Nouvelle diffusion 

Il y a 7 ans, une mini révolution bouleversait le monde des déchets, et cette révolution est loin d’être achevée : cette jurisprudence n’a toujours pas atteint l’âge de raison.

Source : CE, 31 mars 2014, Auchan, n°368111.

Nos blogs ont souvent traité de cette question :

• Une TEOM excédentaire… peut conduire à une absence TOTALE de versement de la TEOM pour un requérant ! 
• Confirmation du Conseil d’Etat : seules les dépenses liées aux ordures ménagères peuvent servir à calculer le taux de TEOM (sans intégration de frais d’administration générale) 
• TEOM : la jurisprudence Auchan fait encore des siennes (mise à jour au 5 décembre 2017) 
• TEOM excédentaires : de nouvelles précisions jurisprudentielles 
• Communauté urbaine de Dunkerque : interview sur un jugement très intéressant, rendu lundi, en matière de TEOM excédentaire 
• Une action en reconnaissance de droits ne peut tendre à la reconnaissance d’un préjudice… mais elle peut servir à mettre la TEOM « en décharge » 
• La jurisprudence Auchan fait encore des siennes 
• Gare aux TEOM excédentaires ! 
• TEOM excédentaires : le juge doit, au besoin, mener l’enquête… 
• Eliminer ses déchets, ce n’est pas éliminer la TEOM 
• Illégalité des TEOM trop excédentaires : le Conseil d’Etat rend un nouvel arrêt, strict sur les recettes à prendre en compte, mais souple sur le pourcentage admis, en l’espèce, d’excédent 
• TEOM : que change la loi de finances pour 2019 ? [VIDEO] 
• La loi de finances 2019 et TEOM : l’Etat règle ses problèmes et se défausse sur les collectivités. Côté fair-play, y’aurait quand même à dire… 
• Qu’est-ce qu’une TEOM dont le montant est « manifestement disproportionné » ? (réponse avec — enfin — un jugement un peu rassurant) 
• etc.

En 8 mn 24, Maîtres Yann et Eric Landot présentent conjointement l’état du droit à ce sujet… qui reste inquiétant pour les services financiers et les services en matière de déchets… surtout depuis des décisions rendues en 2019 et 2020.

https://youtu.be/NcKryBM6Vg0