Le 6 mai, le Premier Ministre a annoncé aux membres du corps préfectoral leur prochaine disparition… non pas physique (aucun meurtre en série de préfets n’est à déplorer), non pas institutionnelle (les Préfets resteront LE pilier de l’Etat déconcentré), mais en tant que corps. Une nouvelle étape dans la réforme de la haute fonction publique de l’Etat.
La suppression du corps fut certes évoquée de manière cursive, mais c’est bien ce dont il s’agit, avec une évolution vers la « fonctionnalisation », le poste de préfet devenant un « emploi fonctionnel » (comme celui d’un DGS hors le cas des petites communes)… Cela dit, la réforme est à relativiser, le poste de Préfet étant déjà par principe celui d’un siège éjectable.
Ce n’est donc pas tant le caractère précaire du poste qui change (cela perdure) que l’ouverture du corps préfectoral aux autres grands commis de l’Etat (et réciproquement) qui est en ligne de mire. Avec toutes les diversités et l’apprentissage par les territoires pour les hauts fonctionnaires dans le viseur du Gouvernement. Et une crainte de perte de compétence et de connaissances évoquées pour ceux qui défendent le régime actuel (dont des sous-préfets qui craignent aussi de mettre plus de temps à grimper dans la hiérarchie… dont des élus locaux qui craignent que le cursus honorum de la future haute fonction publique y conduise des hauts fonctionnaires ayant peu d’appétence pour le monde local) .
Voir :
- https://www.acteurspublics.fr/articles/exclusif-le-grand-oral-de-jean-castex-devant-le-corps-prefectoral
- https://www.nouvelobs.com/politique/20210508.OBS43800/castex-annonce-la-suppression-du-corps-des-prefets-mais-pas-de-la-fonction.html
Le lien entre cette réforme et celle de la haute fonction publique générale (remplacement de l’ENA par une autre structure plus large avec début de carrière dans les territoires sur une durée qui pourrait cela dit varier selon le rang de classement…) est évident. On pense vraiment au cursus honorum romain (passant par quelques années dans diverses institutions de terrain, y compris judiciaires ou militaires en général, avant que de pouvoir prétendre à des grandes fonctions à Rome)…
Ceci est à corréler aussi avec les très importantes réformes de ces dernières années visant à supprimer un grand nombre de petites structures au niveau de l’Etat central, d’une part, et à réorganiser l’Etat déconcentré, d’autre part :
- DREETS (ex-DIRECCTE) : mise en place opérationnelle
- Vaste mouvement de déconcentration au JO de ce matin
- Le Premier Ministre veut accérer la déconcentration budgétaire et humaine de l’Etat
- Une déconcentration de plus : celle de l’appellation « musée de France »
- Simplification, délocalisations, déconcentration… Une importante circulaire sur la réorganisation des administrations centrales
- Une importante circulaire sur l’organisation territoriale de l’Etat
- Qui a voulu récupérer, en régions, des services de la DGFIP ? Qui y a réussi à ce jour ?
- L’APIE ne marchera plus seule
- Environnement, transports, énergie, logement, : très vaste mouvement de déconcentration du MTES au JO
- Dispositif national de surveillance de la qualité de l’air : déconcentration et fin de la transposition de la directive 2008/50/CE, au JO de samedi
- Déconcentration pour certains actes relatifs au logement social
- Déconcentration de certaines mesures relatives aux GIP dont les activités n’excèdent pas le ressort d’une collectivité
- Intérieur : DMISC + DCS = DMPSIS
- Vaste mouvement de déconcentration en matière de patrimoine et de culture
- Centres culturels de rencontre : l’heure est à la déconcentration
- Classement des communes en station de tourisme : le Ministère passe la balle au préfet et assouplit le procédure
- Réforme de l’Etat déconcentré : ça continue avec, cette fois, des secrétariats généraux communs départementaux
- L’APIE ne marchera plus seule
- L’Education nationale, la jeunesse, l’enseignement supérieur, l’innovation et la recherche se réorganisent en régions
- Éducation, Sport, jeunesse, bibliothèques et Recherche auront une inspection générale commune
- 85 commissions supprimées d’ici le 1er juin 2020
- La Corse et l’Ile-de-France voient réorganisés les services de l’Etat en leur sein
- Coupes claires dans les commissions consultatives à l’Etat
- Services déconcentrés de l’Etat : chaque région aura un comité interministériel régional de transformation des services publics (JO de ce matin)
- Préfectures, sous-préfectures et autres services déconcentrés de l’Etat : la Cour des comptes propose des réformes précises, nombreuses, mais pas radicales
- etc.
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