Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème.
Les articles sont listés du plus récent au plus ancien.
Sujets transversaux / réformes générales concernant le monde public / politique de la ville / intercommunalité / communes nouvelles / autres dispositifs de coopération
- Du rififi chez les conseillers métropolitains
- Dérogation et expérimentations préfectorales : la circulaire est sortie
- Le bloc local se rebiffe
- Logement, aménagement, numérique, urbanisme… voici l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi ELAN
- Résumé des pré-projets de réforme constitutionnelle
Institutions / fonctionnement des organes délibérants / droit administratif général / élections / Libertés publiques / informatique et libertés / Démocratie locale / cultes et laïcité
- 5 décisions rendues ce jour par le conseil constitutionnel en matière d’incompatibilités de parlementaires
- Le contentieux électoral des élections sénatoriales : suite (et pas fin)
Environnement / eau / assainissement / Gemapi / déchets / milieux naturels / animaux / bruit / énergie / mines et carrières…
- L’érosion dunaire et l’érosion côtière laissent le Conseil constitutionnel de marbre
- Vente aux enchères d’électricité verte (au JO)
- Quelles sont les priorités pour 2018 en matière de risques naturels et hydrauliques ?
Contrats publics / marchés publics / gestion publique / Domaine public / Domaine privé / ouvrages publics / modes de gestion / EPL, SEMOP, SPL et SEML
Voir aussi les autres rubriques s’agissant des compétences intercommunales correspondantes
- En cas de commande publique incluant des prestations juridiques, il doit y avoir groupement conjoint avec un professionnel du droit avec une répartition claire de qui fait quoi
- L’AAPC n’est (bien sûr…) pas un acte attaquable en soi
Fonction publique / Agents publics / Statut de l’élu
- L’absence de rémunération ne fait pas obstacle à l’existence d’un contrat de fonction publique !
- Validation des services accomplis comme contractuel pour la constitution des droits à pension : le délai de deux ans s’apprécie à la date de la demande du fonctionnaire territorial.
- Le président du SDIS est seul compétent pour accorder ou refuser la protection fonctionnelle sollicitée par un sapeur-pompier.
- Contentieux sociaux et de fonction publique : interview de Guillaume Glénard sur les expérimentations de médiation
- Le chantier de la transformation de la fonction publique est lancé !
Contentieux général
- Quand le site Sagace implique de la sagacité de la part des parties…
- Télérecours (en version light ? en version bis ?) ouvert à tous au JO de ce matin
- Un préfet dépose un recours gracieux incomplet ou électroniquement illisible. Quand la commune peut-elle faire valoir ces vices entachant ce recours gracieux ?
Social / ASE / Handicap / Enfance / Scolaire / Restauration collective / Cimetières et services funéraires / Santé / Gens du voyage / Casinos / divers services publics
Etat civil – Mariage – PACS
Incendie / Secours
Finances
- Nouvelles règles de paiement du stationnement sur voirie : quel comptable est-il compétent pour un automobiliste inconnu ou vivant à l’étranger ?
- Opérations comptables de l’Etat : quelle dématérialisation ?
- Préparation des BP (ou BS) 2018 : on commence à y voir plus clair
Culture / Sport / Loisirs
- Le plan Bibliothèques à livre ouvert
- (VO+JO)=OIN/JO (indice : on parle de Jeux Olympiques et d’urbanisme au JO de ce matin)
Développement économique / emploi / relations avec les entreprises / TIC / RGPD / Numérique / Tourisme / ESS / Associations / Services publics en milieu rural / Chambres consulaires
Voirie / Stationnement / Transports / Gares, ports et aéroports / publicité sur domaine public / Eclairage public
- Nouvelles règles de paiement du stationnement sur voirie : quel comptable est-il compétent pour un automobiliste inconnu ou vivant à l’étranger ?
- Ca roule, au Conseil d’Etat, pour les LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax
- L’expérimentation de la voiture autonome se gare au JO de ce matin
Urbanisme / Aménagement / SRADDET et autres schémas / Construction / Habitat / Logement / Immobilier / Expropriation / Préemption / Cadastre
- Peut-on autoriser des travaux sur une construction irrégulière ? Voici quelques précisions récentes.
- L’Etat fait construire un mur de sécurité au bord d’une route nationale. Dans quelle mesure, au nom de l’urbanisme, un maire peut-il s’y opposer ?
- Quand le droit de l’urbanisme garde son ALUR pour prendre un nouvel ELAN… (projet de loi au Conseil des ministres de ce jour)
Responsabilité / pouvoirs de police / sécurité publique / ERP / pénal / droit de la presse et de la communication
- Prise illégale d’intérêts : le lien d’amitié suffit pour constituer l’infraction…
- Déradicalisation, mode d’emploi au JO
- Non… un maire ne peut pas faire sauter des PV
Outre-mers / Corse / collectivités locales dotées de statuts particuliers
Miscellanées, impedimenta et autres bibelots juridiques et/ou territoriaux
- Oui des équipes mixtes Préfecture/OFII pourront bien aller dans les structures d’hébergement d’urgence des étrangers
- Pas de dons aux méchants cons (résumé d’un arrêt du Conseil d’Etat de vendredi dernier)
Ouvrages et documents
- Un excellent ouvrage sur la France en 50 cartes (en téléchargement libre et gratuit)
- Une carte administrative de la France en téléchargement libre et gratuit
- Un livre en téléchargement gratuit sur l’histoire des maires (nouvelle diffusion 2017)
Vidéos
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