Nous y voici. Un nouveau gouvernement. Une nouvelle Assemblée nationale… Des choses vont peut-être changer. C’est presque certain, par exemple, en termes :

• de lutte contre le terrorisme.
• de « moralisation » de la vie publique via les projets de loi visant à restaurer la confiance dans l’action publique (voir notre vidéo à ce sujet). Ces projets renforceront nombre de dispositifs en matière de conflits d’intérêts, de réserve parlementaire, de financement de la vie politique, de recrutements de personnel de cabinets, de déclarations d’intérêts et de déclarations de patrimoine (dont le régime a été reconnu constitutionnel ce vendredi), etc.
• ou, sur un mode plus mineur, de sécurité dans les bâtiments, notamment les ERP.

Pas de changement en revanche en termes de règles de désignation des élus dans les EPCI à fiscalité propre, validées vendredi par le conseil constitutionnel.

Bref, après tant d’élections et d’émotion, cette semaine aura surtout été un atterrissage, un retour au quotidien. Avec ses rituels annuels :

• la circulaire sur l’Aïd-el-kébir,
• le rapport, lui aussi annuel, du Conseil d’Etat,
• Les collectivités locales en chiffres 2017.

Un retour aux incertitudes, aussi, par exemple en termes :

• de compétence zones d’activité économique,  notamment quant aux voiries intégrées ou non dans cette compétence ZAE.
• de taxe Gemapi.
• de recomposition des territoires, notamment en 2021.
• de multiplication des contentieux, toujours plus nombreux, même s’ils sont jugés plus vite qu’autrefois.
• d’obligation, difficile à calibrer, de prudence juridique lors des procédures d’adoption des grands schémas, autrefois les SCRE en matière environnementale, aujourd’hui les SRADDET.
• de répartition des affaires contentieuses entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif, en matière de préemption ou de domaine privé des collectivités publiques…
• de marchés publics et d’occupation du domaine public (même si les choses s’améliorent car si une occupation domaniale est autorisée par un contrat de la commande publique, le montant de la redevance tient désormais compte de l’économie générale du contrat).

C’est surtout un retour au triste quotidien. Oui, comme d’habitude :

• le racisme et la stigmatisation peuvent marquer des points, même au contentieux…
• le juge administratif peine à reconnaître que l’Etat peut devoir indemniser les communes, par exemple lorsque les services de l’Etat sont déficients à lever les impôts locaux.
• les élus locaux auront du mal à comprendre certains régimes juridiques, tel que celui où un juge… impose la communication d’une décision administrative orale (le sens de cette décision ayant évidemment été communiqué ab initio).
• il faudra prendre en charge toute la misère humaine, notamment en matière de RSA… même si le juge a rendu deux arrêts aussi importants que peu contestables en ce domaine.
• les communes se sentiront démunies face aux dents creuses et autres maisons abandonnées…
• les changements financiers seront durs à gérer, notamment en cas de passage de la taxe à la redevance en matière de déchets ménagers, ou en cas de levée de la redevance spéciale… même si sur ce point il faut reconnaitre le grand pragmatisme du juge judiciaire qui a reconnu qu’on pouvait percevoir une redevance spéciale même sans convention avec le producteur de déchets.

Mais il y a des valeurs sûres du quotidien, avec :

• les délices d’un toilettage en matière de pièces justificatives comptables
• toujours plus d’informatisation et de numérisation, qu’il s’agisse du logement social (publication du cahier des charges des systèmes de traitement automatisé de la demande de logement social), de télétransmission en préfecture ou  plus largement d’Open data (avec notamment une mise en ligne trimestrielle du cadastre).
• les charmes des allergies (notamment à propos de l’Ambroisie, qui fait maintenant l’objet d’un plan de lutte complet)

Alors que faire si ce retour au quotidien semble aussi étouffant que la canicule ? Une seule réponse : se détendre… en regardant nos vidéos. Même si celles-ci s’avèrent moins comiques que la plupart des vidéos sur YouTube… ou alors si elles le sont… c’est involontaire.

🙂