPL
- Immobilier des préfectures : la Cour des comptes s’aventure en terre inconnue
- Plan national « pour mieux réguler les trottinettes électriques »
- La qualification d’accident de service suppose la soudaineté de l’évènement.
- Pérennisation du CNR Santé
- Quels sont les départements qui expérimentent un comité départemental pour la protection de l’enfance ?
- Quand une association gestionnaire d’ESSMS doit-elle respecter le droit de la commande publique ? [VIDEO]
II – Autres informations
A – Publics
01 – La CNIL publie son premier dossier thématique dédié à l’identité numérique
Source – Cnil.
Dossier thématique dédié à l’identité numérique
02 – Mise en place du FSOM – Fonds de solidarité outre-Mer – suite à la tempête Fiona des 16 et 17 septembre 2022
Source – Préfecture de la Région Guadeloupe.
03 – Que pensent les personnes handicapées de leur MDPH en 2022 ?
Source – Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – Cnsa.
Que pensent les personnes handicapées de leur MDPH en 2022 ?
04 – Le plan en faveur des demandeurs d’emploi de longue durée
Source – Cour des Comptes.
Le plan en faveur des demandeurs d’emploi de longue durée
05 – La cocaïne : un marché en essor – Évolutions et réponses publiques en France (2000-2022)
Source – Observatoire français des drogues et des toxicomanies – OFDT.
La cocaïne : un marché en essor – Évolutions et réponses publiques en France (2000-2022)
06 – Les interventions économiques de la métropole de Lyon pendant la crise sanitaire
Source – Cour des Comptes.
Les interventions économiques de la métropole de Lyon pendant la crise sanitaire
07 – Les drogues à 17 ans – Analyse de l’enquête ESCAPAD 2022
Source ‐ Observatoire français des drogues et des toxicomanies – OFDT.
Observation – ESCAPAD signifiant Enquête sur la santé et les comportements au cours de l’appel de préparation à la défense.
Les drogues à 17 ans – Analyse de l’enquête ESCAPAD 2022
08 – Ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l’artisanat
Source – JO.
Ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l’artisanat
Complément
09 – Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2021 modifié portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux
Source – JO.
10 – Décret n° 2023-215 du 27 mars 2023 fixant la liste des pathologies ouvrant droit à un congé spécifique pour les parents lors de l’annonce de la maladie chronique de leur enfant
Source – JO.
11 – Résidences-services seniors : des résidents au niveau de vie supérieur à celui des seniors en logements ordinaires
Source – Drees.
12 – La gestion de l’immobilier préfectoral
Source – Cour des Comptes.
La gestion de l’immobilier préfectoral
13 – La crise a-t-elle bousculé les parcours professionnels des trentenaires ?
Source ‐ Centre d’études et de recherches sur les qualifications ‐ CEREQ.
La crise a-t-elle bousculé les parcours professionnels des trentenaires ?
14 – Appel à Projets « Structurations des Filières économiques » – Session 2023
Source – Préfecture de la Région Guadeloupe.
Appel à Projets « Structurations des Filières économiques » – Session 2023 – Accès documentaire
15 – Le bâtiment en Corse, pilier de l’emploi régional
Source – Insee.
Le bâtiment en Corse, pilier de l’emploi régional
16 – La poursuite d’études supérieures – Une demande très forte en Île-de-France
Source – Institut Paris Région.
La poursuite d’études supérieures – Une demande très forte en Île-de-France
17 – Premières mesures de la réforme du système de bourses sur critères sociaux
Source ‐ Ministère de lʹEnseignement supérieur et de la Recherche.
Premières mesures de la réforme du système de bourses sur critères sociaux
18 – Économie circulaire : état des lieux et enjeux d’avenir en Île-de-France
Source – Institut Paris Région.
Économie circulaire : état des lieux et enjeux d’avenir en Île-de-France
19 – Santé à moyen et à long terme des enfants conçus par fécondation in vitro (FIV)
Source – Académie Nationale de Médecine.
Santé à moyen et à long terme des enfants conçus par fécondation in vitro (FIV)
20 – Rapport de l’observatoire de l’inflation des prestataires de santé à domicile
Source – Fédération des Prestataires de Santé à Domicile.
Rapport de l’observatoire de l’inflation des prestataires de santé à domicile
21 – Région Occitanie – L’organisation territoriale des soins de premier recours
Source – Cour des Comptes.
Région Occitanie – L’organisation territoriale des soins de premier recours
22 – Immigrés et descendants d’immigrés en France – Édition 2023
Source – Insee.
Immigrés et descendants d’immigrés en France – Édition 2023
23 – Arrêté du 20 mars 2023 modifiant l’arrêté du 26 août 2019 relatif à l’expérimentation « Parcours de soins pour patients bipolaires – Passport BP »
Source – JO.
24 – Les caractéristiques économiques et sociales des entreprises publiques locales (EPL)
Source – DGCL.
Les caractéristiques économiques et sociales des entreprises publiques locales (EPL)
25 – Circulaire du 28 mars 2023 relative à la politique pénale en matière de lutte contre les violences faites aux mineurs
Source – Bulletin Officiel du Ministère de la Justice.
26 – Une stratégie de rattrapage de 18,3 millions d’euros pour développer l’offre insulaire pour les personnes âgées
Source – ARS Corse.
27 – Social protection for people with disabilities – An analysis of policies in 35 countries
Source – Commission Européenne.
Social protection for people with disabilities – An analysis of policies in 35 countries
28 – Arrêté du 23 décembre 2022 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l’étranger
Source – JO.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
29 – Hausse de 10% des interventions pour impayés des factures d’énergie en 2022
Source ‐ Médiateur national de l’énergie.
Hausse de 10% des interventions pour impayés des factures d’énergie en 2022
30 – Instruction Interministérielle DSS/2A/2C/2023/42 du 28 mars 2023relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles et du capital décès au titre de l’année 2023
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 134.
31 – Instruction Interministérielle DSS/2B/2023/41 du 24 mars 2023 relative à la revalorisation au 1er avril 2023 des prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans le département de Mayotte
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 119.
32 – Décret n° 2023-201 du 24 mars 2023 portant adaptation des durées des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle et du baccalauréat professionnel pour la session 2023 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire
Source – JO.
33 – Le regard des Français sur l’action sociale
Source – Union nationale des centres communaux d’action sociale.
Observation – Sondage Ifop pour l’Union nationale des centres communaux d’action sociale en partenariat avec Accéo.
Le regard des Français sur l’action sociale
34 – Décret n° 2023-207 du 28 mars 2023 fixant la liste des départements participant à l’expérimentation de la mise en place d’un comité départemental pour la protection de l’enfance
Source – JO.
35 – Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d’invalidité
Source – JO.
36 – Décret n° 2023-220 du 28 mars 2023 relatif à l’attribution de logements sociaux aux sapeurs-pompiers volontaires
Source – JO.
37 – Renforcer le GCSMS pour accélérer l’évolution de l’offre d’EHPAD publique
Source ‐ Agence nationale dʹappui à la performance des établissements de santé et médicosociaux – ANAP.
Observation – Accès après identification ou inscription.
Renforcer le GCSMS pour accélérer l’évolution de l’offre d’EHPAD publique
38 – Décret n° 2023-230 du 29 mars 2023 fixant la valeur du seuil mentionné au 2° du IV de l’article R. 302-14 du code de la construction et de l’habitation pour la période triennale 2023-2025
Source – JO.
Observation – Le décret fixe le seuil de ratio de tension sur la demande de logement social, mesuré à l’échelle des territoires SRU, en deçà duquel les communes membres de ces territoires peuvent être exemptées du dispositif.
39 – Décret n° 2023-231 du 30 mars 2023 relatif au report des dates limites de demande du chèque énergie pour les ménages chauffés au fioul domestique et du chèque énergie pour les ménages chauffés au bois
Source – JO.
40 – Arrêté du 30 mars 2023 fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé
Source – JO.
41 – Arrêté du 29 mars 2023 fixant le taux et les modalités de calcul de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire
Source – JO.
B2 – Santé Publique
42 – Décret n° 2023-202 du 25 mars 2023 relatif à la prolongation de l’expérimentation de l’usage médical du cannabis
Source – JO.
Compléments
43 – Évolution de l’incidence et de la mortalité du syndrome coronaire aigu chez les 35-74 ans dans trois régions françaises : résultats des registres sur la période 2006-2016
Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire.
44 – Décret n° 2023-205 du 27 mars 2023 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion des sollicitations et des interventions »
Source – JO.
Complément
45 – Instruction DGOS/PHARE/2023/40 du 24 mars 2023 relative à la sécurisation du processus d’approvisionnement souverain en fournitures, produits de santé et équipements critiques
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 92.
46 – Instruction DGOS/PF5/DNS/2023/28 du 21 mars 2023 relative à l’actualisation du programme Ségur Usage Numérique en Établissement de Santé (SUN-ES)
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 87.
47 – Impact d’un rappel automatique de dépistage du VIH dans un logiciel de suivi de patientèle de médecine générale en période de Covid-19
Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire.
48 – Infections à papillomavirus humains – Les 5 bonnes raisons de se faire vacciner
Source – Santé Publique France.
Infections à papillomavirus humains – Les 5 bonnes raisons de se faire vacciner
49 – Le Health Data Hub publie son rapport annuel 2022
Source – Health Data Hub.
Observation – Health Data Hub est une structure publique dont la mission est de garantir un accès aisé et unifié aux données de santé pour les projets d’intérêt général.
Health Data Hub – Rapport annuel 2022
50 – L’état des lieux national 2023 sur le fonctionnement des CLSM
Source ‐ Centre national de ressources et d’appui aux conseils locaux de santé mentale.
L’état des lieux national 2023 sur le fonctionnement des CLSM
51 – Décret n° 2023-232 du 30 mars 2023 relatif à la prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et des activités de télésurveillance médicale par l’assurance maladie au titre de l’article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
52 – Décret n° 2023-234 du 30 mars 2023 relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l’activité physique adaptée
Source – JO.
53 – Décret n° 2023-235 du 30 mars 2023 fixant la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d’autonomie ouvrant droit à la prescription d’activités physiques adaptées
Source – JO.
54 – Arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l’année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
55 – Obligations vaccinales des professionnels : la HAS publie le 1er volet de ses travaux
Source – Haute Autorité de Santé – Has.
Obligations vaccinales des professionnels : la HAS publie le 1er volet de ses travaux
56 – Avis 142 du CCNE « Consentement et respect de la personne dans la pratique des examens gynécologiques et touchant à l’intimité »
Source – Comité Consultatif National d’Ethique – CCNE.
57 – Quel médecin généraliste pour demain ?
Source – Académie Nationale de Médecine.
Quel médecin généraliste pour demain ?
58 – Vaccinations obligatoires des soignants : l’honneur d’une profession
Source – Académie Nationale de Médecine.
Vaccinations obligatoires des soignants : l’honneur d’une profession
C – Cadre Comptable et Financier
59 – Paiement des aides à la télétransmission en 2023 au titre de l’année 2022 – Aides pérennes à la numérisation et à la transmission des pièces justificatives
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
60 – Avis du 24 mars 2023 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
Source – JO.
61 – Décret n° 2023-206 du 27 mars 2023 relatif à la dotation pour les titres sécurisés
Source – JO.
Décret n° 2023-206 du 27 mars 2023 relatif à la dotation pour les titres sécurisés
62 – Décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l’exécution de la dépense publique par carte d’achat
Source – JO.
Décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l’exécution de la dépense publique par carte d’achat
63 – Arrêté du 3 mars 2023 relatif à la répartition entre les branches du régime général du résultat financier généré par le dispositif de reversement des cotisations dues à certains attributaires pour l’année 2022
Source – JO.
64 – Arrêté du 10 mars 2023 fixant le taux d’intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2022
Source – JO.
65 – Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion entre l’État et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) 2016-2020
Source – Igas.
66 – Loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Source – JO.
67 – Décret n° 2023-228 du 30 mars 2023 relatif aux modalités de revalorisation de l’allocation d’assurance chômage
Source – JO.
68 – Arrêté du 24 mars 2023 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l’AGIRC-ARRCO au titre de l’année 2021
Source – JO.
69 – Rapport investissement responsable 2022
Source – Banque de France.
Rapport investissement responsable 2022
70 – Les finances locales d’un choc à l’autre : une géographie des crises
Source – Groupe Caisse des Dépôts.
Les finances locales d’un choc à l’autre : une géographie des crises
71 – Arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l’année 2023 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
72 – Arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l’année 2023 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
73 – Arrêté du 28 mars 2023 portant détermination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
74 – Arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l’année 2023 l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie
Source – JO.
75 – Instruction Interministérielle DGOS/RH5/PF1/DGFIP/2023/33 du 17 mars 2023 relative au contrôle des dépenses d’intérim médical dans les établissements publics de santé
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 59.
D – Inclassables
76 – Dénombrement du sans-abrisme & de l’absence de chez soi – Rapport global 2022
Source – Fondation Roi Baudouin – Belgique.
Dénombrement du sans-abrisme & de l’absence de chez soi – Rapport global 2022
77 – Chiffres et tendances des cybermenaces : Cybermalveillance.gouv.fr dévoile son rapport d’activité 2022
Source – Cybermalveillance.gouv.fr
Cybermalveillance.gouv.fr – Rapport d’activité 2022
78 – Bilan de la saison touristique hivernale et premières tendances pour le printemps
Source ‐ Ministère de lʹÉconomie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et
numérique.
Bilan de la saison touristique hivernale et premières tendances pour le printemps
79 – Guide des chartes territoriales de la donnée
Source – Intercommunalités de France – France urbaine,
Guide des chartes territoriales de la donnée
80 – Comparateur d’offres du médiateur national de l’énergie
Source – Médiateur national de l’énergie.
Comparateur d’offres du médiateur national de l’énergie
81 – Loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Source – JO.
82 – Décret n° 2023-227 du 30 mars 2023 relatif à la contravention d’outrage sexiste et sexuel
Source – JO.
Décret n° 2023-227 du 30 mars 2023 relatif à la contravention d’outrage sexiste et sexuel
83 – Tableau de bord de la précarité énergétique 2022 (édition mars 2023)
Source – Observatoire National de la Précarité Énergétique.
Tableau de bord de la précarité énergétique 2022 (édition mars 2023)
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
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