Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 31/10/2022

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 31 octobre 2022 :

 

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

269 – Transition écologique : obligation des hôpitaux et des ESMS publics concernant les mobilités

Source – Fédération hospitalière de France – FHF.

Transition écologique : obligation des hôpitaux et des ESMS publics concernant les mobilités

270 – Politiques de jeunesse, d’engagement civique et de sport – Pilotage et mise en œuvre au niveau territorial pour l’année 2022-2023

Source – Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse

Politiques de jeunesse, d’engagement civique et de sport – Pilotage et mise en œuvre au niveau territorial pour l’année 2022-2023

271 – Arrêté du 17 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d’indemnité géographique et de fonctions spécifiques des personnels recrutés sur des emplois d’encadrant ou sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l’enseignement français à l’étranger dans les établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et fixant par pays, en fonction de ces groupes, le montant de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques

Source – JO.

Arrêté du 17 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d’indemnité géographique et de fonctions spécifiques des personnels recrutés sur des emplois d’encadrant ou sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l’enseignement français à l’étranger dans les établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et fixant par pays, en fonction de ces groupes, le montant de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques

272 – Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi au 3e trimestre 2022

Source – Dares.

Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi au 3e trimestre 2022

273 – Signature d’un accord cadre régional en faveur du Bâtiment et des Travaux publics

Source – Préfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Signature d’un accord cadre régional en faveur du Bâtiment et des Travaux publics

274 – Logement locatif intermédiaire : comment mieux répondre aux besoins des ménages et des territoires franciliens ?

Source – Institut Paris Région.

Logement locatif intermédiaire : comment mieux répondre aux besoins des ménages et des territoires franciliens ?

275 – Proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales

Source – Sénat.

Observation – En cours de procédure législative.

Proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales

276 – Le travail en horaires atypiques en 2021

Source – Dares.

Le travail en horaires atypiques en 2021

277 – La résidence alternée des enfants après une séparation : un effet positif sur l’emploi des mères

Source ‐ Institut national dʹétudes démographiques – Ined.

La résidence alternée des enfants après une séparation : un effet positif sur l’emploi des mères

278 – Huit milliards d’humains aujourd’hui, combien demain ?

Source ‐ Institut national dʹétudes démographiques – Ined.

Huit milliards d’humains aujourd’hui, combien demain ?

279 – Quelle performance des entreprises créées par les seniors ?

Source – France Stratégie.

Quelle performance des entreprises créées par les seniors ?

280 – Les chiffres-clés des collectivités locales

Source – Direction Générale des Collectivités Locales – DGCL.

Les chiffres-clés des collectivités locales

281 – L’emploi de salariés détachés en 2021

Source – Dares.

L’emploi de salariés détachés en 2021

282 – Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, l’impact social de la crise sanitaire s’estompe plus rapidement que dans les autres territoires

Source – Insee.

Observation – Datas.

Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, l’impact social de la crise sanitaire s’estompe plus rapidement que dans les autres territoires

283 – Emploi des seniors : agir sur tous les leviers

Source – Institut Montaigne – NdA. Think Tank.

Emploi des seniors : agir sur tous les leviers

284 – Prolongement de l’aide aux entreprises en difficulté de paiement des factures de gaz et d’électricité

Source – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Prolongement de l’aide aux entreprises en difficulté de paiement des factures de gaz et d’électricité

285 – Campagne nationale intérim pour les chantiers du BTP

Source – Deets Guyane.

Campagne nationale intérim pour les chantiers du BTP

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

286 – Handicap et accompagnement vers l’emploi : un accès restreint au service public Cap emploi

Source – Centre d’études de l’emploi et du travail – CEET.

Handicap et accompagnement vers l’emploi : un accès restreint au service public Cap emploi

287 – Arrêté du 24 octobre 2022 portant suspension temporaire des procédures d’adoption internationale concernant les enfants résidant à Madagascar

Source – JO.

Arrêté du 24 octobre 2022 portant suspension temporaire des procédures d’adoption internationale concernant les enfants résidant à Madagascar

288 – Décret n° 2022-1355 du 25 octobre 2022 modifiant le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants

Source – JO.

Décret n° 2022-1355 du 25 octobre 2022 modifiant le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants

289 – L’Allocation de soutien familial revalorisée de 50%

Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.

L’Allocation de soutien familial revalorisée de 50%

290 – Appel à projets « mobilité solidaire » au titre de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté

Source – Dreets Hauts-de-France.

Appel à projets « mobilité solidaire » au titre de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté

291 – Décret n° 2022-1358 du 26 octobre 2022 relatif aux critères d’éligibilité des départements à l’expérimentation relative à la gestion du revenu de solidarité active

Source – JO.

Décret n° 2022-1358 du 26 octobre 2022 relatif aux critères d’éligibilité des départements à l’expérimentation relative à la gestion du revenu de solidarité active

292 – Séjours de cohésion 2022 : des motivations et expériences vécues plurielles

Source ‐ Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.

Séjours de cohésion 2022 : des motivations et expériences vécues plurielles

293 – Prévenir et lutter contre la précarité alimentaire – Avis n° 91 du Conseil national de l’alimentation

Source – Conseil national de l’alimentation.

Prévenir et lutter contre la précarité alimentaire – Avis n° 91 du Conseil national de l’alimentation

294 – Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 14 mars 2011 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient, aux plafonds de ressources et aux plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et à Mayotte, prévus par les articles R. 372-1 à D. 372-19 du code de la construction et de l’habitation

Source – JO.

Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 14 mars 2011 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient, aux plafonds de ressources et aux plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et à Mayotte, prévus par les articles R. 372-1 à D. 372-19 du code de la construction et de l’habitation

295 – Directive 2022/2041 du Parlement Européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne

Source – Parlement Européen.

Directive 2022/2041 du Parlement Européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne

296 – Contrôle suite au décès d’un enfant suivi en assistance éducative

Source – Igas.

Observation – Rapport daté d’août 2022.

Contrôle suite au décès d’un enfant suivi en assistance éducative

297 – Arrêté du 18 octobre 2022 relatif aux pièces justificatives exigées pour l’exercice d’une activité non salariée par les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les membres de leur famille

Source – JO.

Arrêté du 18 octobre 2022 relatif aux pièces justificatives exigées pour l’exercice d’une activité non salariée par les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les membres de leur famille

 

B2 – Santé Publique

 

298 – Fraude aux médicaments : mise en place d’un contrôle renforcé à partir du 24 octobre 2022

Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.

Fraude aux médicaments : mise en place d’un contrôle renforcé à partir du 24 octobre 2022

299 – Évaluation du vaccin Shingrix contre le Zona

Source – Centre fédéral d’Expertise des Soins de Santé – KCE (Belgique).

Évaluation du vaccin Shingrix contre le Zona

300 – Quatre médecins généralistes sur dix exercent dans un cabinet pluriprofessionnel en 2022

Source – Drees.

Quatre médecins généralistes sur dix exercent dans un cabinet pluriprofessionnel en 2022

301 – La pharmacothérapie dans le traitement de l’obésité

Source – Institut national d’excellence en santé et en services sociaux – INESSS.

La pharmacothérapie dans le traitement de l’obésité

302 – Recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 19 août 2022 relatives à l’établissement public de santé mentale de Vendée à La Roche-sur-Yon (Vendée)

Source – JO.

Recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 19 août 2022 relatives à l’établissement public de santé mentale de Vendée à La Roche-sur-Yon (Vendée)

303 – Bases statistiques SAE

Source – Drees.

Observation – la Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est une enquête administrative exhaustive obligatoire, principale source de données sur tous les établissements de santé de France.

Observation – Datas.

Bases statistiques SAE

304 – Décret n° 2022-1369 du 27 octobre 2022 relatif aux personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus de la covid-19

Source – JO.

Décret n° 2022-1369 du 27 octobre 2022 relatif aux personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus de la covid-19

305 – Activité physique et sédentarité de l’enfant et de l’adolescent – Nouvel état des lieux en France

Source – Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité – Onaps.

Activité physique et sédentarité de l’enfant et de l’adolescent – Nouvel état des lieux en France

306 – Réaction à la décision des biologistes de suspendre la transmission des résultats des tests Covid-19

Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.

Réaction à la décision des biologistes de suspendre la transmission des résultats des tests Covid-19

307 – Recommandations de l’Académie nationale de médecine relatives aux zones médicalement sous-denses, dites « déserts médicaux », en France

Source – Académie nationale de médecine.

Recommandations de l’Académie nationale de médecine relatives aux zones médicalement sous-denses, dites « déserts médicaux », en France

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

308 – Le Conseil de la CNSA prend acte du PLFSS 2023

Source – Cnsa.

Le Conseil de la CNSA prend acte du PLFSS 2023

309 – Les finances publiques locales 2022 – Fascicule 2

Source – Cour des Comptes.

Les finances publiques locales 2022 – Fascicule 2

310 – Avis n° 2022.0055 du 13 octobre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé

Source – Has.

Avis n° 2022.0055 du 13 octobre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé

311 – Consultation publique – Régime de l’assujetti unique – Transposition en droit national du mécanisme prévu à l’article 11 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Entreprises – Publication urgente)

Source – DGFIP.

Consultation publique – Régime de l’assujetti unique – Transposition en droit national du mécanisme prévu à l’article 11 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Entreprises – Publication urgente)

312 – Arrêté du 19 octobre 2022 portant actualisation du rapport annuel sur les contrats d’assurance-vie et les bons de capitalisation non réglés

Source – JO.

Arrêté du 19 octobre 2022 portant actualisation du rapport annuel sur les contrats d’assurance-vie et les bons de capitalisation non réglés

313 – Décret n° 2022-1361 du 25 octobre 2022 relatif au cadre prudentiel du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions

Source – JO.

Décret n° 2022-1361 du 25 octobre 2022 relatif au cadre prudentiel du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions

Complément

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif au cadre prudentiel applicable au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions

314 – Arrêté du 21 octobre 2022 fixant dans le code des assurances les montants libellés en euros du seuil absolu de minimum de capital requis

Source – JO.

Arrêté du 21 octobre 2022 fixant dans le code des assurances les montants libellés en euros du seuil absolu de minimum de capital requis

315 – Huitième rapport annuel du Haut Conseil de stabilité financière

Source – Haut Conseil de stabilité financière.

Huitième rapport annuel du Haut Conseil de stabilité financière

 

D – Inclassables

 

316 – État des lieux des politiques sport-santé locales et recensement des besoins et des difficultés exprimés par les collectivités locales

Source – Association Nationale des Élus en charge des Sports – Andes.

État des lieux des politiques sport-santé locales et recensement des besoins et des difficultés exprimés par les collectivités locales

317 – Restauration durable : obligations des hôpitaux et ESMS publics

Source – Fédération hospitalière de France – FHF.

Restauration durable : obligations des hôpitaux et ESMS publics

318 – Décret n° 2022-1353 du 25 octobre 2022 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national de la médiation

Source – JO.

Décret n° 2022-1353 du 25 octobre 2022 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national de la médiation

319 – Chiffres clés de la Dreets Paca – édition 2022

Source – Dreets Paca.

Chiffres clés de la Dreets Paca – édition 2022

320 – Les tensions sur le marché du travail en ARA en 2021

Source – Dreets Auvergne Rhône-Alpes.

Les tensions sur le marché du travail en ARA en 2021

321 – Les atteintes à la probité enregistrées par la police et la gendarmerie depuis 2016 – Interstats Analyse N°50

Source – Ministère de l’Intérieur.

Les atteintes à la probité enregistrées par la police et la gendarmerie depuis 2016 – Interstats Analyse N°50

322 – Examen de l’exécution de l’internement en Suisse

Source – Commission nationale de prévention de la torture sur la conformité aux droits fondamentaux de l’exécution de l’internement en Suisse.

Rapport thématique de la Commission nationale de prévention de la torture sur la conformité aux droits fondamentaux de l’exécution de l’internement en Suisse (art. 64 CP) 2019–2021

323 – Avis du Haut Conseil à la vie associative en appui de la consultation publique sur le cadre européen pour la reconnaissance transfrontalière des associations dans l’Union européenne qui concerne la proposition de résolution du Parlement européen sur un statut pour les associations et organisations à but non lucratif européennes transfrontalières

Source – Haut Conseil à la vie associative.

Avis du Haut Conseil à la vie associative en appui de la consultation publique sur le cadre européen pour la reconnaissance transfrontalière des associations dans l’Union européenne qui concerne la proposition de résolution du Parlement européen sur un statut pour les associations et organisations à but non lucratif européennes transfrontalières

324 – Décret n° 2022-1366 du 27 octobre 2022 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire

Source – JO.

Décret n° 2022-1366 du 27 octobre 2022 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire

325 – Règlement 2022/2065 du Parlement Européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques)

Source – Parlement Européen.

Règlement 2022/2065 du Parlement Européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques)

326 – Les atteintes envers les animaux domestiques enregistrées par la police et la gendarmerie depuis 2016 – Interstats Analyse N°51

Source – Ministère de l’Intérieur.

Les atteintes envers les animaux domestiques enregistrées par la police et la gendarmerie depuis 2016 – Interstats Analyse N°51

 


 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

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