Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 03 juillet 2023 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Le Covid s’évanouit… alors, au JO, TousAntiCovid s’assoupit
- ONIAM et partage de responsabilité (suite)
- Prolongation des expérimentations « relatives à un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs et à l’entreprise adaptée de travail temporaire » (ajustements réglementaires)
- Toute personne a le droit de connaître la date et les raisons pour lesquelles ses données à caractère personnel ont été consultées
- La Sécurité sociale peut sécuriser « après coup » sa qualité pour agir au fil d’un mémoire intervenu en cours d’une procédure subrogatoire
- Feu d’artifice pour le régime applicable aux sapeurs-pompiers, au JO de ce matin
- Voici la circulaire de la Chancellerie « relative au traitement judiciaire des violences urbaines »
- Une société de téléalarme saisit le SDIS, faute de réussir à joindre son client. L’intervention s’avère inutile. Quel juge est-il compétent ? Qui paye in fine ?
- FFF 1 ; Hijab Ø… Vision stricte du principe de neutralité 1 ; jurisprudences usuelles sur la liberté de s’habiller Ø.
- Organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics
- Scolaire : une circulaire sur le plan particulier de mise en sûreté (PPMS)
- Le domaine public transforme le bail rural en convention précaire
- Délégations et externalisations pour la gestion du service des retraites de l’Etat
- Revalorisation indiciaire dans la fonction publique : le décret est paru !
- Le Conseil d’Etat valide l’interprétation usuellement faite en matière de champ d’application du régime d’autorisation des locations, en meublés de tourisme, de locaux commerciaux(et il refuse de censurer le décret 2021-757 à ce sujet)
- Un élu communautaire ou métropolitain décède ou démissionne. Qui siège à sa place ? MISE À JOUR en raison de la LOI n° 2023-506 du 26 juin 2023
- En Bretagne, l’ARS devra corriger ses données de classement des eaux de baignade… Mais est rejetée la demande d’interdiction du S-métolachlore
- Publication de la partie réglementaire code de l’artisanat
- Publication de la loi sur le nucléaire
- Faut-il placer les polices municipales sous l’autorité du préfet en cas de crise sanitaire ?
- 8 décrets relatifs aux membres des juridictions administratives (générales et financières), mais aussi à télérecours citoyen, aux visio-audiences….
II – Autres informations
A – Publics
01 – Lutte contre les violences faites aux femmes – Collectivité de la Polynésie française
Source – Cour des Comptes.
Lutte contre les violences faites aux femmes – Collectivité de la Polynésie française
02 – Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Rapport d’activité 2022
Source – Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
CGLPL – Rapport d’activité 2022
03 – Addictions : les dispositifs d’aides dans le Val-d’Oise
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Addictions : les dispositifs d’aides dans le Val-d’Oise
04 – Conventions Nationales d’Objectifs relatives aux activités du CTN B. Applicables au secteur du Bâtiment et au secteur des Travaux Publics
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
05 – La France Bénévole en 2023 – Mutations et valorisation du bénévolat
Source – Recherches et Solidarités.
La France Bénévole en 2023 – Mutations et valorisation du bénévolat
06 – Chiffres-clés 2022 : séjour, visas, éloignements, asile, accès à la nationalité
Source – Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Chiffres-clés 2022 : séjour, visas, éloignements, asile, accès à la nationalité – Accès documentaire
07 – Réduction des risques et des dommages en milieu pénitentiaire – Attentes et représentations
Source – Fédération Régionale De Recherche En Santé Mentale et Psychiatrie Hauts-de-France – F2RSMPSY.
Réduction des risques et des dommages en milieu pénitentiaire – Attentes et représentations
08 – Insertion professionnelle des apprentis de niveau CAP à BTS deux ans après leur sortie d’études en 2020
Source – Dares.
09 – En 2021, des déménagements un peu plus nombreux qu’avant la crise sanitaire depuis l’Île‑de‑France vers les autres régions
Source – Insee.
10 – Adapei 49 – Enquête relative aux personnes en situation de handicap vieillissantes (Maine-et-Loire)
Source – Cour des Comptes.
Adapei 49 – Enquête relative aux personnes en situation de handicap vieillissantes (Maine-et-Loire)
11 – Département de Maine-et-Loire – Enquête relative à l’accompagnement et à la prise en charge des personnes en situation de handicap vieillissantes
Source – Cour des Comptes.
12 – Écouter pour agir. La participation collective des enfants protégés
Source – Observatoire National de la Protection de l’Enfance – ONPE.
Écouter pour agir. La participation collective des enfants protégés
13 – L’enseignement supérieur privé en France
Source – Fondation Pour l’Innovation Politique – Fondapol. NdA. Think Tank.
L’enseignement supérieur privé en France
14 – Décret n° 2023-526 du 29 juin 2023 portant application de l’article L. 241-3 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des sapeurs-pompiers et des marins-pompiers
Source – JO.
15 – Arrêté du 22 juin 2023 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d’archivage du dossier individuel des militaires gérés sur support électronique et aux règles de conservation
Source – JO.
16 – Caractéristiques et localisation des postes de la fonction publique en 2021
Source – Direction générale de l’administration et de la fonction publique.
Caractéristiques et localisation des postes de la fonction publique en 2021
17 – Emploi, chômage, revenus du travail – Édition 2023
Source – Insee.
Emploi, chômage, revenus du travail – Édition 2023
18 – Davantage de salariés ont changé d’entreprise en 2022 qu’avant la crise sanitaire
Source – Dares.
Davantage de salariés ont changé d’entreprise en 2022 qu’avant la crise sanitaire
19 – Le marché du travail en 2022
Source – Dreets de Corse.
20 – Pays de la Loire : un tissu de PME-ETI, une forte autonomie de décision
Source – Insee.
Pays de la Loire : un tissu de PME-ETI, une forte autonomie de décision
21 – Instruction Interministérielle n° DGS/SP1/DGESCO/2023/99 du 19 juin 2023 relative à l’organisation d’une campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) au collège à partir de la rentrée 2023-2024
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 429.
22 – Instruction DGOS/R4/2023/82 du 12 juin 2023 relative aux modalités de renforcement régional de l’offre en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent pour l’année 2023
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 289.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
23 – Arrêté du 22 juin 2023 pris en application de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif aux titres de séjour dont la demande s’effectue au moyen d’un téléservice
Source – JO.
24 – Arrêté du 16 juin 2023 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre de l’accompagnement vers l’emploi des ressortissants de Défense mobilité dénommé « PEG@SE »
Source – JO.
25 – Présentation du décret n° 2023-311 25 avril 2023 relatif à la fermeture des droits PUMA et aux conséquences sur le service des prestations
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
26 – Droit au séjour – Prise en compte du droit au séjour en tant que parent d’enfant scolarisé et mise à jour du guide du droit au séjour au regard des évolutions livrées en L2303
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
27 – Droit aux prestations en faveur des familles dont l’un des enfants est reconnu bénéficiaire d’une protection internationale
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
28 – Précarité énergétique d’été : Une nouvelle forme de mal-logement
Source ‐ Fondation Abbé Pierre.
Précarité énergétique d’été : Une nouvelle forme de mal-logement
29 – Allocations d’assurance chômage : revalorisation de 1,9% à partir du 1er juillet 2023
Source – Union nationale interprofessionnelle pour lʹemploi dans lʹindustrie et le
commerce ‐ Unedic.
Allocations d’assurance chômage : revalorisation de 1,9% à partir du 1er juillet 2023
30 – Davantage d’illectronisme dans les communes éloignées des villes et les petits pôles urbains
Source – Insee.
Davantage d’illectronisme dans les communes éloignées des villes et les petits pôles urbains
31 – Décret n° 2023-544 du 30 juin 2023 portant modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE
Source – JO.
Compléments
32 – Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »
Source – JO.
Observation – Traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’accompagnement des jeunes pour l’accès à l’emploi.
33 – Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l’arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master »
Source – JO.
B2 – Santé Publique
34 – Note d’information n° DGOS/PF/2023/94 du 15 juin 2023 visant à informer les établissements de santé de la publication d’un guide d’aide à la préparation au volet numérique du Plan blanc
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Note à la page 339.
35 – Instruction Interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2023/64 du 12 juin 2023 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 301.
36 – Estimation de la fraction de la mortalité attribuable à l’exposition de la population générale à la chaleur en France métropolitaine. Application à la période de surveillance estivale (1er juin -15 septembre) 2014-2022
Source – Santé Publique France.
37 – Avis de la Conférence nationale de santé du 14 juin 2023 relatif aux violences à l’encontre des professionnels de santé
Source – Conférence nationale de santé.
38 – La mise en application du règlement européen 2017/745/EU sur les dispositifs médicaux
Source – Académie nationale de Médecine – Académie nationale de Chirurgie – Académie nationale de Pharmacie.
La mise en application du règlement européen 2017/745/EU sur les dispositifs médicaux
39 – Décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs
Source – JO.
40 – Décret n° 2023-549 du 30 juin 2023 abrogeant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »
Source – JO.
41 – Décret n° 2023-550 du 30 juin 2023 complétant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire
Source – JO.
42 – Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19
Source – JO.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047773296
43 – Arrêté du 30 juin 2023 relatif à la notification obligatoire des cas de Covid-19
Source – JO.
Arrêté du 30 juin 2023 relatif à la notification obligatoire des cas de Covid-19
44 – Instruction n° DGOS/R2/2023/103 du 26 juin 2023 relative à la mise en place de plans d’actions territoriaux pour fluidifier les parcours d’aval des urgences en prévision de l’été
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 464.
C – Cadre Comptable et Financier
45 – Circulaire n° DGOS/R1/2023/70 du 6 juin 2023 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Circulaire à la page 179.
46 – Instruction Interministérielle n° DGCS/SD5B/DGCL/DGFIP/CL1B/2023/29 du 6 juin 2023 relative à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2023 (mise à jour du plan comptable et du tome I « Le cadre comptable »)
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 22.
47 – Impact 2027 : l’AMF présente ses orientations stratégiques 2023-2027
Source – Autorité des Marchés Financiers.
Impact 2027 – Orientations stratégiques 2023-2027
48 – La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2022
Source ‐ Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR.
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2022
49 – Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie – Synthèse des rapports d’activité 2021
Source – Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – Cnsa.
50 – Dépenses sociales et médico-sociales des départements en 2022
Source ‐ Observatoire national de lʹaction sociale – Odas.
Dépenses sociales et médico-sociales des départements en 2022
51 – Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l’imposition des revenus de l’année 2022 : Avantages en nature – Prestations compensatoires – Déductions diverses
Source – DGFIP.
52 – Rapport annuel du COR juin 2023 – Évolutions et perspectives des retraites en France
Source ‐ Conseil d’Orientation des Retraites – COR.
53 – La situation et les perspectives des finances publiques
Source – Cour des Comptes.
La situation et les perspectives des finances publiques
54 – Décret n° 2023-520 du 29 juin 2023 portant application des mesures de simplification et d’harmonisation des procédures de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et diverses dispositions d’actualisation du code des juridictions financières
Source – JO.
55 – Décret n° 2023-524 du 29 juin 2023 pris pour l’application de l’article 200 quindecies du code général des impôts
Observation – Texte relatif aux dépenses liées à l’acquisition de terrains en nature de bois et forêt ou de terrains à boiser, à la souscription ou l’acquisition de parts de GF ou de SEF (DEFI Acquisition), aux dépenses de travaux forestiers effectués par le contribuable et un GF, une SEF ou un GIEEF (DEFI Travaux) ainsi qu’aux cotisations d’assurance, couvrant notamment le risque de tempête ou d’incendie (DEFI Assurance).
Source – JO.
56 – Arrêté du 27 juin 2023 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal
Source – JO.
Arrêté du 27 juin 2023 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal
57 – Décret n° 2023-535 du 28 juin 2023 relatif à la dotation annuelle versée par France compétences pour la formation des demandeurs d’emploi
Source – JO.
58 – Direction des affaires juridiques – Rapport d’activité 2022
Source – Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances.
Direction des affaires juridiques – Rapport d’activité 2022
59 – BercyINNOV – 5ème édition
Source – Secrétariat général des Ministères Économiques et Financiers.
60 – La Suisse et la France ont signé le 27 juin 2023 un avenant à la convention fiscale bilatérale signée le 9 septembre 1966
Source ‐ Ministère de lʹÉconomie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
61 – La formation professionnelle des salariés
Source – Cour des Comptes.
La formation professionnelle des salariés
62 – Instruction n° DGS/SP3/DSS/CNAM/DPPS/2023/93 du 23 juin 2023 relative au dispositif de soutien par le Fonds de lutte contre les addictions (FLCA) aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions pour 2023
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 447.
D – Inclassables
63 – Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Source – JO.
64 – Influence par le droit – Stratégie de la France 2023-2028
Source – Gouvernement.
Influence par le droit – Stratégie de la France 2023-2028
65 – Rapport sur les Fondations en Suisse – 14ème édition
Source – Centre d’études de la philanthropie en Suisse (CEPS) de l’Université de Bâle – SwissFoundations, association des fondations donatrices suisses – Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich.
Rapport sur les Fondations en Suisse – 14ème édition
66 – Délibération n° 2023-050 du 25 mai 2023 portant adoption d’une recommandation technique relative à l’utilisation des interfaces de programmation applicatives (API) pour le partage sécurisé de données à caractère personnel
Source – JO.
67 – IA générative : le G7 des autorités de protection des données adopte une déclaration commune
Source – Cnil.
IA générative : le G7 des autorités de protection des données adopte une déclaration commune
68 – Vers une réponse européenne face aux crises NRBC : une contribution française significative
Source ‐ Ministère de l’Intérieur et des Outre‐mer.
Observation – NRBC signifiant nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques.
Vers une réponse européenne face aux crises NRBC : une contribution française significative
69 – European Drug Report 2023: Trends and Developments
Source – The European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction – EMCDDA.
European Drug Report 2023: Trends and Developments – Accès documentaire
70 – Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale
Source – JO.
Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale
71 – Utilisation d’une méthode de scoring pour des estimations locales à partir d’une enquête nationale : exemple avec l’enquête TIC-ménages
Source – Insee.
72 – Rapport relatif à la simplification des règles et normes applicables aux entreprises
Source – Sénat.
Rapport relatif à la simplification des règles et normes applicables aux entreprises
73 – Relever collectivement le défi des transitions professionnelles
Source – France Stratégie.
Relever collectivement le défi des transitions professionnelles
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
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