La jurisprudence administrative en ces temps de Covid-19 est d’une grande richesse… en rejets de recours. A quelques exceptions près.

Sources : CE, ord., 22 mars 2020, n° 439674  (voir iciet là) ; CE, ord., 28 mars 2020, n° 439765, n° 439693 et n°439726 [3 esp. distinctes ; voir ici) ; CE, ord., 29 mars 2020, n° 439798 (voir là) ; CE, ord., 1er avril 2020, n°439762 (voir ici) ; CE, ord., 4 avril 2020, n° 439904, 439905 (voir ici ; la position du TA en 1e instance avait cela dit été en sens contraire) ; TA Bastia, ord., 3 avril 2020, n°2000357 (voir de ce côté-ci) ; TA La Réunion, ord., 6 avril 2020, n°2000289, n° 2000290 et n° 2000292 [3 esp. différentes ; voir là] ; TA de La Guyane, ord., 6 avril 2020, n°2000309 [voir par là] ; CE, ord., 10 avril 2020, n° 439903 et n° 439883, 439892 (voir ici) : pendant ce temps là, également compréhensif, le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2020-799 DC du 26 mars 2020 – Loi organique d’urgence, a accepté d’abréger des délais constitutionnels (voir ici) ; TA de Montpellier, ord., 26 mars 2020, n° 2001502 (voir ici) ; TA de la Guadeloupe, ord. 27 mars 2020, n°2000294 (voir de ce côté là) ; TA Caen ord., 31 mars 2020, n°2000711 (voir là) ; TA de Montpellier, ord., 31 mars 2020, n° 2001567 (et voir ici) ; TA de la Martinique, ord., 1er avril 2020, n° 2000186 (voir par là) ; TA de Montpellier, ord., 3 avril 2020, n° 2001599 (voici là) ; TA Montreuil, ord. 3 avril 2020, n°2003861 (2003861) ; TA de Montpellier, ord., 7 avril 2020, n° 2001647 (et puis jetez donc un coup d’oeil là) ; TA de Montpellier, ord., 7 avril 2020, n° 2001660 (c’est là !) ; CE, ord., 2 avril 2020, n°439763 (voir ici ) ; CE, ord.,  27 mars 2020, n° 439720 (voici ) ;  ; CE, ord., 8 avril, n°439821 et n°439827 [2 ordonnances différentes ; cliquer sur ce lien ]  ; CE, 9 avril 2020, n°439895 : coucou c’est par là  ; CE, 15 avril 2020 (n° 440002 et 439910 ; 2 ordonnances distinctes ; voir ici).

C’est au tour maintenant :

• des buralistes de voir leur recours partir en fumée :
  • CE, ord., 29 avril 2020, n° 440202
    • http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2020-04-29/440202
• des collecteurs de bois de chauffe de se prendre une volée de bois vert :
  • CE, ord., 29 avril 2020, n° 440195
    • http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2020-04-29/440195
• des médecins généralistes voulant prescrire la Chloroquine… de se prendre une ordonnance (de rejet ; enfin il s’agit comme d’habitude de l’hydroxychloroquine et du lopinavir associé au ritonavir) :
  • CE, ord., 29 avril 2020, n° 440130
    • http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2020-04-29/440130