Version mise à jour avec une expertise en sus 

 

Notre cabinet d’avocats a demandé à divers de nos partenaires financiers leurs éclairages en matière d’impact du projet de loi de finances (PLF) pour 2019  sur l’intercommunalité : réforme de la DGF ; suppression de la catégorie des communautés de communes à DGF bonifiée ; changements de système de calcul avec quelques étrangetés et, nettement, des gagnants et des perdants ; réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères…

Tous ne nous ont pas encore envoyé leurs contributions. Mais en voici les 5 premières, envoyées par 4 cabinets conseils de grande qualité avec qui nous travaillons.

 

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Le premier à nous répondre via une vidéo fut Pascal HEYMES (MS conseils ; pascal.heymes@wanadoo.fr) qui a fait pour nous un point précis et brillant sur la réforme de la DGF intercommunale. Bon visionnage de cette vidéo de 6 mn 50 :

• Quelle DGF intercommunale dans le PLF pour 2019 ? [courte vidéo de notre partenaire MS conseils] 

 

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Puis vint la contribution de Marc-Antoine VINCENT et d’Emmeline HEYMES de la société Chalenges publics (https://www.chalenges-publics.net). Ce texte est riche, illustré, fouillé. Un grand merci à eux aussi et bonne lecture de ce texte :

• Quelle réforme de la dotation d’intercommunalité ? Voici un texte très clair de Chalenges Publics 

 

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Mais que le lecteur ne s’arrête pas en aussi bon chemin. Car les deux contributions suivantes s’avèrent également passionnantes. Notre partenaire CALIA conseil nous a permis en effet de diffuser :

• un intéressant résumé des changements induits en matière de TEOM dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 (par Peggy HUMBRECHT)
• une stimulante étude sur l’évolution de la dotation d’intercommunalité dans ledit PLF 2019 (par Vincent PIERRARD)

VOIR :

• Quelle évolution de la TEOM dans le PLF pour 2019 ? Et quelle évolution de la dotation d’intercommunalité ? (2 articles de CALIA conseil) 

 

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Enfin, toujours sur cette question de TEOM, le cabinet « Partenaires finances locales », en la personne de Fabian MEYNAND, nous a transmis un document présentant une vision dynamique de l’article 7 du PLF 2019 intitulé « L’État se désengage sur les contentieux TEOM … et fait la promotion de la TEOMI  ». La lecture de ce document s’avère tout à fait passionnante.

Le voici :

• PLF 2019 – L’ETAT SE DESENGAGE SUR LES CONTENTIEUX TEOM et FAIT LA PROMOTION DE LA TEOMI

 

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CES TEXTES ET CETTE VIDÉO S’AVÈRENT PÉDAGOGIQUES, TRÈS PERTINENTS ET COMPLÉMENTAIRES ENTRE EUX. BONNE PLONGÉE À TOUS DANS LES ARCANES DES FINANCES LOCALES DE NOTRE FUTUR PROCHE… (ET UN GRAND MERCI À CEUX DE NOS PARTENAIRES FINANCIERS QUI ONT BIEN VOULU SE PRÊTER AU JEU).

 

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NB : sur ces questions de TEOM, voir aussi :

• TEOM excédentaires : de nouvelles précisions jurisprudentielles 
• TEOM excédentaires : branle-bas le combat ! [VIDEO] 
• TEOM excédentaires : de l’illégalité à la gratuité [article Lettre du cadre territorial] 
• Confirmation du Conseil d’Etat : seules les dépenses liées aux ordures ménagères peuvent servir à calculer le taux de TEOM (sans intégration de frais d’administration générale) 
• Une TEOM excédentaire… peut conduire à une absence TOTALE de versement de la TEOM pour un requérant ! 
• TEOM : la jurisprudence Auchan fait encore des siennes (mise à jour au 5 décembre 2017) 
• Recouvrement de la TEOM : le juge estime que celui qui la collecte ne peut agir en Justice pour défendre ses droits ! 
• Contentieux de la TEOM : le rapporteur public DOIT conclure 

 

 

 

Nous attendons les jours à venir au moins une autre contribution en ce domaine, que nous diffuserons alors d’une part et avec mise à jour du présent post, d’autre part.

Merci à nos partenaires.

Surtout que chacun se plonge bien avec passion, voire avec courage, voire avec résignation, mais en tous cas avec ardeur… dans ces textes car ces réformes sont vraiment tout sauf anodines.