I. « Quels seront les grands chantiers de 2021 ? »
Voici, via une vidéo de 4 mn 24, un grand dossier : « Quels seront les grands chantiers de 2021 ? »
Avec un dossier présenté par Me Eric Landot puis un grand entretien où interviennent :
- Nicolas PORTIER
Délégué général de l’ADCF, intercommunalités de France
https://www.adcf.org - Emmanuelle LOINTIER,
Présidente nationale de l’AITF, l’Association des ingénieurs et ingénieurs en chef territoriaux de France
https://www.aitf.fr
https://youtu.be/TQvFDvzUWPw
Il s’agit d’une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo bimensuelle, intitulée « les 10′ juridiques ».
Cette chronique vidéo bimensuelle, « les 10′ juridiques », est une réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés, qui ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, cette revue d’actualité juridique territoriale.
Pour mieux connaître notre partenaire WEKA, fort de 40 ans d’expertise :
II. Communautés de communes : prendre la compétence mobilité ?
C’est la dernière ligne droite : les communautés de communes qui n’ont pas déjà la compétence « mobilité » ne disposent plus que de quelques semaines pour se prononcer sur la prise ou non de cette compétence.
Faisons le point sur ce choix et ses incidences via une vidéo claire et vivante, présentée en 8 mn 52 par Me Yann Landot et Me Eric Landot :
III. Respect des normes et commande publique
Commande publique : le respect des normes est une condition de la régularité des offres ? un critère de jugement des offres ? Quelles doivent être les diligences des acheteurs publics à ce stade ?
Les réponses à ces questions viennent d’être apportées par le Conseil d’Etat par une intéressante décision.
Le respect des normes est une condition de la régularité des offres. Cela n’a pas à être un critère de notation et cela ne vicie pas le marché que de ne pas vérifier le respect de chaque norme par chaque soumissionnaire, même si naturellement une grande prudence continue de s’imposer à ce stade.
Me Evangelia Karamitrou survole ce sujet en 2 mn 33 :
https://youtu.be/xvo4rq6cwiI
IV. Le nouveau régime de « contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau » [VIDEO]
Dans les domaines des eaux, à la base, des services publics tout à fait distincts coexistent.
Côté « petit cycle », on a l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.
Côté « grand cycle » de l’eau, on a la complexe compétence GEMAPI.
Mais en fait, à de nombreux titres, on a des interventions croisées, pour la protection des aires de captage, qui peuvent prendre bien des moyens (baux environnementaux ; coordination au stade du nouveau droit de préemption propre à ces zones ; etc.).
C’est dans ce cadre que la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 a prévu un nouvel outil à ce stade : les services des eaux (ceux en charge du prélèvement en alimentation en eau potable) peuvent en effet contribuer à la gestion et à la préservation de la ressource. Une confluence des actions, en quelque sorte.
Source : art. L. 2224-7 du CGCT dans sa version issue de la loi du 27 décembre 2019.
C’est donc une véritable passerelle qui est ainsi construite entre petit et grand cycle de l’eau, et ce dans un contexte sans précédent de pression sur la ressource aussi bien sur le plan quantitatif que qualitatif.
En une vidéo ludique de 7 mn 38, Me Yann Landot et Me Eric Landot, décryptent ce nouveau régime tel qu’issu du décret n°2020-1762 du 30 décembre 2020 :
https://youtu.be/BcpZbzoa-jI
V. La commune face aux biens vacants et sans maître
Le régime des biens vacants et sans maître constitue, pour les communes, souvent une découverte, parfois une opportunité et, toujours, un casse-tête juridique.
Alors en 11 mn 31, Me Eric Landot en présente les grandes lignes, au fil de cette vidéo pédagogique :
https://youtu.be/lY5WhQP_YIY
VI. Les 10′ juridiques (18/1/21, VIDEO avec WEKA) – 15 brèves + dossier « Quels seront les grands chantiers de 2021 ? »
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une revue d’actualité juridique territoriale, intitulée « les 10′ juridiques », et ce en vidéo.
Cette édition du 18 janvier 2021 comporte un dossier spécial « Quels seront les grands chantiers de 2021 ? »
Voici cette édition, concoctée et présentée par Me Eric Landot, telle que diffusée sur WEKA TV :
https://youtu.be/PuHB8IlGiis
Avec 15 brèves d’actualité :
- 1. Contrats de Cahors
- 2. Démocratie locale
- 3. Semi-confinement
- 4. Commerces
- 5. Centres villes
- 6. ANRU
- 7. EMR/RHI
- 8. Expropriation
- 9. Environnement
- 10. Urbanisme
- 11. Assainissement
- 12. Commande publique
- 13. Fonction publique
- 14. FCTVA
- 15. Mini-brèves
… et, donc, un grand dossier « Quels seront les grands chantiers de 2021 ? » (voir ci-avant en « I »).
VII. Commande publique : comment faire son affaire du secret des affaires ?
Documents à caviarder, gestion de la neutralité des AMO, espionnage entre entreprises via des demandes ou des contentieux, diffusion plus ou moins étendue de documents… Les défis posés en commande publique par le secret des affaires (secret du commerce et de l’industrie) sont nombreux.
Pour l’acheteur public, c’est un dilemme. Cela revient à naviguer entre Charybde et Scylla, entre deux périls :
- soit de ne pas transmettre assez d’informations (au risque de fausser la concurrence et, donc, de vicier la procédure de passation) ;
- soit d’en transmettre trop (ce qui peut même être pénalement sanctionné).
Cela dit, la personne publique dispose désormais d’outils nombreux et enfin efficaces à ce stade (caviardage possible dans certains cas ; nouveau régime du référé secret des affaires, procédure de l’article R. 412-2-1 du CJA ; saisine de la CADA ; etc.).
Bien conduites, à la condition de bien choisir le bon instrument à chaque fois, ces procédures peuvent être des armes efficaces entre les mains des acheteurs publics.
A l’occasion d’une première décision rendue par un TA en matière de référé « secret des affaires », Me Evangelia Karamitrou et Me Eric Landot présentent, en un peu plus de 8 mn, une vidéo pédagogique et amusante à ce sujet :
https://youtu.be/VB-OQwxWv44
Voir aussi :
- surtout : Référé « secret des affaires » : le TA de Nancy ouvre le bal et les AMO partiaux s’y font marcher sur les pieds !
- voir également à titre de complément :
- Secret des affaires : quel est le juge compétent quand l’Autorité de la concurrence décide, ou non, de caviarder certaines de ses décisions ?
- Un nouveau référé est né: le référé « secret des affaires » devant le juge administratif
- Le secret des affaires (i.e. du commerce et de l’industrie) au JO de ce matin (important notamment en contrats publics)
- Le secret des affaires, au JO de ce matin
- L’extension du domaine du secret des affaires validée par le Conseil constitutionnel.
- Caractère secret des transactions : un peu de droit public dans un monde de droit privé…
VIII. Offices de tourisme et mode de gestion : 2 VIDEOS complémentaires
Voici tout d’abord une mini vidéo sur le sujet « Quel mode de gestion pour relancer le tourisme ? »
Avec un dossier présenté par Me Eric Landot puis un grand entretien où interviennent :
- Gilles MUHLACH-CHEN
Consultant Tourisme et Stratégies territoriales « Territoires, Patrimoine, Culture, Accessibilité, Développement durable », François-tourisme-consultants (FTC) – www.francoistourismeconsultants.com - Laurent STRUNA
Consultant François-tourisme-consultants (FTC) ; directeur de l’Office de Tourisme de la Côte des Bar en Champagne
Voici cette vidéo de 7 mn 10 :
https://youtu.be/l3QgpgttKns
Il s’agit d’une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo bimensuelle, intitulée « les 10′ juridiques ».
Cette chronique vidéo bimensuelle, « les 10′ juridiques », est une réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés, qui ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, cette revue d’actualité juridique territoriale.
Pour mieux connaître notre partenaire WEKA, fort de 40 ans d’expertise :
A ce sujet, voir aussi une vidéo plus détaillée (30 mn), tournée en 2017 :
https://youtu.be/nb8twv__KcU
IX. Avant-projet de loi 4D : les multiples facettes d’un texte sans grand relief
Le voile se lève sur les dimensions de l’avant-projet de loi 3D devenu 4D (décentralisation, déconcentration, différenciation… voire décomplexification).
Survolons ensemble, avec Me Eric Landot, les facettes de ce texte sans grand relief, en 5 mn 56 :
… à savoir :
- 1. Différenciation territoriale ; démocratie locale ; chefs de filâts
- 2. Mobilités ; biodiversité ; réchauffement climatique
- 3. Urbanisme ; logement
- 4. Santé ; cohésion sociale ; scolaire
- 5. Déconcentration
- 6. Divers
Ce texte va évidemment encore évoluer considérablement avant son adoption en Conseil des Ministres prévue pour février 2021, puis plus encore au fil de son futur parcours parlementaire (pour une adoption en fin d’année ou au tout début de 2022 ?).
Mise à jour importante : il serait question d’abandonner ce projet… A suivre.
X. La loi de finances 2021
Au JO du 30/12/20, a été publiée la loi de finances initiale (LFI) 2021 n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (NOR : ECOX2023814L).
Voici ce texte :
L’article 217 de cette loi permet la suspension du jour de carence pour les agents publics et salariés positifs au Covid-19 dans des conditions à définir par décret . VOIR :
AU SURPLUS, VOIR LE SURVOL DE CE TEXTE QUE NOUS AVIONS FAIT EN VIDÉO (6 mn 52) via ce grand dossier « Survol de la loi de finances 2021 », présenté par Me Eric Landot puis suivi d’un grand entretien où interviennent
- Marc-Antoine Vincent, consultant financier, Chalenges publics
ma.vincent@chalenges-publics.fr - Pascal Heymes, consultant financier, MS conseils
pascal.heymes@wanadoo.fr - Jean-Baptiste Gaudin, consultant financier, Public avenir
publicavenir@gmail.com
https://youtu.be/uRCkFK8knWs
Il s’agit d’une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo bimensuelle, intitulée « les 10′ juridiques ».
Cette chronique vidéo bimensuelle, « les 10′ juridiques », est une réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés, qui ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, cette revue d’actualité juridique territoriale.
Pour mieux connaître notre partenaire WEKA, fort de 40 ans d’expertise :
XI. Intercommunalité : survol en – de 20 mn [notamment pour les nouveaux élus]
Quelles sont les différences entre communautés, métropoles et syndicats ? Quels sont les organes des structures intercommunales ? Comment fonctionnent-ils ? Que faut-il connaître, simplement, en matière de compétences et de finances intercommunales ? Peut-on changer de communauté ? Quels sont les grands enjeux intercommunaux du mandat à venir ?
En moins de 20 mn, à destination surtout des nouveaux élus, Me Eric Landot répond à toutes ces questions et à bien d’autres encore, dans cette vidéo ludique et pédagogique :
https://youtu.be/89D5Ogk4GoQ
XII. Survol des modes de gestion à destination des nouveaux élus
Régie, marchés publics, gérance, régie intéressée, concession, affermage, marché de partenariat et autres contrats globaux, SPL… il est difficile, pour le nouvel élu, de se perdre entre les divers modes de gestion.
En voici un rapide survol, en 6 mn 56, présenté par Me Evangelia Karamitrou et par Me Eric Landot :
https://youtu.be/aBLTlpJYV9Y
XIII. Commande publique : un requérant peut-il se muer en serial plaideur ?
Armé de référés précontractuels, un entrepreneur de pompes funèbres mitraille une commune.
Saisi, le juge a eu à trancher sur la légalité de telles armes automatiques.
Par une très, très courte vidéo (2 mn 32), avec humour, Me Evangelia Karamitrou et Me Eric Landot répondent à cette question :
https://youtu.be/Zx8RmVWotRw
XIV. Assemblées locales et covid : régime des réunions [mise à jour au 16/12/2020]
En ces temps pandémiques, les assemblées délibérantes locales peuvent-elles se réunir ? avec quelles règles de fixation du lieu de séance ? de présence du public ? de visioconférence ? de quorum ? de procurations ?
Quelles sont, en ces domaines, les souplesses du droit commun ? Et celles provenant du décret du 29 octobre 2020 ? Et, surtout, celles issues de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 ? Et quels sont les apports de l’ordonnance 2020-1507 du 2 décembre 2020 ?
En seulement 6 mn 43, Me Eric Landot fait le point sur tous ces sujets :
https://youtu.be/BD6k1Trx7EA
XV. Responsabilité pénale : les passionnants enseignements du rapport 2020 de l’observatoire de la SMACL
Tous les ans, l’observatoire de la SMACL rend un rapport sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.
Mais l’édition 2020 est spécifique : outre qu’elle est comme d’habitude très riche de nombreuses jurisprudences, elle comporte, surtout, une analyse très poussée et aisée à lire de l’évolution de ce risque pénal.
Voir cette étude de 264 pages :
Ou pour y accéder directement en pdf (15,5 Mo) depuis notre site, en téléchargement libre et gratuit :
Pour accéder à la page Internet de cet observatoire :
En 21 mn, M. Luc Brunet, responsable de cet observatoire et Me Eric Landot, avocat, échanges sur les évolutions que l’on constate en ce domaine, d’une part, mais aussi sur les leçons opérationnelles à en tirer :
https://youtu.be/U8dsNLfmHS4
XVI. Survol du projet de loi « Respect des principes de la République » (séparatisme)
Me Eric Landot opère un rapide survol, en 8 mn 11, de ce projet de loi tel qu’il a été adopté ce 9 décembre 2020 en Conseil des Ministres, avant examen par le Parlement :
https://youtu.be/WCocpgLbOwM
XVII. Loi de transformation de la Fonction publique : impacts de la crise sanitaire [VIDEOS ; une longue et une très courte]
Quels sont les impacts de la crise sanitaire sur la mise en œuvre de la loi de transformation de la Fonction publique ?
A ces intéressantes questions, nous avons répondu collectivement via deux vidéos :
- une web-conférence interactive, d’une durée d’une heure, organisée le 19 novembre dernier, par WEKA, en partenariat avec la CASDEN Banque Populaire (I)
- un mini dossier de 5 mn 29 organisé en partenariat avec WEKA dans le cadre de vidéos bimensuelles faites ensemble, intitulées « les 10′ juridiques » (II).
https://youtu.be/fq3g77WgW-Q
Avec, par ordre d’intervention :
- HUGUES PERINEL, Journaliste, coach et médiateur. Fondateur du Réseau Service Public
- ERIC LANDOT, avocat et votre serviteur
- PATRICK COROYER, Directeur du département des RH à Nantes et Nantes métropole, Président de l’ANDRHDT
- MATHILDE ICARD, Directrice générale du CDG 59, Présidente de l’ADRHGCT
Voir aussi :
https://youtu.be/nOWwN-gdU1E
XVIII. Responsabilité pénale des acteurs publics : l’exemple des accidents scolaires et périscolaires
Vous êtes en charge des affaires scolaires ou périscolaires au titre d’un mandat public ? d’une fonction publique ?
Abordons les règles de responsabilité pénale en ces matières qui illustrent bien ce qui se passe en matière de responsabilité pénale, pour imprudence ou négligence, des acteurs publics.
Le but est de voir ensemble, en 7 mn 55, via cette vidéo de Maître Eric Landot, la matrice des responsabilités alors applicables, justement pour limiter les cas à risque :
https://youtu.be/yK0WV6I5ANM
XIX. Le volet commande publique de la loi ASAP
Me Evangelia Karamitrou et Me Eric Landot ont, en 4 mn 28, balayé les points à retenir, en commande publique, de cette loi :
https://youtu.be/_wQ1dpD54U0
Voici en 4 mn 12 une seconde vidéo avec un dossier présenté par Me Eric Landot puis un grand entretien où intervient
- Madame Vanessa PARDO
Attaché principale, Docteur en droit
Experte chez Weka
Chargée de mission du directeur au sein d’une direction des contrats publics
https://youtu.be/coq3DDLFn2Q
XX. L’acheteur public, victime de pratiques anticoncurrentielles
Face à des pratiques anticoncurrentielles (ententes, prix prédateurs, etc.)… l’acheteur public est parfois démuni.
Mais, de l’amont du contrat public jusqu’à son exécution, face aux dols, aux manoeuvres anticoncurrentielles, aux ententes, aux cartels… les personnes publiques ont enfin quelques outils efficaces, notamment grâce à quelques jurisprudences récentes.
Sources : CE, 12 octobre 2020, n° 432981 433423 433477 433563 433564, à publier aux tables du recueil Lebon (à combiner CE, 10 juillet 2020, n°420045 et 430864 et CE, 27 mars 2020, n° 420491 et n° 421758).
En seulement 5 mn 10, Me Eric Landot fait le point sur ces sujets.
Vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous :
https://youtu.be/XaQZOLDQrNw
… ou juste visionner cette vidéo en cliquant sur l’image que voici :
Voir aussi :
- https://blog.landot-avocats.net/2020/10/13/un-arret-important-sur-les-pratiques-anticoncurrentielles-des-entreprises-en-marches-publics/
- https://blog.landot-avocats.net/2020/09/22/mise-en-concurrence-et-mobilite-comment-eviter-les-pratiques-anticoncurrentielles/
- https://blog.landot-avocats.net/2020/07/15/un-contrat-administratif-illegal-peut-il-a-ce-titre-etre-resilie-unilateralement-avec-quelles-indemnisations-et-que-se-passe-t-il-si-la-nullite-dun-contrat-resulte-de-pratiques-anticoncurrenti/
Voir aussi :
XXI. Election, piège à contagion ? quelles solutions ?
Elections départementales et régionales : les scénarios se précisent…
Tel est le titre d’un dossier présenté par Me Eric Landot suivi un grand entretien où interviennent :
- Monsieur Didier Maus, Président émérite de l’Association française de droit constitutionnel
- Monsieur Romain Rambaud, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes ; auteur de « Droit des élections et des référendums politiques », LGDJ, Domat, 2019 ; fondateur du blog du droit électoral (https://blogdudroitelectoral.fr)
- Monsieur Michaël Gueylard, Directeur Général des Services ; mairie de Marseillan
Voici ce dossier en vidéo (8 mn 29) :
https://youtu.be/s4clCs-GE0s
XXII. L’élection municipale est annulée : quel impact sur l’intercommunalité ?
Les jugements en contentieux électoral des municipales commencent à tomber dru. Le présent blog relate, régulièrement, la publication des jugements correspondants…
Certaines intercommunalités, dès lors, manifestent quelque inquiétude sur leurs conseil communautaires, leurs conseils métropolitains, leurs comités syndicaux…
A ces intercommunalités, voici quelques utiles rappels, en très brève vidéo (I) et sous la forme d’un article (II).
En 5 mn, Me Eric Landot décortique cette question.
Voir ici directement :
Ou voir sur notre chaîne You-Tube :
XXIII. Aide aux petits commerces : que peuvent, en urgence, faire les collectivités ?
Les commerces sombrent en ce second confinement.
Et, sans surprise, les juges ont censuré les arrêtés des maires qui visaient à déconfiner les commerces de proximité. Voir :
Mais il faut sauver ces commerces avant qu’ils ne coulent. Or, plus qu’on ne le croit, les collectivités peuvent agir, et même parfois agir vite.
A cette fin, voici trois vidéos…
I. Première vidéo dédiée aux commerces (9 mn 19) et pédagogique [droit à jour au 15/11/2020]
Voici en 9 mn 19 un très court survol de ces régimes par Me Eric Landot :
2. Autre vidéo plus longue (21 mn), pédagogique certes mais plus technique, et à jour du droit au 21 juillet dernier (mais le droit n’a évolué qu’à la marge depuis…)
Pour un aperçu plus vaste, voir cette cette vidéo de 21 mn, par par Me Yann et Eric Landot :
3. Troisième vidéo très courte (4 mn 10), moins technique que les deux autres, avec deux interviews de terrain, à jour du droit au 22 juin dernier (mais, là encore, le droit n’a pas évolué fondamentalement depuis)
Voir aussi à ce même sujet, mais sans exposé juridique approfondi, mais avec d’intéressantes interview de praticiens, une vidéo de 4mn10, une vidéo très synthétique à ce même propos :
• avec une présentation générale par Me Yann Landot
• PUIS un entretien avec Monsieur Christian POIRET, Président de Douaisis Agglo (www.douaisis-agglo.com) et avec Monsieur Michel ISNEL, consultant associé, Le Management des Liens (http://www.lmdl-conseils.fr).
Il s’agit d’une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo bimensuelle, intitulée « les 10′ juridiques », en date du 22 juin 2020, faite en partenariat entre Weka (http://www.weka.fr ; http://www.weka.jobs ; http://www.weka.media) et le cabinet Landot & associés.
XXIV. Scinder une communauté : mode d’emploi (pour le faire ou au contraire s’y opposer)
La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 crée une nouvelle procédure de « partage » des communautés de communes ou d’agglomération. Cette procédure de scission de ces EPCI à fiscalité propre, nous l’avons décrite par un article et par une petite vidéo.
Voici une vidéo complète à ce sujet de 6 mn 20, présentée par Me Yann Landot et par Me Eric Landot :
XXV. SCOT
Maître Nicolas Polubocsko, avocat associé au sein du cabinet Landot & associés a présenté, en « format court » pour IdéalCo. le contenu de l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale.
Voici cette vidéo (de 14 mn 19)… avec l’aimable autorisation d’idéalCo. https://www.idealco.fr
XXVI. Comment une commune peut-elle changer de communauté ? Comment, au besoin, s’y opposer ?
XXVII. Le statut de l’élu local en 7 mn 30
XVIII. Responsabilité financière : l’heure des réformes ?
- tentatives — interrompues — en matière d’agences comptables intégrées dans le monde territorial
- évolution du contrôle opéré au sein des établissements publics de l’Etat
- expérimentation, dans le monde territorial, du compte financier unique (déjà pratiqué dans les mondes de l’éducation et de la santé)
- réflexions diverses et variées sur l’évolution même de la séparation entre ordonnateurs et comptables
- La responsabilité personnelle des comptables patents, réformée il y a 9 ans, certes tempérée par les mécanismes d’assurances et de remises gracieuses, certes ajustée par d’importantes décisions récentes du juge, conduit à des iniquités qui choquent nombre de praticiens.
- Idem, mais avec une problématique tout de même un peu différente, pour la responsabilités au titre de la gestion de fait.
- Quant à la responsabilité personnelle des ordonnateurs, qui relève de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)… il ne faut pas en sous-estimer… la virtualité.
- Nombre de voix estiment qu’il vaudrait d’ailleurs remplacer certains cas — certains cas seulement bien sûr — de responsabilité pénale, au titre de la gestion publique, par une responsabilité financière devant les juridictions financières.
- en 2018, le Syndicat des juridictions financières a fait d’importantes propositions dans son Livre beige
- en 2020, des études ou des rapports ont été demandés par l’Etat, d’une part à Mme la Professeur Stéphanie Damarey et, d’autre part, à M. Jean Bassères, a été mission par le Gouvernement pour une mission comparable (mais moins comparative).
- et le nouveau Premier Président de la Cour des comptes, M. Pierre Moscovici, a lancé ces jours-ci un grand chantier de réforme des juridictions financières, sur lequel le voile n’est pas encore totalement levé.
A la veille de réformes, donc, nous avons réalisé une vidéo d’un peu plus de 9mn où nous posons quelques questions à :
• Mme Stéphanie Damarey,
• M. Yves Roquelet,
En savoir plus sur
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.