Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet :

« Contrats autoroutiers : excès de vitesse dans les critiques ? ou sortie de route juridique ? »

Avec, au fil de cette vidéo de 24 mn 11, donc, les points suivants qui sont abordés :

• 1/ Il y a donc beaucoup d’actualité en matière de droit autoroutier ces temps-ci ?
• 2/ Mais d’un point de vue juridique, ce qui soulève plutôt la polémique, ce sont les contrats passés ?
• 3/ Il faut donc avoir une position prudente en ces domaines selon toi… Et qu’en disent le Conseil d’Etat ?
• 4/ Et la Cour des comptes ?
• 5/ Et quelle serait la position du juge européen le cas échéant ?
• 6/ Imaginons maintenant qu’il y ait résiliation des contrats… Quel serait le mode d’emploi ?
• 7/ Et quid de cette question des délaissés d’autoroute ?
• 8/ Donc au total ?

 

https://youtu.be/0Fdkn–Wr9s

 

Sources : Audition au Sénat de Philippe Richert, président de l’Autorité de Régulation des Transports (ART) et avis antérieur de l’ART n° 14-A-13 ;  CJUE, 28 octobre 2020, n° C-321/19 ; pour les délaissés voir l’article du cahier des charges type p. ex. cf. décret du 29 octobre 1990 ou décret n° 2008-808 du 22 août 2008 pour l’A88 ; pour la correction de ce point désormais cf. p. ex. décret n° 2020-252 du 12 mars 2020 ; directive domanialité du 13 avril 1976 ; CE, S.., 19 mars 1971, Sieur Mergui, rec. 235 ; CE, 13 septembre 2021, n° 439653 ; CE, 28 septembre 2021, n° 431625 ; Cour des comptes, avis à la commission des finances de l’A.N.,24/7/2013 ; art. 38 à 41 de la loi 3DS 2022-217 du 21 février 2022 ; décret n° 2022-1404 du 4 novembre 2022 ; CE, avis consultatifs du 8 juin 2023, n°407004 et n°407003.

 

Voir aussi :

• sur notre blog :
  • à titre principal :
    • Autoroutes : deux avis du CE 
    • Concessions autoroutières : terrain glissant pour tout le monde… 
    • Délaissés d’autoroute : une question complexe qui, financièrement et juridiquement, interroge… 
    • Colloque « Concessions d’autoroutes : quels enjeux, quelles perspectives ? » : la vidéo est en ligne 
    • Calcul des charges imputables à un usager : la CJUE toujours plus stricte sur la fixation des tarifs des redevances (autoroutières en l’espèce) 
  • à titre complémentaire :
    • N’est pas un acte susceptible de recours un avis de l’ART sur la légalité d’un avenant autoroutier (sauf effet concret difficile à trouver/prouver ; application de la jurisprudence GISTI)
    • Nouvelle décentralisation de routes nationales et d’autoroutes : publication du décret sur les autoroutes et sur les zones assurant la continuité autoroutière 
    • Il n’est pas illégal d’aller à très grande vitesse… dans le déploiement des IRVE sur autoroute 
    • Nouveau modèle de convention entre services d’incendie et de secours et sociétés concessionnaires d’autoroutes 
    • Recodification et mise à jour du tarif de la taxe due par les concessionnaires d’autoroute 
    • Quelles sont les nouvelles obligations environnementales des concessionnaires d’autoroutes ? 
    • Recharge de véhicules électriques : coup d’accélérateur sur les procédures de choix des opérateurs sur autoroute 
    • Le passage d’autoroute en route départementale n’impose pas le recours à une enquête publique 
    • Un développement, encore peu contraignant, des obligations en bornes électriques dans les aires des autoroutes (JO de ce matin) 
    • Contrats et cadeaux, les liaisons dangereuses [VIDEO « En bref »] 
    • Transfert de routes aux départements, régions et métropoles : fixation des modalités de calcul de la compensation financière 
    • Abattage d’arbres et projet autoroutier : il n’y a pas urgence quand celle-ci ne se concrétisera que dans plusieurs mois (même si c’est la défense qui vient de faire disparaître l’urgence) 
    • Publication de la liste des voiries de l’Etat transférées aux départements, régions et métropoles 
    • Transferts de voirie au titre de la loi 3ds : quid des opérations non achevées lors du transfert, et qui étaient inscrites dans les CPER ? 
    • Comment s’orienter dans le volet « voirie » de la loi 3DS ? [VIDEO et article] 
    • Aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers : de nouvelles souplesses 
    • Deux nouveaux textes sur les infrastructures de recharge pour véhicules électriques 
    • Recharge rapide des véhicules électrique sur les grands axes : aide financière 
• sur d’autres sites :
  • • Auditionné au Sénat, Philippe Richert, président par interim de l’Autorité de Régulation des Transports (ART) a estimé qu’il y a avait en ce domaine un taux de rentabilité interne du projet de 8%, bien au dessus de ce qui est raisonnable. Et M. Richert de narrer qu’ils avaient à l’ART « recommandé à l’Etat de réduire de 800 millions les 2 milliards initiaux et été entendus sur 300 millions ». Voir : https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/autoroutes-demi-milliard-peages-autorite-regulation
      Pour un avis antérieur déjà de l’ART voir :  l’avis 14-A-13
    • le magazine Marianne a diffusé un article très documenté et fouillé à ce sujet : https://www.marianne.net/magazine/geants-des-autoroutes-le-pillage-continue
    • Voir aussi du côté de la Cour des comptes
      • voir en 2019 :         Le plan de relance autoroutier 
      • et en 2013 :         Les relations entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes 

 

---

 

Voir précédemment, les autres vidéos de cette série « En bref » :

• Landot & associés, 25e anniversaire [VIDEO « En bref »] [1e épisode : le témoignage d’E. Landot]
• Affecter des agents à des emplois qui, en réalité, sont de cabinet : une pratique dangereuse [VIDEO « En bref »]
• Décharge de fonctions : mode d’emploi
• Concussion : le danger méconnu [VIDEO « En bref »]
• Transaction et secret [VIDEO « En bref »]
• Le forfait élève, prévenir plutôt que guérir [VIDEO « En bref »] 
• Audit de contrats, pièges et astuces [VIDEO « En bref »]
• Protection fonctionnelle des élus : de nouvelles souplesses, de nouveaux dangers [VIDEO « En bref »] 
• Contrats et cadeaux, les liaisons dangereuses [VIDEO « En bref »] 
• Accompagnement des transfert des compétences eau et assainissement : blocages et déblocages. [VIDEO « En bref »] 
• Nouveau régime de responsabilité financière : que retenir du 1er arrêt rendu par la Cour des comptes ? [VIDEO « En bref » et ARTICLE] 
• Interdiction de l’avion quand on peut prendre le train : que prévoit, réellement, le décret ? [VIDEO « En bref »] 
• GIP : le couteau suisse du droit public [VIDEO « En bref »] 

 

Voir plus largement notre chaîne YouTube :

• https://www.youtube.com/channel/UCNrG7PWLpfvBoBMHNnqMQSg/