Nouvelle diffusion 6 mois après l’adoption de la loi changeant la donne pour les élus (mais pas pour les agents ; les deux cas sont étudiés dans cette vidéo)

Si un élu est victime dans l’exercice de ses fonctions, il pourra souvent, désormais, voir son assemblée et/ou son association d’élus se constituer partie civile à ses côtés.

En effet, au terme d’une nouvelle loi (n° 2023-23 du 24 janvier 2023), assemblées et associations d’élus peuvent désormais se constituer partie civile aux côtés des élus victimes d’infractions (ou de leurs proches), non sans quelques « trous dans la raquette ».

Ce point n’est pas à confondre avec celui de l’octroi de la protection fonctionnelle, bien évidemment. 

Pour les agents, la situation est plus complexe.

Voyons tout ceci au fil d’une vidéo de 7 mn 25 :

https://youtu.be/sVUiMjvLIC4

 

Voir aussi :

• Si un élu est victime dans l’exercice de ses fonctions, il pourra souvent, désormais, voir son assemblée et son association d’élus se constituer partie civile à ses côtés 
• Une circulaire détaille le contenu de la loi permettant aux assemblées et associations d’élus de se constituer partie civile aux côtés des élus agressés 
• Constitutions de partie civile de collectivités : gare au piège… 
• La Cour de cassation restreint, drastiquement, la possibilité, pour une commune, de se constituer partie civile quand un crime est commis sur son territoire 
• etc.