L’actualité de cette semaine se résume à trois verbes qui tournent autour de l’échange avec autrui : lire, voir et écouter.
Lire
A lire tout d’abord, le contenu d’une bibliothèque idéale en matière de Gemapi… à commencer bien sûr par l’ouvrage de Joël Graindorge désormais co-écrit avec votre serviteur, et qui vient d’être publié.
D’autres documents sont, ensuite, à consulter à la fin de cette semaine :
- sur l’état de la France tel que perçu par le CESE.
- sur l‘état de l’air intérieur des bâtiments.
- sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité telles que prévues en matière de Grands projets d’infrastructures (rapport sénatorial).
- sur les nécessités de repenser l’aménagement du territoire (rapport sénatorial).
A lire, enfin, l’évolution :
- des dépenses d’action sociale des départements (rapport de l’Odas, qui constate un petit répit dans une folle hausse).
- des textes (par exemple sur les limites des règles en matière de places de stationnement réservées).
- de la jurisprudence. La Communauté de communes qui, par exemple, engage un recours contre une commune sans que lui ni son avocat n’aient pensé à lire et relire la jurisprudence Tarn-et-Garonne, se retrouve le bec dans l’eau.
Mais pour lire il faut acheter des ouvrages et, sur ce point, les règles de la commande publique se marient plus ou moins harmonieusement avec la loi Lang de 1981 sur le prix du livre…
Voir et écouter
Il faut aussi voir et/ou écouter.
Ecouter :
- les conclusions des rapporteurs publics, qui ne peuvent pas s’exonérer de cette obligation aussi souvent qu’ils le croient parfois (en matière de contentieux relatif à la TEOM par exemple) ;
- les appels aux services de secours comme le rappelle, en contentieux de la responsabilité administrative, une affaire édifiante.
- l’étrange mélodie d’un arrêt de la CA d’Aix-en-Provence sur une diffamation à l’encontre d’un élu via une chanson diffusée sur YouTube.
Voir :
- la vidéo et l’analyse de la réforme prévue de la moralisation de la vie publique. Un texte intéressant et ambitieux.
- les médias audiovisuels pour la campagne pour les élections législatives, après deux décisions retentissantes cette semaines, l’une au Conseil d’Etat puis l’autre rendue par le Conseil constitutionnel.
- nos dernières vidéos en accès libre et gratuit.
Voir en face :
- les effets dominos en matière environnementale et leurs prises en comptes juridiques
- Les difficultés juridiques en matière de handicap.
- et celles du stationnement et de dessertes des ouvrages publics
Envie de contempler l’horizon sans fin de la mer ?
Alors trois brèves cette semaine peuvent donner un goût salé, avant-goût de vacances à qui aura le courage de s’y plonger :
- le tsunami qu’est, ou que serait, l’application du décret plage.
- le droit de l’éolien en mer qui se précise
- une évidence selon laquelle qui risque d’être submergé n’est pas fondé à se plaindre d’être exproprié
Enfin à voir… car il faut, comme Saint-Thomas, le voir pour le croire… le sens d’une décision du Conseil constitutionnel en réponse à la question : Est-il constitutionnel que les ministres du culte catholique, et eux seuls, soient financés sur fonds publics en Guyane ? C’est toujours bien un bêtisier pour clore une semaine…
